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Procès Verbal - PV 00036353 D
Procès Verbal - PV 00073053 D
Procès Verbal - PV 20105651 D
Procès Verbal - PV 00064032 D
Procès Verbal - PV 20095238 D
Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095238 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
Séance du lundi 25 mai 2009
229
DELEGATION DE Mme Véronique FAYET Séance du lundi 25 mai 2009
230
D -20090282
Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007/2012. 1ère
Programmation d’Actions pour l’Année 2009. Autorisation
Décision. Signature.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Forte des effets positifs des actions menées dans le cadre du Contrat de Ville 2000 – 2006, la Ville de Bordeaux a décidé de prolonger cette dynamique au travers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Elément majeur de sa politique sociale, ce contrat constitue pour la Ville un outil important d'accompagnement et d'innovation dans les quartiers les plus fragiles.
Mis en évidence dans l'Agenda 21 au travers des actions dont il permet la mise en oeuvre, ce contrat s'avère tout particulièrement essentiel dans le cadre de l'élaboration du troisième projet social que la ville mène aujourd'hui.
Ce contrat signé notamment avec l’Etat doit permettre de concentrer des moyens sur les 7 quartiers prioritaires que compte la Ville.
Dans la continuité du diagnostic réalisé tant avec les partenaires de terrain qu’avec les institutions concernées, des plans d’actions ont été élaborés à l’échelle de ces territoires ; des actions à proprement parler en découlent qui, le cas échéant, mobilisent les financements spécifiques liés à la politique de la ville.
Il s’agit d’actions reconduites pour certaines, ayant évolué après évaluation pour beaucoup ; on y trouve également une part importante de projets nouveaux et expérimentaux.
C’est pourquoi je vous soumets cette programmation de projets.
Il importe enfin de rappeler l’effet levier fondamental que constitue la participation de la Ville dans ce cadre et la mobilisation d’autres financeurs qu’elle entraîne : l’Etat, au travers de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale (ACSE), a pour sa part proposé à la Ville de signer une convention d’objectifs assortie d’une enveloppe de 489 195 € afin de soutenir les actions retenues par la Ville.
La CAF de son côté propose également des dispositifs permettant de soutenir certains projets sur notre commune soit au titre du Fonds d'Accompagnement du Contrat Enfance Jeunesse en Zone Urbaine Sensible (FACEJ ZUS) soit au titre du Contrat d'Action Familiale et Sociale Territorial (CAFST) signé le 31 janvier 2008.
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
à signer la convention d’objectifs avec l’ACSE,
à procéder à l’encaissement de l’enveloppe de fonctionnement de 489 195 €- à signer les conventions d’objectifs avec la CAF, Séance du lundi 25 mai 2009
231
à procéder à l’encaissement de l’enveloppe de fonctionnement de 88 463 € Rubrique 824, Compte 74718
à attribuer aux organismes cités sur les tableaux joints les sommes d’un montant de
422 084 € pour la part Ville, de 489 195 € pour la part ACSE, de 88 463 € pour la CAF
(47 713 € FACEJ ZUS, 40 750 € CAFST) indiquées en regard de chacun d’entre eux,
à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, Rubrique 824
Compte 6574
- à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements (modèle joint) Séance du lundi 25 mai 2009
232
Montant Subvention
Participation CAF
Action Maître d’ouvrage
Montant
Subvention
Participation Ville
Montant
Subvention
Participation Acsé
Fonds
d'Accompagne
ment
du Contrat
Enfance
Jeunesse en
Zone Urbaine
Sensible
(FACEJ ZUS)
Contrat
d'Action
Familiale
et Sociale
Territorial
(CAFST)
BACALAN
Axe 1 : Poursuivre les actions de désenclavement et de requalification
Fête aux bassins Bacalan fête 1 000 € 2 000 €
Sensibilisation
environnement,
journal de
Bacalan/mémoire,
Accueil des habitants
–tissage du lien
social, Règlement de
la piscine Tissot
Régie de Quartier
« Habiter Bacalan » 19 000 € 15 000 €
Axe 2 : Favoriser l’intégration, la cohésion et le développement social
Bacalaventure
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bacalan)
500 € 0 € 1 650 €
Journal, périodique,
livre d’or
Collège Blanqui
RRS 500 € 500 €
Brigades
d’interventions
poëtiques
Collège Blanqui
RRS 500 € 0 €
Atelier d’échec
interclasse
Collège Blanqui
RRS 540 € 0 €
Mascarets Le Salon du Lire de Bacalan 4 013 € 3 000 € Séance du lundi 25 mai 2009
233
Fête le mur Association Bacalan Claveau ABC 1 500 € 3 000 € 1 650 €
Ecole des femmes
tennis
Association Bacalan
Claveau ABC 500 € 0 €
Multisports Association Bacalan Claveau ABC 4 000 € 3 000 €
Jeux et parentalité
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bacalan)
1 500 € 0 € 1 500 €
Créa-détente
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bacalan)
1 000 € 0 €
Clip tes mots
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bacalan)
2 500 € 2 500 € 3 575 €
Accompagnement à
la scolarité
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bacalan)
8 000 € 3 000 €
Chantiers de jeunes
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bacalan)
2 000 € 4 000 €
Créer des temps de
parole et d’écoute,
d’échange et de
savoir une fois / mois
avec des thématiques
Parent Action
Famille 447 € 446 €
Atelier d’activité
manuelle Atelier
cuisine du monde
Amicale des
locataires du Port
de la lune
700 € 0 €
Ecologie urbaine…ou
comment vivre la
ville durablement
Ligue de
l’enseignement
Fédération de la
Gironde
2 500 € 1 000 € Séance du lundi 25 mai 2009
234
Handicap et solidarité Amicale Laïque de Bacalan 1 000 € 0 €
Agence de
photographie
Bacalanaise
Amicale Laïque de
Bacalan 2 500 € 2 500 €
Accompagnement
scolaire élémentaire
Amicale Laïque de
Bacalan 3 000 € 3 000 €
Labarde atelier
photos
Amicale Laïque de
Bacalan 300 € 0 €
Sensibilisation à la
musique classique en
faveur des jeunes et
d’un public
défavorisé en terme
d’accession à la
culture
Théâtre du pont
tournant 4 000 € 3 000 €
Axe 3 : Faciliter l’insertion sociale et professionnelle
Alphabétisation
Association
Familiale Laïque
AFL
4 300 € 8 000 €
Atelier
d’apprentissage de la
Couture
Association
Familiale Laïque
AFL
6 000 € 0 €
Mécanique angélique Le garage moderne 2 000 € 2 000 €
Ateliers linguistiques
pratiques de repérage
dans l’environnement
Action Recherche
Promotion ARP
Société coopérative
ouvrière de
production
4 000 € 0 €
QUARTIER BASTIDE BENAUGE
Axe 1 : Coordonner les offres de services, les rendre lisibles et accessibles à l'échelle du territoire
Point accueil écoute
jeunes et parents
Bastide
Association
Rénovation GRICA 2 250 € 4 000 € Séance du lundi 25 mai 2009
235
Bastide en danse
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bastide Benauge)
3 000 € 5 000 €
Etre élève, enfant en
bonne santé à la
Bastide
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bastide Benauge)
2 000 € 2 000 € 2 750 €
