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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - CM D2022 09 06 Avis sur le depot d un dossier MMU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 27 du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en- Couture s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 20 septembre 2022 affichée le 20 septembre 2022.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Patricia PAMART, Mme Béatrice MONTIGNY, M. Jean Luc CAPON, Mme Nicole NAVARRO, Mme Ingrid GUISE, Mme Stéphanie WYKROTA (19h15), M. Paul Hervé DUBOIS, M. Maxime GEORGE, M. FENET Blaise
Absent excusé : M. Benjamin GOUBET (procuration à Paul Hervé DUBOIS), M. Patrice DUPIRE (procuration à Michel Lalisse), M. Christophe PATON (procuration à Mme Ingrid GUISE), M. Richard RISSO (procuration à M. Blaise FENET)
Absent :
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2022-09-06
Avis sur le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais au titre de la Maintenance des RD en Milieu Urbain (MMU)
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant que dans le cadre de l’accompagnement des partenaires pour la Maintenance des RD en Milieu Urbain (MMU), la commune souhaite solliciter une aide du Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour les travaux d’aménagement de la route départementale RD 7,- des Rues Elboise et du Moulin
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents et représentés,
ɸ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide du Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour les travaux d’aménagement de la route départementale RD 7, des Rues Elboise et du Moulin au titre de la Maintenance des RD en Milieu Urbain (MMU), montant 601 765,00€ H.T.
ɸ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives de ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 03 octobre 2022.
Pour extrait conforme
M. Michel LALISSE,
Maire
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents et représentés : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Publié sur le site internet le 24/07/2023
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Identifiant de télétransmission : ID 062-216205724