Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022 9
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022 9)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
15/12/2022 - 9
Date de la convocation : 09/12/2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 13
Le jeudi 15 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Jean-Marc SAINT AUBIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Estelle MOUY), M. Frédéric CHEREAU (pouvoir Mme Stéphanie STIERNON), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Jean-Christophe LECLERCQ, (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à Mme Marylise Fenain), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Thierry BOURY), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Maryline LUCAS), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. VANDEVILLE)
EXCUSÉE :
Mme Nicole MARFIL
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Eric SILVAIN
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.3 – Virements de crédits inter-budgets - Exercice 2022 Douaisis Agglo dispose d’un budget général et de budgets annexes. Certains d’entre eux nécessitent que soit réalisé un virement en provenance du budget général afin d’en assurer l’équilibre financier.
Les virements inter-budgets pour 2022 s’établissent comme suit :
1) Virement du budget général pour le budget annexe en Développement
Economique :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget de développement économique, il vous est proposé un virement de 2 403 049.68€
2) Virement du budget général pour le budget annexe concernant Loisiparc :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant Loisiparc, il vous est proposé un virement d’un montant de 802 136.43€
3) Virement du budget général pour le budget annexe concernant
Equipements Culturels :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant Equipements Culturels, il vous est proposé un virement d’un montant de 2 681 776.71€
4) Virement du budget général au budget annexe en Archéologie
préventive :
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant l’archéologie préventive il vous est proposé un virement d’un montant de 120 930.32€
5) Virement du budget général au budget annexe des Déchets:
Afin d’assurer l’équilibre financier du budget concernant les déchets il vous est proposé un virement d’un montant de 4 250 470€
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les virements de crédits proposés ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision. ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES (16 abstentions : Mme APERS Nathalie, M. BACHIRI Karim, Mme CHARLET Jocelyne, M CHEREAU Frédéric, M. DOZIERE Michaël, Mme DUPUIS Agnès, M. KHERAKI Mohamed, M. LECLERCQ Jean-Christophe, M. LEROY Jean-Michel, Mme MOUY Estelle, Mme OULAHCENE Avida, M. MAZY Hocine, Mme MEKKI Jamila, M. SIPIETER Yvon, Mme STIERNON Stéphanie, M. SZATNY Jean-Michel).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 27/12/2022
Réceptionné en sous-préfecture
le
21/12/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20221215-15-12-2022-9-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