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Déliberation - liste des deliberation cm 24 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation cm 24 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
: REUNION
du
24
février
2023
DELIBERATION
N°
2023
01
01
: Demande
de
financement
de
la
Région
au
titre
du
Fonds
d’aide
aux
projets
locaux
des
communes
rurales.
DELIBERATION
N°
2023
01
02
: Demande
de
financement
du
Département
pour
la
réhabilitation
du
logement
communal
31,
rue
du
Docteur
Calmette.
DELIBERATION
N°
2023
01
03
: Demande
du
fonds
de
Concours
de
la CAPH
dans
le cadre
du
pacte
de
solidarité
pour
le financement
du
projet
: Réhabilitation
du
logement
31,
rue
du
Docteur
Calmette
à
Wasnes
au
Bac.
DELIBERATION
N°
2023
01
04 :
Délibération
relative
à
la mise
en
place
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel). DELIBERATION
N°
2023
01
05
: Convention
avec
le
Département
pour
aménagements
le
long
des
départementales. DELIBERATION
N°
2023
01
06 :
Signature
d’une
convention
intercommunale
relative
à
l’accueil
de
loisirs
de
Marquette
en
ostrevant.
DELIBERATION
N°
2023
01
07
: Travaux
du
cheminement
-Choix
de
l’entreprise
et signature
du
devis.
Commune
de
Wasnes
au
bac.
CM
du
24
février
2023
à
18
h
30