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Arrêté - ADM 088 2025 AT voirie du 15 07 au 01 08
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 088 2025 AT voirie du 15 07 au 01 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÈTE DU MAIRE n° 088/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT FERMETURE TOTALE DE VOIE INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE COMMUNALE
HORS AGGLOMERATION
AU NIVEAU DU N° 1 LA DABINIERE
(Sauf Riverains, Services de Secours et Services déchets)
ET MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION POUR VEHICULES LEGERS ET DES POIDS LOURDS SUR VOIE COMMUNALE HORS AGGLOMERATION
Route de Mouzilion VC n°70
L’Aurière VC n°83
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 01 juillet 2025 de l’entreprise ATLASS pour obtenir dans le cadre de travaux de renouvellement d'une canalisation d'adduction d’eau potable, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement et la circulation routière à La Dabinière située hors agglomération pour une durée de 18 jours à compter du mardi 15 juillet 2025.
VU la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de maintenir les conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes
VU la demande pour supprimer temporairement la circulation des véhicules légers et des poids lourds afin de permettre le bon déroulement des travaux
CONSIDERANT que les travaux nécessitent la fermeture d'une voie communale hors agglomération et ne permettront donc pas la circulation normale des véhicules légers et des poids lourds ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation routière à La Dabinière commune de La Chapelle Heulin par la mise en place d'une déviation par une voie communale située hors agglomération. La circulation des poids lourds de plus de 6 T sera autorisée.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARRETE
ARTICLE 1
Du mardi 15 juillet au vendredi 01 aout 2025 le stationnement et la circulation des véhicules légers
et des poids lourds seront interdits au niveau du n°1 La Dabinière. Les accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours devront être en permanence maintenus
en libre accès pendant toute la durée du chantier.
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
Afin de permettre la continuité de la circulation routière des véhicules légers et des poids lourds une déviation sera mise en place. Les véhicules susceptibles de se rendre dans cette direction emprunteront
l'itinéraire établi.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront
conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par l’entreprise ATLASS représentée par Mr Jean-Baptiste MOLIN 02.41.29.49.59
ARTICLE 4
Les dispositions définies par les articles n°1,2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3. La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 7
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 10 Juillet 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
SDIS
Police Municipale
Service déchets
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ) Cimetière de La Let 7. Chapélle-Heulin Re w
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