Accompagnement à
la scolarité
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bastide Benauge)
10 000 € 8 000 €
Accompagnement à
la scolarité
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bastide Queyries)
2 400 € 1 600 €
Arts du cirque
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bastide Queyries)
3 500 € 4 500 €
Vivre ensemble avec
nos différences
Collège Jacques
Ellul 1 700 € 1 700 €
Comités de lecture
ZEP Bastide
Collège Jacques
Ellul 2 750 € 2 750 €
Axe 2 : Mieux connaître le tissu associatif local, soutenir son développement et favoriser l’implication des habitants
Ecole multi sports +
vacances sportives
Girondins Bordeaux
Handball 2 000 € 2 000 € 3 025 €
lair de Bastide
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bastide Benauge)
3 500 € 3 500 €
Education à l’image
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bastide Queyries)
900 € 900 € Séance du lundi 25 mai 2009
236
Axe 4 : Faciliter l’insetiont sociale et professionnelle et favoriser l’implantation d’activités économiques
Accès à l’emploi et la
lutte contre les
discriminations : une
voie vers l’égalité des
chances
Scop AIM
Association
d’insertion par la
médiation
6 000 € 12 598 €
Axe 5 : Accompagner la poursuite du projet urbain du quartier
Histoire de la Bastide
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bastide Benauge)
3 500 € 1 500 €
Familles au cœur de
la mémoire collective
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bastide Queyries)
1 000 € 1 000 €
QUARTIER CHARTRONS
Axe 1 : Favoriser le développement social et culturel du quartier
Multimédia
Centre Social et
Familial Bordeaux
Nord
2 000 € 2 000 €
Questions de Parents
Centre Social et
Familial Bordeaux
Nord
1 500 € 7 500 €
Actions culturelles
Centre Social et
Familial Bordeaux
Nord
3 000 € 9 000 €
Accompagnement
scolaire
Centre Social et
Familial Bordeaux
Nord
3 600 € 5 000 €
Accès culture Collectif de ressources bordonor 14 000 € 20 000 €
Intervention quartier
et manifestations
ludiques
Association
Interlude 5 000 € 0 € 5 500 € 5 000 €
Job web 2.09 Amicale Laïque Dupaty 2 000 € 2 000 € Séance du lundi 25 mai 2009
237
Combat pour une
mémoire partagée
Amicale Laïque
Dupaty 2 500 € 2 500 €
Accompagnement
scolaire
Amicale Laïque
Dupaty 3 000 € 3 000 €
Atelier Danse toutes
mobilités Projet
« Handidanse »
Amicale Laïque
Dupaty 1 500 € 1 500 €
Parlez on tourne Le dessous des balançoires 0 € 2 500 €
Axe 3 : Soutenir et faciliter l’insertion sociale et professionnelle
Atelier d’insertion
Sociale
Centre Social et
Familial Bordeaux
Nord
5 000 € 10 000 €
Alphabétisation / FLE
Centre Social et
Familial Bordeaux
Nord
0 € 12 000 €
Insertion
Professionnelle des
Femmes
Centre Social et
Familial Bordeaux
Nord
4 000 € 6 000 €
Auto-réhabilitation
accompagnée de
logements
Compagnons
Bâtisseurs Aquitaine 13 000 € 0 € 13 000 €
Accompagnement,
conseil et suivi des
porteurs de projet de
création/reprise d’une
entreprise
Maison de
l’Initiative et
Entreprenariat MIE
1 000 € 0 €
Accompagner les
entrepreneurs à
l’essai dans le cadre
d’une couveuse
Maison de
l’Initiative et
Entreprenariat MIE
2 000 € 4 000 €
QUARTIER GRAND-PARC
Axe 2 : Développement social
Grand Parc en fête
Migrations
Culturelles
Aquitaine Afrique
MC2A
6 000 € 4 000 €
Les totems du Grand
Parc
ALIFS
Association du Lien
Interculturel Familial
et Social
3 000 € 0 € Séance du lundi 25 mai 2009
238
Accompagnement à
la scolarité
Maison de quartier
Chantecler Sporting
Chantecler
Bordeaux nord Lac
3 000 € 2 000 €
Classe cinéma Le dessous des Balançoires 1 500 € 1 500 €
Cinéma dans les
quartiers nord de
Bordeaux
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Grand Parc)
1 200 € 1 200 €
Accompagnement
scolarité
primaire/collège
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Grand Parc)
2 500 € 1 300 €
Grand Parc en jeu
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Grand Parc)
1 000 € 1 000 € 1 000 €
Grand Parc en scène
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Grand Parc)
2 000 € 2 000 €
Pratique artistiques
interculturelles sur le
quartier du Grand
Parc
ALIFS
Association du Lien
Interculturel Familial
et Social
2 000 € 1 000 €
Du scolaire aux
accompagnements
GP INTENCITE
Centre Social et
culturel du Grand
Parc
3 000 € 2 000 €
Agir ensemble contre
les exclusions
GP INTENCITE
Centre Social et
culturel du Grand
Parc
3 500 € 5 000 €
Le lien et le livre
GP INTENCITE
Centre Social et
culturel du Grand
Parc
2 500 € 2 500 €
Développement du
quartier, cadre de vie
et actions citoyennes
GP INTENCITE
Centre Social et
culturel du Grand
Parc
3 500 € 2 000 € Séance du lundi 25 mai 2009
239
Atelier couture –
création -
customisation
GP INTENCITE
Centre Social et
culturel du Grand
Parc
2 000 € 2 000 €
Réseau d’Ecoute
d’Appui et
d’Accompagnement
à la Parentalité
GP INTENCITE
Centre Social et
culturel du Grand
Parc
2 500 € 3 000 €
"CACIS le Blog"
Centre d'Accueil
Consultation
Information
Sexualité CACIS
1 000 € 0 €
QUARTIER DU LAC – AUBIERS
Axe 1 : Favoriser la tranquillité publique et renforcer les actions de prévention
lien social et insertion
par le sport
Association
Promotion Insertion
Sport
APIS
2 700 € 5 000 € 6 188 €
Chantier jeune
Centre de loisirs des
jeunes de la Gironde
CLJ Gironde
800 € 1 200 €
Animateur relais
Centre de Loisirs
Jeunes de la
Gironde CLJ
Gironde
0 € 0 € 2 750 €
Ouverture de
créneaux spécifiques
Stade Bordelais
section BMX 1 500 € 1 500 € 2 200 €
Accompagnement
des jeunes du
quartier du lac sur
des compétitions
Stade Bordelais
section BMX 300 € 300 €
Apprendre à vivre
(médiation animale)
Association
Résilienfance 0 € 1 000 €
Bourse loisirs jeunes
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Lac)
1 200 € 1 200 €
Mise en place
d’activités socio-
éducatives et
culturelles en faveur
des jeunes et leur
famille
AIADE Agence
Internationale
d'Appui au
Développement de
l'Enfance
1 500 € 1 500 € Séance du lundi 25 mai 2009
240
Ecole des Femmes Mana 0 € 20 000 €
Ateliers d’échange et
de rencontres
artistiques et cultures
Urban Vibration
School 1 000 € 1 000 €
Festival de l’été
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux (Lac)
3 000 € 3 000 €
Ateliers artistiques
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux ( Lac)
2 000 € 2 000 €
Animation de la plage
publique du lac
ABC
Association Bacalan
Claveau
3 000 € 2 000 €
Animation estivale de
la plage du Lac
Centre de voile de
Bx Lac 2 000 € 2 000 €
Enseignement
d’activité physique
adaptée pour les
femmes sensible à la
prise de poids d’un
quartier défavorisé et
pluriethnique de Bx
Lac « Les Aubiers »
PROF’APA 580 € 580 €
La Cabane
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux (Lac)
2 000 € 6 000 €
Accompagnement
scolaire
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux (Lac)
6 500 € 5 000 €
Axe 3 : Renforcer les actions en matière d’insertion sociale et professionnelle
Expression et image
de soi
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux (Lac)
1 500 € 0 €
"Ils accompagnent" Cap citoyenneté 2 000 € 2 000 €
deux frères "Djamel Cap citoyenneté 1 000 € 1 000 € Séance du lundi 25 mai 2009
241
et Zack"
Apprentissage des
savoirs de base ZEKI 3 765 € 3 765 €
Axe 4 : Poursuivre la réflexion sur le devenir du quartier dans la ville
Aubiers : utopie en
béton. Film sur
l’histoire et la
mémoire du quartier
Cap citoyenneté 1 000 € 1 000 €
Ateliers socio-
linguistique
d’accompagnement
de la famille
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux (Lac)
1 250 € 0 € 1 250 €
QUARTIER SAINT-JEAN / BERCIER / CARLE VERNET
Axe 2 : Renforcer les services et les actions de proximité
Le Café Familles
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
2 500 € 0 € 2 200 € 2 500 €
Accompagnement à
la scolarité primaire
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
1 656 € 1 656 €
Accompagnement à
la scolarité collège
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
560 € 700 €
Alphabétisation et
insertion sociale et
culturelle
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
2 000 € 0 € 2 000 €
Les mains d’or
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
2 570 € 0 € Séance du lundi 25 mai 2009
242
Connecti’sud
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
2 100 € 2 100 €
Accompagnement à
la scolarité Astrolabe 7 400 € 10 400 € 6 875 €
Accompagnement à
la scolarité
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Argonne)
5 500 € 5 500 €
Initiation et
sensibilisation à la
pratique du skate
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Argonne)
3 000 € 0 €
Belcier on y est Phénix de Belcier 1 500 € 1 500 €
Journal de quartier
« ça gazette dans le
coin »
Association
« Ça gazette dans
le coin »
1 250 € 0 €
Expérimentation
Plateforme
multiservices à
vocation commerciale
d’association
intermédiaires
Allo Services
Bordeaux 2 000 € 2 500 €
Axe 4 : Poursuivre l’accompagnement de la restructuration urbaine du quartier et l’amélioration du cadre de vie
Un quartier qui bouge
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Bordeaux-Sud)
2 250 € 2 000 €
Atelier des bains
douches
Association atelier
des Bains douches 2 500 € 2 000 €
"J'habite où ?" Tout Nouveau Théâtre TNT 1 000 € 0 €
Auto-réhabilitation
accompagnée de
logements
Compagnons
Bâtisseurs Aquitaine 0 € 0 € 13 000 € Séance du lundi 25 mai 2009
243
QUARTIER SAINT-MICHEL
Axe 1 : Accompagner le renouvellement urbain du quartier
Quartiers partagés
REESOM
Regroupement
d’Educateurs à
l’Environnement du
Sud-Ouest et du
Monde
2 500 € 2 500 €
Axe 2 : Favoriser l’intégration et la cohésion sociale
Ensemble, place
André Meunier Les P’tits Gratteurs 5 500 € 5 000 €
Médiation sociale et
culturelle
Alpha-insertion
sociale et
économique
Promo Femmes 4 000 € 35 000 €
Insertion des
personnes immigrées
et de leurs familles
Association de
Solidarité avec les
Travailleurs
Immigrés
ASTI
1 500 € agglo
Il était une fois Saint-
Michel
Association du Lien
Interculturel Familial
et Social ALIFS
1 500 € agglo
Festival- Rendez
vous conte
et sensibilisation
Association des
Arts de la Parole
Interculturelle
0 € 6 000 €
Village St Michel
Service d’insertion
Sociale et
d’accompagnement
vers l’emploi
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Saint-Michel)
8 627 € 14 000 €
L’atelier du CALK
CALK
Comité Animation
Lafontaine Kleber
6 500 € 8 000 €
Accompagnement à
la scolarité
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Saint-Michel)
7 000 € 8 000 € Séance du lundi 25 mai 2009
244
La causerie des
parents
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Saint-Michel)
3 000 € 3 000 €
Ateliers
d’accompagnement
au départ en
vacances
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Saint-Michel)
1 500 € 1 000 € 1 500 €
Un parcours culturel
Association des
Centres
d’Animation de
quartier de
Bordeaux
(Saint-Michel)
2 000 € 2 000 €
Axe 3 : Favoriser la tranquillité publique et renforcer la prévention
Compilation et
tournée So hip hop
Jaime "conscience
du sud "
Association
So‘JAIME 3 000 € 3 000 €
Rompre l’isolement,
informer, lutter
contre les
discriminations pour
contribuer à la
cohésion sociale
Maison des femmes 0 € Agglo
MULTISITES
Action de préparation
et de placement à
l’emploi
B2E
Bordeaux Entreprise
Emploi
8 000 € 0 €
Actions de jardinage
urbain et
accompagnement
des jardins familiaux
Jardins
d'aujourd'hui 5 000 € 2 000 €
Festival Cinésites Jean Vigo Evénements 8 800 € 2 000 €
Passe muraille Bruit du frigo 10 000 € 14 500 € 4 650 €
Prévention des
impayés et Suivi
Energétique
CREAQ Centre
Régional
d'Eco-énergétique
d'Aquitaine
2 000 € 2 000 € Séance du lundi 25 mai 2009
245
Volontariat Etudiant
et Solidarité
AFEV Association
de la Fondation
Etudiante pour la
Ville
1 500 € 1 300 €
Musiques et
Quartiers
Parallèles Attitude
Diffusion PAD/
Rock School Barbey
5 000 € 5 000 €
Ma voix et toi Opéra National de Bordeaux 0 € 3 500 € 4 700 €
Demandez
l’impossible,
Printemps des poètes
Théâtre des Tafurs 3 000 € 3 000 €
A l’écoute de la sono
mondiale
Musique de nuit
diffusion 5 000 € 0 €
L’épicerie, animation
du projet
Association
l’Epicerie 3 000 € 0 €
Accueil et envoi de
volontaires
Compagnons
Bâtisseurs Aquitaine 3 000 € 2 000 €
Artmada Peindre Le Désert en Vers PLDV 4 000 € 3 500 €
Bordeaux nord d’un
quartier à l’autre La Boulangerie 4 500 € 4 500 €
Un écrivain public
pour tous Atelier Graphite 4 000 € 4 000 €
Intégration familles et
femmes d'origine
étrangères action
socio sanitaire
Réseau Paul Bert 0 € 2 000 €
Alpha FLE, lutte
contre les
discriminations
Réseau Paul Bert 0 € 5 000 €
Permanence d’accès
au droit du CIDFF
Gironde MJD
Bordeaux nord
Centre
d'Information des
Droits des Femmes
et des Familles de la
Gironde CIDFF
0 € 1 500 € Séance du lundi 25 mai 2009
246
Action de formation
linguistique et
d’accompagnement à
l’insertion
professionnelle
Centre social Foyer
fraternel 0 € 10 000 €
Accès aux droits et à
la citoyenneté
Association du Lien
Interculturel Familial
et Social ALIFS
0 € 14 500 €
TRANQUILLITE PUBLIQUE
Permanences d’accès
au droit : information
et orientation
juridique
Association
Infodroits 6 100 € 7 500 €
Préformation au
passage du Brevet de
Sécurité Routière
Pour une route
sûre 576 € 0 €
TOTAL 422 084 489 195 47 713 40 750 Séance du lundi 25 mai 2009
247
SUBVENTION COMMUNALE
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Et
L‘association , représentée par Monsieur , Président, autorisé par les statuts de l’association
EXPOSE
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'association , domiciliée , dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de le exerce une activité qui a pour but de
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 : Activités et projets de l'Association
L'association s'assigne au cours de l’année la poursuite de l’action suivante: « »
ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association, dans les conditions figurant à l'article 3 : Séance du lundi 25 mai 2009
248
une subvention de € correspondant à la participation de la Ville.
