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Arrêté - ADM 015 2024 AT voirie du 22 01 au 19 04
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 015 2024 AT voirie du 22 01 au 19 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 015/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT CIRCULATION ALTERNÉE PAR SIGNAUX MANUELS
SUR VOIRIE DÉPARTEMENTALE D756
ET COMMUNALE
SECTEUR DE LA MARTINIERE
EN AGGLOMERATION
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 18 janvier 2024 de SASU SERPE représentée par Mr Anthony PARTHENAY, pour obtenir dans le cadre de travaux d’élagage pour le passage de la fibre, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée
de 90 jours à compter du lundi 22 janvier 2024 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu de l'emprise sur accotement et du
rétrécissement ponctuel de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une route départementale et communale à double sens de circulation ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur une route départementale et communale ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation routière afin de prévenir les
accidents et de permettre le bon déroulement des travaux d'élagage.
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 22 Janvier 2024 au vendredi 19 avril 2024, pour permettre le bon déroulement des travaux, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans l'emprise des travaux
dans le secteur de la Martinière. La circulation routière sera réglementée par signaux manuels (B15 + C18) afin d'établir un alternat avec sens prioritaire de circulation sur les voies ;
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée du chantier.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil @mairie-lachapelleheulin.fr Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant
toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par l'entreprise SASU SERPE représentée par Mr Anthony PARTHENAY 06.29.19.42.44
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier
ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 18 Janvier 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (SASU SERPE)
Services Techniques de la commune
Police Municipale
Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr