Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP renards 2024 2025 ouverture chasse
Arrêté - g3526 AP renards 2024 2025 ouverture chasse
Arrêté - AP 2eme derog confinement 20201201
Arrêté - AP sources lumineuses 2026 pour chasse
Arrêté - AP Approbation SDGC 2025 2031
Arrêté - AP Avenant Apoc E 2025 227
Arrêté - AP Ouverture Fermeture Chasse 2024 2025
Arrêté - AP Ouverture Fermeture Chasse 2024 2025
Arrêté - AP 2025 2026 Classement ESOD Sanglier
Arrêté - AP Classement Sangliers Vdef 20230628
Arrêté - AP renards 2024 2025 ouverture chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzance.
Lien du pdf (Arrêté - AP renards 2024 2025 ouverture chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Agriculture et alimentation,
ÉCÈ
Direction
Départementale
PREFETE
des
Territoires
du
Lot
DU
LOT
Liberté Égalité Fraternité
ARRETE
RELATIF
À L'ORGANISATION
D'OPÉRATIONS
PARTICULIÈRES
DE
RÉGULATION
DE
RENARDS
La
Préfète
du
LOT,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
427-1
à
L.
427-3,
L.
427-6,
R.
427-1
et
R. 427-4 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°"
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
14 juin
2010
modifié
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
E-2019-313
du
13
décembre
2019
relatif
à
la
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
du
département
du
Lot
;
VU
l'arrêté
cadre
N°
E-2021-146
du
15
juin
2021
modifié
par
AP
N°
E-2021-242
du
9
septembre
2021
relatif
à
l'organisation
d'opérations
de
décantonnement
et
d'opérations
de
régulation
dans
le
département
du
Lot
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-21
du
19
janvier
2024,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre-
Antoine
MORAND
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-28
du
29
janvier
2024,
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Pierre-
-_
Antoine
MORAND,
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
à certains
agents
placés
sous
son
autorité
;
VU
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot
en
date
du
21
mars
2024;
CONSIDÉRANT
l'atteinte
portée
à
la
production
agricole
et
aux
enjeux
économiques
inhérents
pour
cette
exploitation ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'intervenir
pour
obvier
à ces
atteintes
par
des
moyens
adaptés
;
CONSIDÉRANT
l'absence
de
lieutenant
de
louveterie
titulaires
sur
les
circonscriptions
de
BRETENOUX
et
LUZECH
et
la
nécessité
de
désigner
des
lieutenants
de
louveterie
par
intérim
en
cas
de
dégâts
;
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires.
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
temps
et
territoire
Lorsque
des
dégâts
constatés
le justifient
ou
pour
des
risques
évidents
de
dommages
dus
à
la
présence
d'animaux,
des
opérations
de
destruction
de
renards
sont
ordonnées
sous
la
direction
technique
des
lieutenants
de
louveterie
du
département
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
au
samedi
07
septembre
2024
inclus.
Chaque
lieutenant
de
louveterie
interviendra
sur
le
territoire
de
la
circonscription
sur
laquelle
il
est
nommé.
En
cas
d'indisponibilité,
il pourra
se
faire
suppléer
par
un
lieutenant
de
louveterie
d'une
autre
circonscription. Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
Pour
la
circonscription
vacante
de
LUZECH,
ces
opérations
seront
conduites
sous
la
direction
technique
de :
|
-
Monsieur
Eric
SANTAL,
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription
de
CAHORS
ou‘Monsieur
Pierre
BROUSSOLLE,
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription
de
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
ou
Monsieur
Jean-Pierre
SOULIÉ,
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription
de
CAZALS
;
Pour
la
circonscription
vacante
de
BRETENOUX,
ces
opérations
seront
conduites
sous
la
direction
technique
de :
- Monsieur
Eric
GAUTHIER,
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription
de
SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
ou
Monsieur
Gérard
LAVERDET,
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription
de
VAYRAC
;
ARTICLE
2
: moyens
Les
opérations
seront
conduites
en
battue de
jour
ou
à
l'approche
ou
à
l’affüt
de
jour
ou
de
nuit.
Elles
seront
réalisées
dans
le
respect
des
prescriptions
définies
par
l'arrêté
cadre
N°
E-2021-146
du
15
juin
2021
modifié,
sus-visé.