Une subvention de € correspondant à la participation de l’ACSE
Départementale.
Ou
une subvention de € correspondant à la participation de la Ville.
Ou
une subvention de € correspondant à la participation de l’ACSE
Départementale.
Ou
une subvention de - € correspondant à la participation de la CAF.
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
- Ces subventions seront utilisées pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier de demande de subvention du CUCS 2009.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Les subventions prévues à l'article 2 seront versées par la ville de Bordeaux en 3 versements :
- A la signature de la convention :
- € pour la part Ville (80% de la subvention)
- € pour la part ACSE Départementale (totalité de la subvention)
- Au vu du bilan intermédiaire.
- € pour la part Ville (20 % de la subvention)
ou
- A la signature de la convention :
- € pour la part Ville (80% de la subvention)
- Au vu du bilan intermédiaire.
- € pour la part Ville (20 % de la subvention)
ou
- A la signature de la convention :
- € pour la part ACSE Départementale (totalité de la subvention)
- -une subvention de € correspondant à la participation de la CAF.
Ces subventions seront créditées au compte de l’association n° Etablissement Séance du lundi 25 mai 2009
249
ARTICLE 5 : Conditions générales
L'Association s'engage :
1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) à déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) à déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
7) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l'Association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’Association
Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ; - tous documents faisant connaître les résultats de son activité,
- un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action
ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement Séance du lundi 25 mai 2009
250
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - Par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- Par l'association
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
LE MAIRE LE PRESIDENT
MME FAYET. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes à mi-chemin de ce contrat urbain de cohésion sociale, donc on peut faire quelques observations sur cette délibération qui est très riche. Vous l’avez vu, il y a plusieurs dizaines d’actions dans les différents quartiers.
Première remarque. L’engagement de l’Etat, de la Ville et de la Caisse d’Allocations Familiales reste substantiel puisque nous sommes à hauteur de 1 million d’euros, 1 millions d’euro qui sont en plus pour tous ces quartiers difficiles par rapport à toute l’action de droit commun que mène déjà la Ville, le Conseil Général ou la CAF dans ces différents quartiers.
Cela signifie bien que l’engagement de l’Etat et de la Ville sur ces quartiers ne faiblit pas en 2009. On avait eu des inquiétudes par rapport au financement de l’Etat, mais je crois que la qualité des projets a permis de maintenir les financements à un bon niveau.
Ce que cette délibération révèle aussi c’est la vigueur du tissu associatif dans les quartiers. Vous voyez que dans chaque quartier il y a entre 10 et 15 actions, en général plutôt innovantes, plutôt dynamiques, s’adressant à des publics divers, prenant appui sur des actions culturelles, ou des actions sportives.
Donc je pense que l’on peut aussi saluer et se réjouir de cette dynamique associative.
Je me réjouis aussi de la qualité du pilotage mené par la Ville de Bordeaux, puisque même si on voit une litanie de petites actions qui pourraient apparaître comme une mosaïque, il est bien clairement rappelé que cela fait référence à des axes de travail qui avaient été décidés conjointement par l’ensemble des partenaires, et donc que c’est bien la Ville de Bordeaux qui continue de piloter ce CUCS à travers la Direction du Développement Social et Urbain.
Je voudrais saluer la qualité du travail de cette direction et des agents de développement qui dans chaque quartier animent régulièrement les comités locaux inter-partenariaux qui Séance du lundi 25 mai 2009
251
sont vraiment des lieux non seulement de veille par rapport à ce qui se passe dans les quartiers, de diagnostic, mais aussi de construction de projets.
Tout cela se fait maintenant je crois en parfaite harmonie avec les adjoints de quartier. Donc je pense que les choses sont maintenant bien rodées après un an de travail.
Pour terminer je voudrais aussi remercier nos services qui ont fait diligence puisque l’année dernière on avait voté cette délibération au mois de juin, et cette année on la vote au mois de mai. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que c’est un mois de gagné pour la trésorerie des associations.
Donc je crois que c’est important, parce qu’il y a d’autres institutions que je nommerai pas, qui payent les associations très tardivement. Là, cette année nous allons pouvoir verser aux associations la subvention de l’Etat et de la Ville d’ici quelques semaines.
Je crois que c’est une bonne nouvelle pour les associations. C’est un juste retour de la qualité de leur engagement.
Je peux répondre aux questions, mais bien sûr je ne vais pas détailler ces différentes actions.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Mme FAYET, je vous remercie pour votre exposé. Je n’ai qu’une question.
Bien évidemment ce n’est jamais assez, on est bien d’accord là-dessus, mais quand même est-ce que vous pouvez nous éclairer sur la manière dont sont attribuées les sommes, et plus particulièrement les raisons qui font que plusieurs actions ne reçoivent aucune participation de la ville alors qu’elles sont dans le périmètre des financements puisque l’ACSE ou la CAF leur en attribuent ?
Mon attention a été attirée par le sort réservé aux actions du réseau Paul Bert du CIDF, du Foyer Fraternel, d’ALIF(?) et j’en passe.
Je trouve dommage que nous n’intervenions pas sur les actions de lutte contre les discriminations, d’accès à la citoyenneté, de formations et de soutien aux femmes.
Et surtout j’aimerais connaître les raison de ce choix.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autres questions ?
Mme FAYET. Séance du lundi 25 mai 2009
252
MME FAYET. -
C’est une bonne question parce que les financements croisés à toutes ces associations sont un peu complexes à lire, je vous l’avoue.
Pour les associations que vous avez citées, je n’ai pas le temps de regarder en détail, mais par exemple le réseau Paul Bert est financé par la Ville de Bordeaux sur d’autres lignes budgétaires, des lignes de droit commun. De mémoire c’est 30 à 40.000 euros de fonctionnement que nous leur accordons chaque année.
Donc on ne rajoute pas en plus sur cette ligne qui est dédiée spécifiquement au Contrat Urbain de Cohésion Sociale. On ne met rien ici pour le réseau Paul Bert, par exemple.
Après, sur chaque action, ça fait l’objet d’une négociation avec l’Etat. Quelque fois on se met d’accord. L’Etat intervient parce que ça correspond à des priorités pour l’agence de cohésion sociale et ils souhaitent intervenir lourdement. Du coup, nous, on se concentre sur d’autres actions qui ne sont pas prioritaires pour l’Etat.
Il y a un équilibre et un dialogue avec l’Etat, et ça ne fait pas apparaître tous les financements de droit commun qui sont bien sûr considérables.
M. LE MAIRE. -
Est-ce que ça serait un travail considérable de mettre un petit « pour mémoire » indiquant que telle association est financée par ailleurs ?
MME FAYET. -
On devrait avoir un logiciel pour la ville – je me demande s’il est en fonctionnement – qui ferait apparaître tous les financements pour chaque association.
