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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0146 2026 slow convention de partenariat avec le parc naturel regional des boucles de la seine normande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0146 2026 slow convention de partenariat avec le parc naturel regional des boucles de la seine normande)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le 23/09/2026
LOT
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
01462026-DE
€
,p
At» @”
{4 PONT-AUDEMER
d'a DE RISLE
communauté de communes
Nombre de conseillers
55
En
exercice
55
9.1
Présents
44
Votants par procuration
17
Absents
20
Total des votes
55
L'an deux mille vingt six,
le dix sept septembre,
à
19h00, les membres
du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du
11
septembre 2026 se sont réunis, en session ordinaire
sous la présidence de Mme Carole DE ANDRES ÉLUS PRÉSENTS : Mme DE ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
ROMAIN,
Mme
DUTILLOY, M. RUEL, M. CANTELOUP, M.
BURET, M. TIMON, Mme DAVY-COCHIN, Mme MONLON, M. AUBE,
Mme
ARSON,
M.
MAUVIEUX,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER, M. DEZELLUS, M. BARILLE, M. DROUET, M.
SENINCK, M. VETEL, M. CHARPENTIER, M. SIMON, M.
MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
POTTIER,
Mme
LEBLANC-LANDRIN,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
M.
LEROUX, M. RIPAUD ÉLUS REPRÉSENTÉS PAR UN POUVOIR : M.
GIRARD
A
M.
BERTHOU,
MME
DA
SILVA
À
M.
LEROUX,
MME
KERAUDRAN
A
M.
FOUCOURT,
M.
BONVOISIN
À
M.
DROUET,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
M.
MARIE
À
M.
ROMAIN,
M.
DARMOIS
À
M.
CANTELOUP, MME GAUTIER À M. MORDANT, MME TEMAGOULT A M. AUBE, MME MOUCHEL À M
TIMON,
MME
MANSOIS
À
M.
RUEL,
M
GENEY
À
MME
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU
À
MME
DUTILLOY,
M.
VALLEE
À
MME
LEBLANC-LANDRIN,
MME
BOQUET
À
M.
LEBOUCHER,
MME
MONTIER
À
MME
DE
ANDRES , M HERVIEU À M. FLAMBARD ÉLUS ABSENTS : M.
GIRARD,
MME
DA
SILVA,
MME
KERAUDRAN,
M.
BONVOISIN,
MME
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT,
MME
MOUCHEL,
MME
MANSOIS,
M.
GENEY,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE, MME BOQUET, MME FOUTREL, M. HERVIEU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CHARPENTIER
N°DEL
0146
2026 Convention de partenariat avec le parc naturel régional des boucles de la
seine normande
Depuis
2018,
le
pôle
éducation
du
Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande
accompagne les Relais Petite Enfance du territoire dans le cadre du projet « Défi Nounou Nature ». L’objectif de
ce
projet
est
de
permettre,
à
chaque
Assistante
Maternelle
fréquentant
les
RPE,
de
bénéficier d'un endroit sécurisé pour emmener les enfants dans la nature et d'acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour favoriser le jeu libre des enfants en nature. A ces
fins,
le
Parc
a
aménagé
plusieurs
Terrains
Naturels
à
Visée
Educative
(TNVE)
dans
son
périmètre d'action, dont trois sur le territoire de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle
(Quillebeuf-sur-Seine,
Manneville-sur-Risle
et
Corneville-sur-Risle).
L'accompagnement
du
Parc auprès des RPE consiste également en des apports et supports pédagogiques. Ce projet contribue à la valorisation de la professionnalisation du métier d’assistante maternelle, dont la population est en déclin, engendrant un risque de déficit de mode d’accueil petite enfance. Chaque semaine,
les
assistantes
maternelles
mobilisées,
avec
les
enfants
accueillis,
se
rendent
avec
Panimatrice RPE sur un TNVE. Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le 23/09/2026
LOT
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
01462026-DE
Aussi et au regard de ce qui précède, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°40-2026 en date du 14 avril 2026 portant élection de la Présidente ; VU la délibération n°54-2026 en date du 14 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire à la Présidente en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales ; VU
le
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
son
article
L.214-1-1
relatif aux Relais
Petite Enfance ; VU
les
arrêtés
des 23
septembre 2021
et 27 juin 2025
portant création et modification de
la charte
nationale pour l'accueil du jeune enfant, dont le 6ème grand principe stipule : « Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement »
;
VU la délibération n°0003
2024
dans laquelle est notifié que « la gestion et la coordination d’activité
destinées
à
la
petite
enfance
(...)
:
relais
parents-enfants
(RPE),
structures
d’accueil
de
la
petite
enfance.» est d’intérêt communautaire ; VU le référentiel
national
de
la qualité
d'accueil
du jeune
enfant (pages
58-59
et 62-63)
relatif aux
exigences en matière d'éveil à la nature ; VU la charte 2014-2028 du Parc Raturel Régional des Boucles de la Seine Normande, notamment son ambition
3
«
Tisser
des
liens
entre
les
habitants
et
leur
territoire
en
construisant
un
sentiment
d'appartenance et une culture commune », et plus particulièrement l'objectif opérationnel 3.2.1 visant à développer et diversifier l'offre d'animation pédagogique pour favoriser la découverte du territoire et privilégier une approche par le terrain et par le sensible ; CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande a pour objet la mise en œuvre du projet de développement durable du territoire défini par la charte du Parc et la mise en cohérence des actions menées; CONSIDÉRANT que
la présente convention
cadre prévoit un accompagnement du Parc naturel
régional pour faciliter et soutenir les projets d'éveil à la nature des Relais Petite Enfance 1.2.3 soleil et Routot-Quillebeuf de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
pour
la
période
2026-2028
;
CONSIDÉRANT que les interventions du Parc auprès des enfants et de leurs Assistantes Maternelles ne font pas l'objet d'une tarification, ce partenariat étant inclus dans les services et missions que le Parc propose à ses communes et EPCI adhérents ;
Le Conseil Communautaire décide, Après en avoir délibéré À l'unanimité,
°
__ D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat intitulée « Défi Nounou Nature » conclue entre la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle, représentée par les Relais Petite Enfance
1.2.3
soleil et Routot-Quillebeuf,
et le
Syndicat Mixte du Parc naturel
régional des Boucles de la Seine Normande, pour la période 2026-2028.
°__
D’AUTORISER Madame la Présidente de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle ou son Représentant à signer la convention de partenariat précitée ainsi que tous les actes et documents nécessaires à son exécution.
Pont-Audemer, le 17 septembre 2026
la Présidente
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure