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Procès Verbal - 5lmwmut5780h4zv
Déliberation - i7ohovabgs05uec
Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Déliberation - i7ohovabgs05uec)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Page : 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2011
Présents : Mmes Ballu-Berthéllemy Yvelise, Faucher N., Marteau, Bougon, Mrs Boyer, Marcusseau, Faucher J.M., Chauvet, Gouband, Mme Lecomte,
Mrs Dupuis, Blanchard, Brenas, Mme Marché.
Excusés : Mr Métais, Mme Hostein
Absente : Mme Benoist
Secrétaire : Mme Lecomte
DELIBERATION AUTORISATION SIGNATURE DE LA CHARTE ECO-RESPONSABLE Lors de la dernière réunion, Emilie Court du Pays du Haut Val de Sèvre a présenté la charte éco- responsable qui consiste à prendre en compte le développement durable dans le fonctionnement quotidien.
Le conseil municipal décide d’adhérer à cette charte.
DELIBERATION CHARTE TERRE SAINE
Le Conseil Municipal décide de s’engager, par 12 voix pour et une abstention, dans l’effort collectif de réduction des pesticides Poitou-Charentes, en adhérant à la « Charte Terre Saine – Votre commune sans pesticide ».
TARIFS DES SALLES
Tarifs Commune Tarifs hors Commune
A partir du 2ème jour de location, le ½ tarif est appliqué.
Club House le jour 50 €
Salle sous le foyer le jour 50 €
Salle La Ferté
Soirée 80 € 160 € Vin honneur 38 € 76 € Placards (50 couverts) 10 € 10 €
Salle Espace Culturel
Soirée (particulier) 180 € 360 € Soirée (traiteur) 360 € 500 € Placard (100 couverts) 25 € 25 € Placards (200 couverts) 40 € 40 € Placards (300 couverts) 60 € 60 € Placards (400 couverts) 80 € 80 € Cuisine 38 € 76 €
Hall
Soirée vin honneur 38 € 76 €
Vendredi soir (en plus)
La Ferté 12 € si occupation avant 16 h
Grande salle 38 € si occupation avant 16 h Page : 2
Pour toute mise à disposition des salles (gratuite ou payante) : caution de 200 euros En ce qui concerne la location pour VTHR, il sera appliqué le tarif commune.
MATERIEL SON - MATERIEL ECLAIRAGE
Matériel éclairage (projecteurs et commandes) 240 €/jour Matériel son -micros 320 €/jour Mise à disposition d'un technicien 165 €/jour Caution matériel 850 €/jour Caution globale matériel + salle 850 €/jour Pour les particuliers :
Utilisation matériel son-micros, projecteur-écran et
Mise à disposition d'un technicien 50 €/heure
V.T.H.R.
Matériel son 160 €/jour Mise à disposition du personnel 80 €/jour
MATERIEL VIDEO + MISE A DISPOSITION D'UN TECHNICIEN
Tarifs commune Tarifs hors commune
Associations 130 €/jour 360 €/jour Particuliers 210 €/jour 360 €/jour Entreprises 260 €/jour 380 €/jour TARIFS DIVERS
Table 1 plateau rond (à l'espace culturel uniquement) gratuit
TARIFS DIVERS 2012
Location matériel divers
- Table 2 m + 2 bancs 5 €
- Tables de 4 m : 2 € (mises à disposition gratuite aux associations) - Stand 8 € (gratuit pour les associations, les villages et quartiers) - Bâche 8 € (gratuit pour les associations, les villages et quartiers) - Barrière 8 € (gratuit pour les associations, les villages et quartiers) Le montant de la caution est de 150 €.