Parce que pour chaque association il y a des financements au titre de la solidarité, des financements au titre des centres de loisirs sans hébergement, des financements au titre du FIL… Je crois que c’est toujours en gestation.
Quelque fois on est plusieurs à intervenir. Il y a la Direction de la Culture qui intervient sur les projets culturels, mais il y a aussi du Contrat Urbain de Cohésion Sociale par exemple sur « Grand Parc en Fête », ou sur d’autres événements culturels.
Effectivement il faut un logiciel global qui récapitule tout ça.
M. LE MAIRE. -
Il y a bien un endroit à la Direction des Finances où on doit savoir ce qu’on paye à tout le monde. Donc on l’a. C’est un petit problème informatique qui doit être facile à régler.
MME FAYET. -
Oui, oui. Séance du lundi 25 mai 2009
253
M. LE MAIRE. -
Ça serait utile d’avoir la récapitulation association par association. Pace que c’est vrai, quand elles nous interrogent, nous-mêmes parfois on est un peu perdu.
On l’a. il faudra un jour en dresser le tableau
Pas d’oppositions sur la 282 ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
254
D -20090283
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Opérations Ville Vie Vacances. Année 2009. Autorisation.
Signature.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et le Conseil Départemental de Prévention permettent par le biais du dispositif Ville Vie Vacances, de mener des actions de prévention pendant les vacances scolaires ainsi que sur les temps périscolaires. Ce dispositif prend en compte la réalité des jeunes en difficulté et soutient une pédagogie axée vers la prise en charge en continu des publics ciblés, répondant ainsi aux attentes du terrain.
Les critères de soutien de ces dossiers sont les suivants :
• l’âge (11 à 21 ans) ;
• la mixité des publics ;
• les projets émanant ou étant proposés aux jeunes qui restent souvent en marge des structures sociales et d’animation (un effort particulier étant demandé en direction des jeunes filles);
• l’implication réelle des jeunes dans la mise en œuvre des actions et notamment les chantiers/loisirs.
Je vous propose pour l’année 2009, de décider de l’attribution aux organismes des sommes indiquées en regard de chacun d’eux.
Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes pour un montant total de 78535 euros, ainsi qu’à signer les conventions de partenariat et tout autre document s’y rattachant.
Rubrique 522 (actions en faveur de l’adolescence)
Compte 6574 du budget primitif, ligne lutte contre la délinquance, de l’exercice 2009 Séance du lundi 25 mai 2009
255
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION
« »
CONSEIL L OCAL DE S ECURITE ET DE PREVENTION
DE LA DELINQUANCE OPERATIONS VILLE VIE
VACANCES
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du et reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Et
L’association , représentée par M , Président, autorisé par les statuts de l’Association
EXPOSE
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'association , domiciliée , dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le exerce une activité qui a pour but de
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 : Activités et projets de l'Association
L'association s'assigne au cours de la période des vacances scolaires ainsi que sur les temps périscolaires, la mise en œuvre et la poursuite des actions suivantes : •
•
ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association, dans les conditions figurant à l'article 3 :
- une subvention de € Séance du lundi 25 mai 2009
256
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
La subvention sera utilisée pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus., soit :
ARTICLE 4 : Mode de règlement
La subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des objectifs retenus s’élève à €, elle sera créditée au compte de l’Association n° Etablissement , après signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : Conditions générales
L'Association s'engage :
1) à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) à déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Conditions de renouvellement
La présente est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Conditions de résiliation
En cas de non respect par l'Association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’Association
Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ; - tous documents faisant connaître les résultats de son activité, Séance du lundi 25 mai 2009
257
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er septembre et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
- présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
- présentation d’une situation financière intermédiaires,
- ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Par l'association
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
Le Maire Le Président Séance du lundi 25 mai 2009
258
SUBVENTIONS DEMANDEES
Structures
Projets
Bordeaux VVV
Conseil Général
Cellule
départ. VVV
CAF
DDJS
autres
Centre Social Bordeaux Nord
roman photo
750,00 €
1 099,00 €
907,00 €
58, rue Joséphine
découvertes sportives
400,00 €
1 007,00 €
880,00 €
33 300 Bordeaux
sécurité routière
460,00 €
1 006,00 €
463,00 €
accueil
400,00 €
237,00 €
808,00 €
séjours Bombannes
900,00 €
1 583,00 €
1 560,00 €
accueil été
1 000,00 €
2 809,00 €
1 748,00 €
séjours Pyrénées
900,00 €
1 584,00 €
1 444,00 €
projet mixité
900,00 €
2 106,00 €
1 251,00 €
Parallèles Attitudes Diffusion
résidences
400,00 €
519,00 €
750,00 €
154,00 €
7 627,00
€
18 cours Barbey 33800 Bordeaux GP INTENCITE, Centre Social et Culturel Grand Parc
rap avec ta tête
1 200,00 €
1 620,00 €
1 800,00
€
Place de l’Europe BP 44
équit'action
800,00 €
1 200,00 €
1 800,00
€
2 ans d'efforts pour grandir
1 000,00 €
1 000,00 €
7 500,00
€
33 000 Bordeaux
passerelle
400,00 €
800,00 €
4 800,00
€
Association promotion insertion sport
insertion
1 800,00 €
1 900,00
€
maison des droits de l'homme et du citoyen 33400 Talence Astrolabe
expression artistique
500,00 €
1 600,00 €
710,00
€
17 place Ferdinand Buisson
séjours
1 500,00 €
2 500,00 €
4 000,00
€
33800 Bordeaux
citoyenneté
600,00 €
1 000,00 €
150,00
€
MJC CL 2 V
sorties
700,00 €
1 400,00 €
2 055,00
€
392 rue Pasteur
accueils et sorties journées
400,00 €
500,00 €
1 825,00
€
ateliers/stages
500,00 €
1 800,00 €
6 842,00
€
33200 Bordeaux
camps
900,00 €
1 500,00 €
3 218,00
€ Séance du lundi 25 mai 2009
259
Centre de Loisirs Jeunes
chantier / séjours
500,00 €
200,00 €
3 150,00 €
700,00 €
900,00
€
23 rue François de Sourdis
séjours Montalivet
1 000,00 €
1 000,00 €
10 800,00 €
1 000,00 €
3 300,00
€
33000 Bordeaux So Jaime
compilation
750,00 €
2 500,00 €
750,00 €
1 500,00 €
7 500,00
€
1 rue Bergeret - 33800 Bordeaux collectif Bordonor
théatre
1 000,00 €
1 000,00 €
1 010,00
€
129 cours Edouard Vaillant 33300 Bordeaux Association Bacalan Claveau
plage du lac
