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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0142 2025 slow convention parc naturel regional boucles seine location 28 05 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0142 2025 slow convention parc naturel regional boucles seine location 28 05 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2025
Publié
le 30/05/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250527-DEC
0142 2025-AU
Ville
de
DEC
_U142
2025
7 È
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DES
BOUCLES
DE
LA
SEINE
NORMANDE
LE
28/05/2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l’arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Pernot
Thomas
Chargé
de
projet
patrimoine
industriel
pour
le
Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande,
à utiliser
la
salle
rouge
le mercredi
28
mai
2025
en
vue
d’accueillir
: une
réunion
intitulée
« rendez-vous
du parc
»,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’ Armes
«rouge»,
située
4 Place
de
Gaulle,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le Parc
Régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« salle
rouge
»,
Fait
à Pont-Audemer,
le 27
mai
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales