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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0325 2026 slow convention salle de la risle 1er etage 03 novembre 2026 parc naturel regional des boucles de la seine normande
Document publié le Samedi 29 août 2026 à 02h00
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0325 2026 slow convention salle de la risle 1er etage 03 novembre 2026 parc naturel regional des boucles de la seine normande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 20/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/08/2026
Publié
le 21/08/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260820-DEC
0325
2026-AU
M
Ville
de
DEC_U325_
2026
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
SALLE
DE
LA
RISLE
"1ER
ÉTAGE!
03
NOVEMBRE
2026
PARC
NATUREL
REGIONAL
DES
BOUCLES
DE
LA
SEINE
NORMANDE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Jacques
CHARRON,
président
du
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DES
BOUCLES
DE
LA
SEINE
NORMANDE,
à
utiliser
la
salle
de
la
Risle
«ler
étage
»,
le
mardi
03
novembre
2026
en
vue
d’accueillir
: une
formation
des
élus
Natura
2000,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
la Risle
«
Ler
étage
»,
située
rue
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DES
BOUCLES
DE
LA
SEINE
NORMANDE,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
la
Risle
«
ler
étage
»
La
présente
location
est convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
août
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjemit"eneharge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jpéhessékles
affaires
générales
et de la vie associative
LA
Christophe
CENT