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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - CM D2022 09 03 Avis sur l enquete CCSA renovation energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 27 du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en- Couture s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 20 septembre 2022 affichée le 20 septembre 2022.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Patricia PAMART, Mme Béatrice MONTIGNY, M. Jean Luc CAPON, Mme Nicole NAVARRO, Mme Ingrid GUISE, Mme Stéphanie WYKROTA (19h15), M. Paul Hervé DUBOIS, M. Maxime GEORGE, M. FENET Blaise
Absent excusé : M. Benjamin GOUBET (procuration à Paul Hervé DUBOIS), M. Patrice DUPIRE (procuration à Michel Lalisse), M. Christophe PATON (procuration à Mme Ingrid GUISE), M. Richard RISSO (procuration à M. Blaise FENET)
Absent :
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2022-09-03
Avis sur l’enquête CCSA sur une stratégie de rénovation de nos bâtiments communaux
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes du Sud-Artois souhaite agir auprès de ses communes membres pour réaliser des économies d’énergie, en partenariat avec la FDE 62, en mettant en œuvre une stratégie de rénovation énergétique du patrimoine communal (bâtiment et éclairage public).
Considérant que dans ce cadre, le courrier signé du Président Jean-Jacques COTTEL adressé par voie postale. Vous trouverez ce courrier ainsi que ses deux annexes à compléter, dont le but est de dresser un état des lieux de vos consommations énergétiques communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents et représentés,
ɸ Emet un avis favorable pour retourner l’enquête rempli avant le 15 octobre 2022
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 03 octobre 2022.
Pour extrait conforme
M. Michel LALISSE,
Maire
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents et représentés : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Publié sur le site internet le 24/07/2023
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Identifiant de télétransmission : ID 062-216205724