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Déliberation - CM D2022 08 03 Avis sur la proposition de l augmentation Ste NVRD
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - CM D2022 08 03 Avis sur la proposition de l augmentation Ste NVRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 23 août 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 23 du mois d’août à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 19 août 2022 affichée le 19 août 2022.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Patricia PAMART (19h30), Mme Béatrice MONTIGNY, M. Christophe PATON, M. Jean Luc CAPON, Mme Nicole NAVARRO, M. Patrice DUPIRE, Mme Ingrid GUISE, Mme Stéphanie WYKROTA (19h10), M. Richard RISSO
Absent excusé : M. Benjamin GOUBET, M. FENET Blaise, M. Maxime GEORGE. Absent : M. Paul Hervé DUBOIS
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM_D2022_08_03
Avis sur la proposition de l’augmentation de 10% de la Sté NVRD
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Considérant l’avenant de la société NVRD qui dans le cadre d’un contexte économique inédit, qui provoque des hausses de toutes parts non anticipées, notamment sur le carburant pour lequel la société est impactée. Considérant la grille tarifaire au 15/08/2022 (augmentation de 10% du tarif original à savoir 28€ HT)
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents et représentés,
ɸ Décide d’émettre un avis favorable à la signature de l’avenant tarif balayage des fils d’eau soit un nouveau tarif de 30,80 € HT / KM
A noté que si le tarif des carburants revenait à son niveau d’origine la société NVRD pourrait revenir au tarif originel du contrat.
Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits contrats
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 31/08/2022.
Pour extrait conforme
M. Michel LALISSE,
Maire
Publié sur le site internet le 24/07/2023
Envoyé en préfecture le 31/08/2022
Reçu en préfecture le 31/08/2022
Identifiant de télétransmission : ID 062-216205724
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Votes Pour : 10
Votes Contre : 0
Abstention : 0