750,00 €
2 500,00 €
750,00 €
11 810,00
€
31 Av du Docteur Schnazi 33300 Bordeaux Surf Insertion
éco citoyenneté
4 600,00 €
2 010,00 €
7 000,00 €
26 325,00
€
18 rue des menuts 33000 Bordeaux Séance du lundi 25 mai 2009
260
SUBVENTIONS DEMANDEES
Structures
Projets
Bordeaux VVV
Conseil Général
Cellule
départ. VVV
CAF
DDJS
autres
Association des centres d’animation de Quartier 10, rue Vilaris - 33800 Bordeaux
Centre d'animation Bacalan
sorties journées
2 000,00 €
2 000,00 €
3 950,00 €
990,00 €
11 287,00
€
chantier
1 600,00 €
656,00 €
1 600,00 €
150,00 €
1 835,00
€
séjours
3 500,00 €
344,00 €
6 950,00 €
1 227,00 €
12 585,00
€
Centre d'animation Argonne
sorties journées
2 400,00 €
400,00 €
3 600,00 €
1 290,00 €
7 838,00
€
chantiers
1 600,00 €
1 800,00 €
552,00 €
1 825,00
€
séjours
3 200,00 €
4 100,00 €
1 263,00 €
12 707,00
€
fresque
300,00 €
600,00 €
184,00 €
775,00
€
Centre d'animation Bastide Benauge
sorties journées
1 600,00 €
956,00 €
4 000,00 €
987,00 €
3 972,00
€
sécurité vélo
300,00 €
72,00 €
1 500,00 €
258,00 €
1 370,00
€
chantier éducatif
600,00 €
144,00 €
800,00 €
197,00 €
1 213,00
€
séjour rando
1 000,00 €
90,00 €
2 500,00 €
281,00 €
1 768,00
€
bouge ton corps
600,00 €
72,00 €
1 200,00 €
112,00 €
759,00
€
création musicale
300,00 €
90,00 €
1 000,00 €
119,00 €
831,00
€ Séance du lundi 25 mai 2009
261
Centre d'animation Bordeaux Sud
chantier éco-citoyen
500,00 €
500,00 €
61,00 €
345,00
€
chantier éducatif
500,00 €
500,00 €
400,00
€
séjours
2 100,00 €
3 800,00 €
741,00 €
8 346,00
€
sorties journées
1 500,00 €
684,00 €
1 700,00 €
448,00 €
4 520,00
€
Centre d'animation Saint Pierre
chantiers
900,00 €
900,00 €
73,00 €
578,00
€
sorties journées
2 250,00 €
2 500,00 €
2 450,00 €
1 197,00 €
770,00
€
séjours
1 000,00 €
500,00 €
2 100,00 €
461,00 €
4 962,00
€
Mur d’escalade
chantiers
2 100,00 €
2 600,00 €
1 148,00
€
Centre d'animation Le Lac
sorties journées
1 500,00 €
1 000,00 €
3 700,00 €
471,00 €
6 264,00
€
projet glisse
500,00 €
1 400,00 €
198,00 €
1 345,00
€
séjours
1 200,00 €
175,00 €
1 600,00 €
196,00 €
2 985,00
€
rando cycliste
675,00 €
175,00 €
675,00 €
98,00 €
1 330,00
€
ateliers loisirs
500,00 €
975,00 €
211,00 €
840,00
€
Centre d'animation du Grand Parc
sorties journées
1 970,00 €
1 342,00 €
2 170,00 €
1 416,00 €
8 452,00
€
séjours
1 500,00 €
290,00 €
3 330,00 €
1 080,00 €
10 601,00
€
chantier
600,00 €
218,00 €
850,00 €
172,00 €
274,00
€
atelier musique
230,00 €
145,00 €
230,00 €
108,00 €
100,00
€ Séance du lundi 25 mai 2009
262
Centre d'animation Monséjour
sorties journées
1 200,00 €
2 436,00 €
1 580,00 €
480,00 €
3 843,00
€
atelier artistique
450,00 €
64,00 €
450,00 €
155,00 €
921,00
€
séjour culturel
500,00 €
1 150,00 €
92,00 €
2 739,00
€
séjour nature
400,00 €
500,00 €
500,00 €
52,00 €
1 660,00
€
centre d'animation Queyries
sorties journées
2 000,00 €
000,00 €
3 800,00 €
466,00 €
9 571,00
€
chantiers éducatifs
1 450,00 €
1 450,00 €
98,00 €
779,00
€
pratiques artistiques
600,00 €
1 000,00 €
25,00 €
226,00
€
mini séjour
600,00 €
1 000,00 €
600,00 €
211,00 €
2 000,00
€
festival circa
400,00 €
400,00 €
49,00 €
904,00
€
emission santé
500,00 €
50,00 €
17,00 €
758,00
€
Centre d'animation Saint Michel
sorties journées
2 000,00 €
563,00 €
2 700,00 €
1 207,00 €
3 845,00
€
chantiers éducatifs
1 500,00 €
120,00 €
2 350,00 €
351,00 €
755,00
€
séjours
1 000,00 €
253,00 €
2 500,00 €
784,00 €
4 714,00
€
passerelle
900,00 €
100,00 €
1 600,00 €
1 603,00
€
danses diverses
1 200,00 €
130,00 €
2 300,00 €
125,00 €
975,00
€
battle hip hop
300,00 €
145,00 €
1 800,00 €
103,00 €
1 435,00
€
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 mai 2009
263
D -20090284
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Programme d’actions de prévention de la délinquance 1er
semestre 2009. Autorisation. Signature.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les priorités énoncées en séance plénière du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance se traduisent tout au long de l’année par des actions concrètes sur certains quartiers ou auprès de publics particulièrement sensibles. A ce titre je vous propose de valider la mise en œuvre des projets suivants pour lesquels la ville de Bordeaux est sollicitée financièrement :
Prévention des addictions
Permanence d’accueil CAAN’ABUS
Ce lieu d’accueil, d’écoute et de soins en direction des jeunes et de leurs proches, confrontés à un usage problématique de produits licites ou non a déménagé rue Ste Colombe. Il est co-animé par le Comité d’Etude et d’Information sur les Drogues (CEID), l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie (ANPAA) et le centre de soins Montesquieu. La coordination est assurée cette année par le CEID.
Etude : « Fêtes et rites d’alcoolisation à Bordeaux »
Le mode de consommation d’alcool évolue au fil des ans et des générations. Cela a des conséquences directes sur la santé des publics concernés mais aussi en terme d’occupation problématique des espaces publics. Le CLSPD souhaite adapter ses réponses sur ces deux angles en bénéficiant d’une analyse plus fine de la réalité locale. A cet effet une étude de terrain a été confié à la structure Caan’abus, coordonnée par le CEID.
Festiv’attitude
En ce qui concerne l’alcoolisation excessive des jeunes, le CLSPD souhaite poursuivre les actions de sensibilisation sur les alternatives au couple « fête = alcool ». C’est pourquoi en juin, sera renouvelée durant 4 jours au centre commercial Mériadeck avec le partenariat d’Auchan une action de promotion des loisirs d’été, accompagnée de message de prévention de l’alcoolisation excessive. L’association Fenêtre sur clown et l’ANPAA seront de nouveau les acteurs de prévention privilégiés de cette action.
Bornes éthylotest
L’association des commerçants de Paludate-Belcier ainsi que la Rock School Barbey souhaitent implanter de nouvelles bornes éthylotest dans leurs établissements afin de responsabiliser les jeunes sur leurs consommations d’alcool. Les bornes en activité sur ce secteur et à la Victoire sont très utilisées et cela contribue à réduire les risques de conduite en état d’ivresse.
Aide aux victimes
Permanence d’aide aux victimes sur le quartier du Lac
Cette permanence hebdomadaire de Vict’aid, délocalisée sur le poste de Police des Aubiers porte ses fruits, elle permet à davantage de victimes de bénéficier d’une Séance du lundi 25 mai 2009
264
écoute et d’une aide juridique. L’orientation vers la juriste de l’association dès la prise de plainte favorise une prise en charge auparavant presque inexistante sur le quartier.
Service d’Accueil des Victimes en Urgence
Cette action d’accueil des victimes d’infractions au commissariat central confirmation utilité avec plus de 260 personnes accueillies sur un créneau nocturne de 21h à 4h du matin. Les femmes victimes de violence y sont majoritaires à 64%. Les associations Vict’aid et Prado 33 s’y relaient toute l’année 7 jours sur 7.
Permanences d’accueil des femmes victimes de violence
- L’association Accueil Violences 33 a mis en place un lieu d’accueil en centre ville pour les femmes victimes de violences intra familiale. Ce lieu d’écoute et de soutien a pour originalité la mutualisation de 3 associations spécialisées afin d’optimiser les temps de présences auprès des femmes victimes de violences (APAFED, Maison des femmes et Mouvement français pour le Planning Familial).
- La Maison des Femmes en son nom propre a également effectué l’an dernier plus de 600 accueils téléphoniques et physiques sur son lieu de permanences. Cela démontre le bien fondé de la diversité des lieux, des formes d’écoute et de prise en charge des violences faites aux femmes. La Maison des Femmes mène en parallèle des actions préventives dans les établissements scolaires.
Prévention de la violence
Centre de Loisirs Jeunes de la Gironde pour le secteur du Lac
La Police Nationale détache des fonctionnaires et une personne en emploi aidé afin de proposer les mercredis, samedis et pendant les vacances scolaires des activités sportives et de loisirs aux adolescents (tes) du secteur du Lac. La ville soutient depuis le début cette action de prévention aux côtés de l’Etat et de Domofrance. A noter, le très bon travail partenarial autour de l’insertion professionnelle des jeunes des Aubiers avec Auchan et le CTBA - Centre Technique du Bois et de l’Ameublement..
Médiation par les pairs en milieu scolaire
Cette forme de résolution des conflits par les élèves eux mêmes prend de l’ampleur à l’aune des bons résultats qu’elle induit en terme d’apaisement de la vie scolaire dans les établissements où elle est mise en œuvre depuis déjà quelques années. Aussi, d’autres établissements de l’élémentaire et du second degré souhaitent s’engager dans cette voie. L’association Alternative Médiation continuera à accompagner l’action dans les écoles Sanson, Thiers, Benauge et plus récemment Jean Monnet, Souza Mendès et le collège Aliénor d’Aquitaine. En parallèle le collège Blanqui de Bacalan fera appel à l’association Génération Médiateurs.
Accès au droit et citoyenneté
Ecrivain public à la maison de la Justice et du Droit
L’association Atelier Graphite propose d’aider les usagers de la Maison de la Justice et du droit à rédiger les courriers nécessaires à l’obtention de leurs droits. Si cette aide se justifie largement dans le cas où les personnes ont des problèmes liés à l’écrit, elle est également utile pour tous ceux qui ne possèdent pas le vocabulaire et les codes d’accès aux arcanes juridiques.
Séjour interculturel Bordeaux Ashdod
Dans le cadre du jumelage entre ces deux villes, l’association des centres d’animations de quartiers de Bordeaux met en œuvre des échanges de jeunes permettant à 15 bordelais et 15 israéliens de se rencontrer, de découvrir la richesse Séance du lundi 25 mai 2009
265
de leurs patrimoines respectifs, de tisser des liens citoyens à travers la réalisation d’un site Internet et d’un livre communs.
Prostitution
Réseau des Intervenants Sociaux auprès des Personnes Prostituées Ce réseau permet la coordination des interventions sur le terrain des différentes associations qui viennent en aide aux personnes prostituées. Constitué d’associations mais aussi de services de l’état (DDASS et Délégation au droit des femmes), du Conseil Général et de la mairie de Bordeaux, ce réseau permet de mieux adapter les réponses locales à cette problématique : accueil de jour, accès au droit, aide à la réinsertion, prévention toxicomanie, SIDA, aide aux victimes de la traite des êtres humains. La coordination est assurée par le Centre Régional Aquitain d’Education pour la Santé (CRAES).
Aide à la réinsertion des personnes prostituées
Le Mouvement du Nid développe son activité d’accueil et son action de rue. L’association met en place également des actions de prévention et de formation des travailleurs sociaux. A cet effet elle a consolidé son équipe par un permanent.
Jeunes en errance
Travail de rue et ateliers arts de la rue
Le travail de rue et l’animation d’ateliers « arts de la rue » menés par le Comité d’Etude et d’Information sur les Drogues (CEID) en direction des jeunes en errance portent de plus en plus de fruits en terme d’aide à la réinsertion. Le travail porte à la fois sur l’accès aux soins, l’accès au logement ou à la formation professionnelle et aux chantiers d’insertion. Plus de 300 jeunes hommes et femmes sont ainsi approchés à l’année et un travail plus approfondi est mené avec une cinquantaine d’entre eux. Le CEID agit également sur la médiation des conflits sur l’espace public quand cela le nécessite auprès des commerçants et des riverains.
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A faire procéder au versement de la somme de 81 284€ répartie comme suit :
- 26 777€ au Comité d’Etude et d’Information sur les Drogues (dont 3000€ pour Caan’abus, 6 777€ pour l’enquête alcool et 17 000€ pour les jeunes en errance)
- 2 250€ à l’association Fenêtre sur clown
- 3 000€ à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en
Addictologie
- 1 500€ à l’association des commerçants de Paludate-Belcier
- 8 500€ à l’association St François Xavier Don Bosco - Vict’aid (dont
7800€ pour le SAVU et 700€ pour la permanence au poste de Police des Aubiers)
- 7 800€ à l’association PRADO 33 Séance du lundi 25 mai 2009
266
- 3 000€ à l’association Accueil Violences 33
- 2 000€ à l’association Maison des Femmes
- 2 250€ au Centre de Loisirs Jeunes de la Gironde
- 9 172€ à l’association Alternative Médiation
- 1 235€ au collège Blanqui
- 1 800€ à l’association Atelier Graphite
- 2 000€ à l’Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux
- 5 000€ au Centre Régional Aquitain pour l’Education à la Santé (CRAES)
- 5 000€ au Mouvement du Nid
- A signer les conventions de partenariat correspondantes
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2009, fonction 522 compte 657.4. Séance du lundi 25 mai 2009
267
SUBVENTION COMMUNALE
CONSEIL L OCAL DE S ECURITE ET DE PREVENTION
DE LA DELINQUANCE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX ET
L’ASSOCIATION…..
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Et
L'association , représentée par M , Président, autorisé par les statuts de l’association.
- EXPOSE –
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- CONSIDERANT –
Que l'association , domiciliée , dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture le a pour objet .
Il a été convenu
ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -
L’association s’assigne au cours de l’année 2009 à poursuivre l’accompagnement de l’action………….. Séance du lundi 25 mai 2009
268
ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 :
°Une subvention de € pour l’année 2009.
ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
°La subvention sera utilisée pour l’action citée article 1.
ARTICLE 4 - Mode de règlement –
La subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à €.
Elle sera versée après signature de la convention et sera créditée au compte de l’association n° Etablissement .
ARTICLE 5 - Conditions Générales –
L’association s’engage :
1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;
2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;
3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;
4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;
ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
°une copie certifiée de son budget, Séance du lundi 25 mai 2009
269
°une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
°Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 - Election de domicile –
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : °Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
Par l'association
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
LE MAIRE LE PRESIDENT
MME FAYET. -
Je passerai rapidement sur les opérations Ville Vie Vacances que vous connaissez, qui sont des opérations tout à fait habituelles.
Un mot sur le programme de travail du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Les actions du 1 er semestre 2009 sont très riches, avec un volet important sur la prévention des addictions.
On continue à financer le dispositif CAAN’ABUS.
