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Arrêté - a3d13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Arrêté - a3d13)
Thèmes du document : Animaux, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 19/02/2020
Affiché le <=
ID : 006-210600318-20200213-200213-DE CONVENTION
STERILISATION DES CHATS ERRANTS
ENTRE :
La Commune de CANTARON représentée par Son Maire - Monsieur Gérard BRANDA
ET
L'Alliance pour le Respect et la Protection des Animaux {ARPA) 10, rue Sorgentino — 06300 Nice représentée par son Président délégué — Monsieur Jacques LEBOUCHER
PREAMBULE
L'ARPA fait stériliser les chats libres apportés ou capturés par son personnel. Cette Association ne souhaite pas percevoir de subventions municipales.
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1°
L'ARPA s'engage sur la commune de Cantaron à capturer, transporter chez des vétérinaires, faire stériliser avec encoche à l'oreille les chats errants qui s'y trouvent puis ramener les chats opérés sur les lieux de capture.
ARTICLE 2
L'ARPA fournira à la Mairie, le nom et l'adresse des vétérinaires susceptibles d'opérer les chats capturés.
ARTICLE 3
Les vétérinaires sollicités établiront des factures mensuelles détaillées qui compteront :
- le jour et le lieu de la capture
- le nom et l'adresse du nourrisseur quand celui-ci est connu
ARTICLE 4
La dépense annuelle ne dépassera pas mille cinq cent euros (1 500 €).
ARTICLE 5
La présente convention est conclue pour une durée d’un an qui prendra effet le 1°" mars 2020, renouvelable trois fois par décision tacite.
FAIT À CANTARON, le
Pour la Commune, Pour l'Alliance pour le Respect et la Protection
Le Maire, des Animaux,
Gérard BRANDA Jacques LEBOUCHER