Photocopies
Noir et blanc
Feuille A4 0.15 €
Feuille A4 recto-verso 0.25 €
Feuille A3 0.25 €
Feuille A3 recto-verso 0.30 €
60 feuilles A4 et plus 0.12 €
Associations : fourniture du papier
Couleur
Feuille A4 1.00 €
Feuille A4 recto-verso 2.00 €
Feuille A3 2.00 €
Feuille A3 recto-verso 3.00 €
60 feuilles A4 et plus 0.90 €
Séances V.T.H.R. – Pathé Live
Entrée Adulte 5.00 €
Entrée – 16 ans et demandeurs d’emploi 4.50 €
Entrées des scolaires 1.50 €
Tarif Comité d’entreprise (10 adultes) 4.50 €
Tarif Comité d’entreprise (10 enfants) 2.50 € Page : 3
Droit de placage
- 8 € par emplacement et par jour avec électricité
- 4 € « « sans électricité
- 1 € par emplacement permanent sans électricité (occupation du domaine public)
Emplacement ALAMBIC
91 € l’emplacement + remboursement de la consommation et abonnement eau
Concessions cimetiere
Concession ordinaire 42 euros le mètre carré
Concession au Columbarium
Concession 15 ans 252 euros
Concession 30 ans 507 euros
Concession 50 ans 918 euros
Concession cineris
Concession 30 ans 69 euros
Concession 50 ans 99 euros
VOTE DES LOYERS 2012
Mr Parvaud Anthony 22 place Mendès France 415 €
La Poste (vacant) 25 place Mendès France 437 €
Mlle Pasquier Patricia 26 Place Mendès France 214 €
Mr Mme Robin Jimmy 27 place Mendès France 323 €
Mr Branger Pascal et
Mlle Pugellier Corine 2 rue P et M. Curie 460 €
Mme Autrebon M.Laure 4 rue P.et M. Curie 460 €
Mlle Gaillard Laétitia 9 avenue de la gare 365 €
Mme Faucher Joëlle 11 avenue de la gare 425 €
Mr Mellor Anthony 12 rue de l’église 459 €
Chacune des pièces 12 avenue de la gare 40 €
Mr Mme Robin Jimmy Garage avenue de la gare gratuit
Mme Chauvet Francette 25 rue du moulin 29 €
VENTE PORTION DE TERRAIN
Lors de la vente de la propriété cadastrée AI 25, 26, 27, (Famille Puichaud) jouxtant la parcelle communale AI 24 rue Jean Moulin, la commune décide de céder, pour l’euro symbolique, une surface de 69 ca (de cette parcelle AI 24), au motif de la prescription acquisitive.
CESSION CHEMIN
Mr Dardinier, Philippe, entreprise de maçonnerie à Pamproux, achète un terrain cadastré section ZL n° 48, situé route de la Gasse aux loups. Ce terrai n est longé par un chemin rural qui n’est pas utilisé. Le Conseil Municipal accepte de lui vendre ce chemin au prix de 5 € le mètre carré. Cette vente fera l’objet, au préalable d’une enquête publique de 15 jours.
DECISION MODIFICATIVE
Fonctionnement recettes 722 – Immobilisation travaux en régie + 30 000 Fonctionnement dépenses 023 – Virement à la section d’investissement + 30 000
Investissement recettes 021 – Virement de la section de fonctionnement + 30 000 Investissement dépenses 21318 - 040 Travaux en régie - Bâtiments + 12 000 2128 – 040 Trav.régie Aménag. de terrains + 9 600
192 – Différence sur réalisation + 8 400 Page : 4
MAITRISE D’ŒUVRE (TOILETTES PUBLIQUES – LA VILLEDIEU DU PERRON) Le Conseil Municipal décide d’engager une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour - les travaux d’aménagement des trottoirs à la Villedieu du Perron
- la construction de toilettes publiques à l’espace scénique au moulin
QUESTIONS DIVERSES
Informations diverses :
- communauté de communes : ouverture des plis pour le choix d’un cabinet d’études concernant l’intercommunalité
- plantation dans le verger de la Garenne par les élèves CE1, CE2, CM1, CM2 - dépôt des derniers plans du dossier de consultation pour les travaux du foyer rural Mr Dupuis informe :
- le géomètre Mme Métais, doit préparer un plan d’aménagement de l’extension du cimetière - deux éoliennes ont été livrées sur les lieux
Mr Brenas :
- école maternelle (60 élèves) : recrutement d’un agent spécialisé des écoles maternelles pour un temps hebdomadaire avec les enfants plus important
- école primaire : 153 élèves sur le regroupement pédagogique, 103 à Pamproux - fête des écoles (maternelle et primaire) : le samedi après-midi 23 juin - collège de Pamproux a été sélectionné pour mener à bien « l’école du socle » : développement de travaux en communs entre les CM2 et les 6èmes
En cours d’année scolaire : action sur le petit déjeuner, travail sur les héros et la mythologie. - Remerciements des écoles pour les travaux faits par les employés communaux - Espace jeunes : peu de participation à La Mothe St Héray, d’avantage à Pamproux mais peu de projets.
Les 4 et 9 mars, séjour à la neige : 18 places.
- Repas des aînés : 155 invitations, 121 inscrits
- Livre en délire du 4 décembre sur le thème de la bande dessinée : bonne participation de l’école primaire
Mr Boyer fait le point des travaux :
- les travaux de voirie rue du marché par l’entreprise CTPA
- la taille des arbres et ramassage des feuilles
- l’entreprise STPM va commencer les travaux voirie de La Grange, La Jarrie, Les Charpières - arrachage haie de lauriers de l’avenue de la gare et pose d’une clôture en bois - Information de l’achat d’un tracto-pelle par l’ACEMPSS
Mr Faucher :
- bonne participation au marché de Noël
Pamproux le 19 décembre 2011
Le Maire,
Mme Ballu-Berthéllemy