On fait actuellement une étude intéressante sur les fêtes et les rites d’alcoolisation à Bordeaux. C’est le CEID qui fait cette étude. Je pense qu’elle nous aidera à mieux comprendre les parcours de la nuit, les lieux d’alcoolisation et à mieux travailler à la fois sur la prévention et pourquoi pas sur la répression si besoin est, parce que, effectivement, on constate des débordements et des dérives.
Cette étude va beaucoup nous éclairer et beaucoup nous apprendre sur ce qui se passe dans notre ville.
Dans la même ligne on poursuit l’action qu’on appelle maintenant la « Festiv’attitude » sur l’art de faire la fête, mais avec modération. J’étais d’ailleurs ce matin à l’école de Communication Visuelle où les élèves de troisième année ont eu pour sujet la « Festiv’attitude - Comment toucher les jeunes ? »
On a eu 10 projets rendus par des équipes d’élèves, très intéressants. On en a sélectionné 3 sur lesquels on va peut-être pouvoir travailler pour communiquer en direction des jeunes. Séance du lundi 25 mai 2009
270
Un volet important d’aide aux victimes que je ne détaille pas. Ce sont des actions que vous connaissez.
La poursuite de notre travail sur la prévention de la violence avec le Centre de Loisirs des Jeunes de la Gironde, et tout le travail de médiation par les pairs dans les écoles.
L’accès au droit et à la citoyenneté avec notamment un écrivain public à la maison de la Justice et du Droit. Vous savez que cette maison a déménagé. Maintenant elle est place Ravesies, donc il y a déjà eu tout de suite une augmentation de la fréquentation.
Toujours le soutien au Réseau des Intervenants auprès des personnes prostituées. Nous touchons et nous accompagnons plus de 650 personnes par an avec l’association Hipo(?).
Je vous rappelle que Alain JUPPE, dans le discours du 10 mai…., Monsieur le Maire j’avais beaucoup apprécié que vous ayez insisté sur le fait que la prostitution était une nouvelle forme d’esclavage.
M. LE MAIRE. -
J’ai dit : le proxénétisme et la traite des femmes. La prostitution volontaire n’est pas un délit, comme vous le savez. En revanche, évidemment le proxénétisme et la traite des femmes qui existent, hélas, y compris en Europe, sont à combattre.
MME FAYET. -
C’est comme ça qu’on l’aborde, avec le réseau des associations qui est très actif. C’est sous cet angle-là qu’on l’aborde majoritairement.
Et puis enfin la poursuite de notre travail auprès des jeunes en errance avec le CEID, une mission que vous connaissez aussi.
Tout ça pour la modique somme de 81.000 euros et des poussières, sachant effectivement que la plupart du temps ces subventions ont un effet de levier et qu’il y a des co-financements divers et variés auprès de l’Etat, du Conseil Général ou d’autres financeurs que l’on va chercher avec les associations.
M. LE MAIRE. -
Merci. Sur la « Festiv’attitude » vous avez du travail… Faire la fête avec modération c’est un vaste programme.
Mme DIEZ.
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais intervenir sur la 284. La présentation qui nous est faite ne présente pas de difficultés à nos yeux. Nous sommes tout à fait d’accord sur les actions menées.
Néanmoins je souhaiterais toutefois réagir à la lecture du paragraphe concernant la prévention de la violence par l’intermédiaire du Centre de Loisirs de la Gironde, où on peut y lire, je cite :
« La police nationale détache des fonctionnaires afin de proposer des activités sportives et de loisirs aux adolescents. » Séance du lundi 25 mai 2009
271
J’ai le souvenir du temps où il était reproché à des fonctionnaires de police il y a quelque temps, en l’occurrence ceux de Toulouse, une attitude qui consistait à taper dans le ballon avec des jeunes des cités en leur rappelant que leur travail était d’enquêter, résoudre et arrêter les délinquants.
A la présentation de cette action il semblerait que la sagesse revienne. Ou serait-ce un constat d’échec du tout répressif ?
Je pense qu’aujourd’hui tous les espoirs nous sont permis.
M. LE MAIRE. -
Ce n’est pas nouveau. Ça fait bien longtemps qu’on a des fonctionnaires de police aux Aubiers qui font ce genre d’activité très appréciée. Donc c’est en continuité avec des actions anciennes.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, pour poser une question par rapport aux bornes éthylotest.
Il est mentionné dans la délibération « Les bornes éthylotest sont très utilisées et cela contribue à réduire les risques de conduite en état d’ivresse. » Je souhaiterais savoir comment les services peuvent affirmer cela.
Je lis rarement les faits divers, mais aujourd’hui je suis tombé sur deux faits divers qui se sont passés à Paludate où, je crois, des bornes éthylotest ont été installées.
Ça s’est très très mal fini sur Paludate. Les policiers ont étaient attaqués par une bande d’ivrognes – il n’y a pas d’autres mots – Je me dis quelque part, c’est bien de mettre des bornes, mais comment pouvez-vous affirmer que ça prévient toutes les dérives qu’il peut y avoir sur Paludate ?
M. LE MAIRE. -
Il faudrait être irresponsable pour affirmer que ça prévient toutes les dérives. Ça améliore un peu la situation.
MME FAYET. -
Oui, comme vous le dites, ça fait partie d’une large palette de préventions. C’est une action parmi d’autres. Mais on est bien dans le domaine de la prévention.
On ne trouve ces bornes que chez les patrons volontaires, parce que, autant l’investissement leur est payé par la ville et par l’Etat, autant, eux, ont à payer le fonctionnement. C’est-à-dire que les petites capsules, ce sont les patrons de bar qui les payent.
Et ça ne teste qu’une chose : « Est-ce que je suis au-dessus ou en dessous du minimum légal ? » Ça ne permet pas de faire un concours à celui qui aura le plus bu et qui sera champion du monde. C’est juste à titre d’information : « Est-ce que je suis en dessous ? Est-ce que je suis au-dessus ? C’est bizarre, je croyais que je n’avais pas bu, mais c’est rouge ».C’est juste préventif. Séance du lundi 25 mai 2009
272
Régulièrement on fait des animations autour de ces bornes parce qu’elles ne sont pas forcément utilisées spontanément. On fait des animations avec des associations comme l’Association Nationale de Prévention de l’Alcoolisme, ou d’autres, qui expliquent aux jeunes ce qu’ils risquent. Pourquoi une jeune fille qui a bu 4 bières va franchir le Rubicon, et pourquoi un gars un peu plus costaud qui a bu la même chose, lui ne sera pas au rouge.
Donc cela a une vocation de prévention. C’est fait avec les patrons de bar. C’est important. Ça n’empêche pas que les gens s’alcoolisent, malheureusement. Si ça résolvait le problème ça serait facile.
M. LE MAIRE. -
Ça s’adresse vraisemblablement à des gens qui sont de bonne foi et de bonne volonté qui ont envie de voir où ils en sont.
Les vrais voyous qui viennent là pour se saouler la gueule et faire le coup de poing, malheureusement ce n’est pas ça qui les dissuadera.
Je constate quand même qu’avec ces opérations, qu’avec l’installation de caméras de vidéosurveillance, qu’avec la mise en contrôle d’accès d’une partie du quartier, il y a de l’avis de la police, mais il faut le confronter à celui des habitants, de l’avis des habitants aussi, une amélioration dans le quartier de Paludate, même s’il y a des débordements qu’il faut surveiller.
Sur les délibérations 283 et 284 pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
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