ARTICLE
3
: Les
participants
et
leurs
rôles
Les
opérations
devront
avoir
reçu
l'accord
préalable
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
Cet
accord
sera
demandé
par
mail
aux
adresses
suivantes:
stephanie.merlin@lot.gouv.fr,
thierry.bastide@lot.gouv.fr En
cas
de
silence
de
la
DDT
pendant
24
heures
après
réception
du
mail,
l'accord
de
la
DDT
sera
réputé
obtenu
(sauf
réception
le
vendredi
ou
la
veille
d'un
jour
férié
après
15h30,
les
24
heures
étant
alors
comptées
à
partir
du
lundi
suivant
ou
du
lendemain
du
jour
férié
à
8h00).
Si
les
enjeux
en
cause
le
justifient
(prédation
forte
sur
un
élevage
professionnel
par
exemple),
l'accord
de
la
DDT
pourra
être
recueilli
par
téléphone
aux
numéros
suivants
:
-
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à12het
de14h
à
18h
: 05
65
23
60
60
-
hors
de
ces
horaires
: 06
61
65
73
81
(cadre
d'astreinte)
ou
06
07
71
26
71
(cheffe
du
service
en
charge
de
la
chasse).
Le
lieutenant
de
louveterie
désigné
à
l'article
1
pourra
se
faire
assister
par
d'autres
lieutenants
de
louveterie,
les
détenteurs
de
droit
de
chasse
ou
tout
autre
participant
dont
le
choix
est
laissé
à
sa
discrétion. A
tout
moment
pendant
l'opération,
le
lieutenant
de
louveterie
devra
être
présent.
Il
devra
renvoyer
tout
tireur
imprudent
ou
indiscipliné.
De
nuit,
seuls
des
lieutenants
de
louveterie
pourront
procéder
aux
tirs.
D'autres
personnes
choisies
par
le
lieutenant
de
louveterie
désigné
à
l'article
1
pourront
être
chargées
du
maniement
du
dispositif
d'éclairage. Dans
tous
les
cas,
le
lieutenant
de
louveterie
désigné
à
l’article
1 et
tous
les
participants
susceptibles
de
procéder
à
des
tirs
devront
être
munis
du
permis
de
chasser
validé
pour
la
campagne
cynégétique
en
cours
et
avoir
souscrit
une
assurance
contre
les
accidents
de
chasse,
valable
pour
la dite
campagne.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
ARTICLE
4
: information
des
autorités
locales
Préalablement
aux
opérations
ordonnées
par
le
présent
arrêté,
le
lieutenant
de
louveterie
en
avertira
le
groupement
de
gendarmerie
du
Lot
ou,
à
Cahors,
Espère,
Bellefont-La-Rauze,
Mercuès
et
Pradines,
la
direction
départementale
de
la
police
nationale
et
le(s)
maire(s)
de
la
(des)
commune(s)
concernée(s)
en
précisant
:
-
la
date,
l'heure
et
le
lieu
du
début
de
l'intervention,
-
le
nombre
de
participants
à
l'opération.
ARTICLE
5
: destination
des
renards
prélevés
Les
renards
pourront
être
enfouis
si
le
poids
total
des
cadavres
est
inférieur
à
40
kg.
Au-delà,
les
cadavres
seront
évacués
contre
reçu
par
une
société
d'équarrissage.
ARTICLE
6
: compte-rendu
Un
compte-rendu
des
opérations
sera
établi
et
adressé
à
la
direction
départementale
des
territoires
du
Lot. Tout
incident
ou
problème
particulier
intervenu
dans
le
cadre
des
opérations
sera
signalé
sans
délai
à
la
direction
départementale
des
territoires.
ARTICLE 7
: abrogation
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
du
17
avril
2023
portant
sur
le
même
objet.
ARTICLE
8
: mesures
d'exécution
“
- la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Lot;
- les
sous-préfètes
de
Gourdon
et
de
Figeac,
pour
ce
qui
concerne
leurs
arrondissements
respectifs
;
- le directeur
départemental
des
territoires
;
- le
lieutenant
de
louveterie
désigné
à
l'article
1 ;
- le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot
et
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
pour
ce
qui
concerne
leurs
territoires
de
compétence
respectifs
;
- le
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie.
À
Cahors,
le 25
mars
2024
Pour
la
Préfète
du
Lot
et
par
subdélégation
La
cheffe
du
service
eau,
forêt,
environnement
«t
__—
"
”
D
*
=
LC >
a
-
2
Stéphanie
MERLIN
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Lot
-
Place
Chapou
-
46009
Cahors
Cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
-
246
boulevard
Saint
Germain
—
75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse
- tél
: 05.62.73.5757),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
http://www.telerecours.fr.
Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex
Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr