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Arrêté - Préfecture - Oise - 20120621 sommaire RAA special
Document publié le Jeudi 21 juin 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20120621 sommaire RAA special)
Thèmes du document : Budget, Logement, Animaux,
Recueil des actes administratifs n°spécial du 21
juin
2012
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULATRES
I
PREFECTURE DE L'OISE SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DU CONTRÔLE BUDGETAIRE ET DOTATIONS DE L'ETAT
>
ARRETE DU 13 JUIN
2012 PORTANT REGLEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE
DE
MOGREVILLE
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE COMPIEGNE
>
ARRETE
DU
12
JUIN
2012
PORTANT
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
BERLANCOURT
AU
SYRDICAT D'EPURATION
DU
NORD-NOYONHAIS
SOUS-PREFECTURE DE CLERMONT
>
ARRETE DU
5 JUIN 2012
PORTANT DISSOLUTION DU SIVOM DE LIEUVILLERS
II
DIRECTIONS REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE
>
ARRETE
DROS
HD-DT60-11-159
AUTORISANT
L'EXTENSION
DE
LA
MAISON
D'ACCUEIL
SPECIALISEE "LES ROSEAUX" à CUISE LA MOTTE -
ASSOCIATION
L'ARCHE OISE
>
ARRETE
DROS
HD-DT60-11-167
FIXANT
LA
DOTATION
BUDGETAIRE
DE
L'INSTITUT
MEDICO-
PROFESSIONNEL Jean Nicole” de CHEVRIERES
>
ARRETES
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
DES
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
- CENTRE HOSPITALIER DE NOYON (DROS 201-683) - CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT EN VEXIN (DROS 201-684) = CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT (DROS 201-685) CENTRE HOSPITALIER DE CREIL (DROS 201 1-686) - CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS (DROS 211-687) CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE (DROS 2011-688) = CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS (DROS 201-689) CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL (DROS 201 1-690)
>
ARRETE DROS H11-0696 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'ACTIVITES
DE SOINS
EN
PICARDIE (CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE CREIL)
3
ARRETES
FIXANT
LE
MONTANT
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
DES
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
CENTRE HOSPITALIER DE NOYON
(DROS 201-710)
N°
de
page 10 14 33
Recueil des actes administratifs n'ypécial du 2
juin 2012
+
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN VEXIN
(DROS 201-711)
2
CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT (DROS 201-712) =
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CREIL
(DROS 201-713)
2
CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS (DROS 201-714)
=
CENTRE
HOSPITALIER
DE COMPIEGNE (DROS 2011715)
-
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS (DROS 201-716)
©
CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL (DROS 201-717)
ARRETE DU 4 JUIN 2012 PORTANT MISE EN DEMEURE DE REALISER
DES TRAVAUX D'URGENCE
DANS LES LOGEMENTS SITUES DANS LA MAISON
sise 4, rue de la chapelle des marais
à CREIL
ARRETE
DU
8
JUIN
2012
DE
MISE
EN
DEMEURE
D'INTEDICTION
A
L'HABITATION
POUR
DES
LOCAUX
PAR
NATURE
IMPROPRES À
L'HABITATION,
CONCERNANT
L'IMMEUBLE
SIS 20,
place
Victor
Hugo
à
NOGENT
SUR
OISE
DECISION DU 18 JUIN 2012 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL DE
L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PICARDIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE DE L'EAU,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
ARRETE
DU
12
JUIN
2012
PORTANT
DEROGATION
AUX
INTERDICTIONS
DE
DESTRUCTION,
D'ALTERATION
OU
DE
DEGRADATION
D'HABITATS D'ESPECES
PROTEGEES
ARRETE
DU
13 JUIN
2012 PORTANT APPROBATION
DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION
(CYNEGETIQUE
DE
L'OISE
ARRETE
DU
18 JUIN
2012
PORTANT PRESCRIPTIONS
ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES
AUX
OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER DES COMMUNES DE CHIRY OURSCAMP,
PASSE,
PRIMPREZ
ET
RIBECOURT
DRESLINCOURT
AVEC
EXTENSION
SUR
LES
COMMUNES DE CANNECTANCOURT, LARBROYE, NOYON, PONT L'EVEQUE, SEMPIGNY et VILLE CANNEXES
1,
2
et
3)
ARRETE
DU
18
JUIN
2012
PORTANT
DEROGATION
AUX
INTERDICTIONS
DE
DESTRUCTION
D'ALTERATION
OÙ
DE
DEGRADATION
D'HABITATS
D'ESPECES
PROTEGEES
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE AUTORISATION TACITE
A
L'EXPIRATION
DU
DELAT
DES
4
MOIS
(Artcie
L.331-2
et
R.331-6 du code
rural)
ss 67 101