Compte-Rendu - gphs45aann523tw

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Compte-Rendu - gphs45aann523tw Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - gphs45aann523tw)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire, Page : 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2015

Présents : Mmes Ballu-Berthéllemy Yvelise, Fleck Marie, Mrs Marcusseau Régis, Bizard Eric, Faucher Jean-Michel, Mme Marteau Véronique, Mrs Gouband Thierry, Granier Didier, Dupuis Gérard, Mme Hostein Marie, Dessaivre Hélène, Mr Boutineau Stéphane, Mmes Boubien Magali, Marché Karine, Mr Lebihain Pascal.

Excusés : Mmes Minet Alexandra, Meslin Martine, Bougon Isabelle, Mr Pignon Guillaume qui donne pouvoir à Mr Granier

Secrétaire : Mr Boutineau

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité des membres présents.

PROGRAMME DE PLANTATIONS 2015

Dans le cadre du projet régional paysage, le conseil municipal peut reconduire un programme de plantations pour 2015, projet collectif qui allie plantations et animations. Plusieurs haies champêtres seront plantées le long de différents chemins communaux. Le coût prévisionnel est de 21 283.48 € TTC.

Le financement est le suivant :

80 % d’aide de la Région soit : 14 882.98 €

20 % en autofinancement soit : 6 400.50 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le programme de plantations 2015.

TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Le Maire propose le tableau des emplois communaux mis à jour et définit comme suit, au 1er septembre 2015 :

Filière Administrative :

Grade : Secrétaire de mairie

Effectif : 1 agent à temps complet

Grade : Attaché territorial

Effectif : 1 agent à temps complet en contrat à durée déterminée

Grade : Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Effectif : 1 agent à temps complet

Grade : Adjoint administratif territorial 2ème classe

Effectif : 1 agent à temps complet

Filière Patrimoine :

Grade : adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe

Effectif : 1 agent à temps complet

Filière Technique

Grade : Technicien territorial

Effectif : 1 agent à temps complet

Grade : Adjoint technique principal 1ère classe

Effectif : 1 agent à temps complet

Grade : Agent de maitrise

Effectif : 3 agents à temps completPage : 2

Grade : Adjoint technique territorial 1ère classe

Effectif : 1 agent à temps incomplet

Effectif : 1 agent à temps complet

Grade : Adjoint technique territorial 2ème classe

Effectif : 3 agents à temps complet

Effectif : 3 agents à temps partiel

Effectif saisonnier : 2 agents à temps partiel

Filière Police municipale

Grade : Garde champêtre

Effectif : 1 agent à mi-temps

Filière sociale

Grade : Educateur Jeunes enfants

Effectif : 1 agent à temps partiel

Filière Educateur des activités physiques et sportives

Effectif : 1 agent à temps complet sur 4 mois

En apprentissage :

1 agent

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau des emplois communaux.

DELEGUE DU SERTAD

A la suite de l’intégration du syndicat du Lambon dans le SERTAD, au 1er janvier 2015, les statuts ont été modifiés, notamment au niveau du nombre de délégués. Désormais, pour une commune ayant jusqu’à 1000 compteurs, telle que Pamproux qui compte 977, sont nommés 1 délégué titulaire au lieu de 2 et 1 délégué suppléant au lieu de 2.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les nouveaux statuts et désigne les délégués suivants : Titulaire : Mme Dessaivre Hélène

Suppléant : M. Dupuis Gérard

SUPPLEANT SYNDICAT INTERCOMMUNAL ACEMPSS

A la suite de la démission de M. Métais Guy, Conseiller Municipal, un nouveau délégué suppléant de l’ACEMPSS doit être nommé pour le remplacer dans cette fonction.

M. Eric Bizard, candidat au poste, est nommé à l’unanimité, pour assurer cette fonction.

COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Lors du Conseil communautaire du 21 mai, une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est constituée et se compose de 3 collèges : - Collège de 6 élus de la communauté de communes (déjà désignés) - Collège de 6 représentants des associations d’usagers

- Collège de 6 représentants des associations de personnes handicapées (diverses structures ont été contactées)

Le Conseil Municipal propose les personnes suivantes : M. Gouband Thierry Mme Dessaivre Hélène

Mme Boubien MagaliPage : 3

DECISIONS MODIFICATIVES

Pour pallier aux dépenses des programmes de plantations 2014 et 2015, il convient de modifier les montants prévisionnels suivants :

1) Plantations :

Dépenses d’investissement

programme 132 Plantations cpte 2121 + 12 000 €

programme 116 Voirie cpte 2315 - 12 000 €

2) Régularisation des travaux en régie 2014 :

Recettes de fonctionnement

722/042 Immobilisations incorporelles 40 669 € Dépenses d’investissement

2128/040 Autres agencements et aménagement de terrains 22 552 € 21318/040 Autres bâtiments publics 18 117 €

3) Amortissement subvention

Dépenses fonctionnement Cpte 6811 Dotation aux amortissements et provisions 2 102 € Recettes investissement Cpte 281318 Amortissement des immobilisations 2 102 €

4) Annulation titres (DOCOB)

Dépenses fonctionnement :

673 – Titres annulés + 10 570

022 – Dépenses imprévues - 10 570

Ceci exposé, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les modifications de comptes budgétaires primitifs sus-mentionnées.

APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES " HAUT VAL DE SEVRE"

Le conseil communautaire a adopté un projet de modification statutaire, le 8 juillet dernier, en introduisant un article 1b au paragraphe A « Compétences obligatoires, développement économique », qui a un double objet :

 instaurer un plan local d’urbanisme intercommunal ;

 supprimer une zone d’activité intercommunale sur la commune de Nanteuil.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification statutaire.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE ST MAIXENT L’ECOLE POUR REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION

Il est proposé une convention entre la commune de St Maixent l’Ecole et les communes de Pamproux et Saivres qui prévoit les conditions de remboursement des frais d’une formation assurée par la ville de St Maixent l’Ecole permettant aux agents concernés d’obtenir le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité de nacelle de type 1B, du 5 au 7 octobre 2015.

Coût de la formation : 360 € par agent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer ladite convention.

PRIX ACHAT TERRAIN DE MADAME NAMBOT

Par délibération du 27 avril dernier, le conseil municipal a consenti l’acquisition d’un terrain, appartenant à Madame Nambot, cadastré section ZL n° 466, d’une superficie de 2 794 m2, sis rue de l’artisanat, à Pamproux, au prix de 11€ le m².

Une nouvelle négociation a eu lieu, avec un accord des deux parties, pour un prix de 10,50€ le m².Page : 4

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’achat dudit terrain pour un montant de 10.50€ le m² et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la vente. Les frais restent à la charge de la commune.

EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDIN

L’implantation des abris de jardin est soumise à la taxe d’aménagement à partir d’une superficie de 5 m² (article 331-9 du code de l’urbanisme 8ème alinéa).

Madame Le Maire suggère d’établir le principe d’exonération de cette taxe pour tout abri de jardin, à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’établissement de cette exonération. Cette mesure sera renouvelée chaque année par tacite reconduction.

NOM ECOLE MATERNELLE ET ECOLE PRIMAIRE

M. Michelet, directeur de l’école maternelle, évoque le projet scolaire de nommer l’école maternelle et sollicite l’avis du conseil municipal :

- sur le principe

- sur les règles à retenir : noms de personnes décédés, de lieux, appellation fantaisiste…

Le conseil municipal se prononce favorable au projet sur le principe, à mettre en place également sur l’école primaire. Les règles seront établies en commission vie scolaire.

DELIBERATION SUR LES BAISSES DE DOTATION D’ETAT

Madame Le Maire expose les nouvelles mesures visant à baisser les dotations de fonctionnement des communes.

Le conseil Municipal, après avoir entendu la présentation faite par Madame le Maire, approuve à l’unanimité, la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

SUBVENTIONS FAÇADES

Selon la délibération du 23 février 2015, le Conseil Municipal a renouvelé le principe d’aide pour travaux de façades des maisons.

Les propriétaires d’un bien immobilier peuvent prétendre à cette subvention pour travaux de ravalement de façade pour leur bien immobilier situé en limite de la rue. La commune a fixé un taux de participation de 20 % du montant des travaux dans la limite d’un montant de 2000 €.

Plusieurs demandes ont été examinées en commission et correspondent aux conditions exigées.

Le Conseil Municipal entérine la décision de la commission et accorde :  2 000 € à M. et Mme Texereau, Maison au 8 rue de la Métairie

 901.34 € à M. Jacquet Stanley, Maison au 41 rue du Bois d’Hervault  681.40 € à SCI MRV (M. Jean-Marie Vidard gérant) Maison située 8 rue Ferdinand Renault  1 194.16 € à Mme Chauvet Annette, Maison située 5 rue Albert Camus  1 798.72 € à Mme Chauvet Annette, Maison située 7 rue Albert Camus

La subvention sera versée sur présentation de factures acquittées.Page : 5

MARCHE DE TRAVAUX DE L’ECOLE

Madame MARTEAU Véronique, conseillère municipale, quitte la salle pour ne participer ni au débat, ni au vote.

Par délibération en date du 9 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’attribution des lots et le montant des offres concernant le marché de travaux de « réhabilitation et d’extension de l’école primaire ».

Madame le Maire expose à l’Assemblée la présence, dans la délibération, d’erreurs matérielles sur le montant des offres pour les lots suivants :

- Lot n°2 – Gros d’œuvre : le montant de l’offre de base retenue est de 191 517,48€ HT au lieu de 191 617,48€ HT, auxquels s’ajoute une option d’un montant de 1 218,00€ HT ;

- Lot n°13 – Chauffage – VMC – Plomberie : le montant de l’offre de base retenue est de 84 663,88€ HT au lieu de 88 719,88€ HT.

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de rectifier les erreurs matérielles constatées.

SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DU DOCTEUR ARDELEANU

Le Docteur Andreea ARDELEANU est arrivée le 23 août dernier. Son installation familiale et personnelle est réalisée et son installation professionnelle est encore en cours. Afin qu’elle puisse faire face aux charges que lui impose sa vie personnelle et professionnelle, en attendant qu’elle ait 15 patients/jour en moyenne, nous avons le devoir de l’aider financièrement. Elle débutera au cabinet au plus tard, le 28 septembre prochain.

Sur proposition de Madame Le Maire, le conseil municipal décide de lui accorder une somme mensuelle de 2300 € pour les mois d’octobre, novembre et décembre. Si le Docteur Andreea ARDELEANU atteint les 15 patients/jours, la commune stoppera ses versements.

CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL

Sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal décide l’ouverture d’un poste d’attaché territorial au sein du service administratif, à compter du 1er septembre 2015.

La séance se clôture à 23h30.

A Pamproux, le 21 septembre 2015

Le Maire,

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY