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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022 19
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
15/12/2022 - 19
Date de la convocation : 09/12/2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 13
Le jeudi 15 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Jean-Marc SAINT AUBIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Estelle MOUY), M. Frédéric CHEREAU (pouvoir Mme Stéphanie STIERNON), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Jean-Christophe LECLERCQ, (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à Mme Marylise Fenain), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Thierry BOURY), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Maryline LUCAS), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. VANDEVILLE)
EXCUSÉE :
Mme Nicole MARFIL
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Eric SILVAIN
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
6 – Finances
6.13 – Dépenses d’investissement – Autorisation de mandatement dans l’attente du vote du budget primitif 2023 Suivant les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT «…jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».
L'autorisation de l’assemblée délibérante précise le montant et l'affectation des crédits.
Dans l’attente du vote du budget primitif 2023, il est proposé, dans un souci de continuité des paiements envers les fournisseurs, d’appliquer les présentes dispositions à Douaisis Agglo et de fixer comme suit le cadre de l’autorisation délivrée à son exécutif :
→ 25% des crédits votés au travers des budgets concernés (budget principal et budgets annexes hors budgets EcoQuartier du Raquet – Ermitage II - Ecopark) et ce, pour les dépenses reprises dans le tableau joint.
Ces dépenses sont équilibrées en recettes par le virement à la section d’investissement au compte O21, les subventions d’équipement figurant au compte 13 et les emprunts au compte 1641.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de décider de l’application des dispositions susvisées,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 27/12/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 21/12/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20221215-15-12-2022-19-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
20 2031 FRAIS D'ETUDES 6 490 601,43 1 622 650,36 20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 130 075,45 32 518,86 204 204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 14 292,20 3 573,05 204 204131 BIENS MOBILERS MATERIELS ET ETUDES - 204 2041412 COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 538 650,00 884 662,50 204 204171 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 224 265,98 56 066,50 204 204181 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 24 500,00 6 125,00 204 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS - 204 20422 SUBV D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES BAT ET INSTAL 5 033 500,00 1 258 375,00 21 2111 TERRAINS 4 339,28 1 084,82 21 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 67 803,60 16 950,90 21 2138 BATIMENTS 616 702,60 154 175,65 21 2151 RESEAUX DE VOIRIE 1 122 109,36 280 527,34 21 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE - 21 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT - 21 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION - 21 21538 AUTRES RESEAUX - 21 2181 INSTALLATIONS GENERALES - 21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 58 000,00 14 500,00 21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 203 971,61 50 992,90 21 2184 MOBILIER 81 096,51 20 274,13 21 2188 AUTRES 5 032 477,56 1 258 119,39 23 2313 CONSTRUCTIONS 11 204 268,97 2 801 067,24 23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 42 737 069,13 10 684 267,28 23 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO CORP - 27 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS - 27 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERSONNES -
Total 76 583 723,68 19 145 930,92 PAS D'OPERATION
Opération 2010001 PROGRAMMES DIVERS
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
204 2041412 COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS -
21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS -
21 2135 INSTAL, GEN, AGENCEMENTS -
21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS -
21 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES - -
21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT -
21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE -
21 2184 MOBILIER -
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -
23 2313 CONSTRUCTIONS -
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -
Total opération
PROGRAMMES DIVERS 2010001
Opération 2010002 EXTENSION HOTEL COMMUNAUTAIRE
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS -
23 2313 CONSTRUCTIONS -
Total opération
EXTENSION HOTEL COMMUNAUTAIRE 2010002 -
AFFECTATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023
(25% des crédits prévus de l'exercice 2022)
BUDGET GENERAL
-
PREVISION 2022
0,00
PREVISION 2022
PREVISION 2022
Page 1 Opération 2010003 TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUTAIRES
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
204 204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEPARTEMENT -
204 2041412 COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS -
23 2313 CONSTRUCTIONS
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Total opération
TRAVAUX DE VOIRIES COMMUNAUTAIRES 2010003
Opération 2010004 ENTREES D'AGGLOMERATION
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
204 2041413 COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Total opération
ENTREES D'AGGLOMERATION 2010004
Opération 2010005 TIC
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
20 2031 FRAIS D'ETUDES
20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - -
21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE -
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -
Total opération
TIC 2010005
Opération 2010006 HABITAT
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
20 2031 FRAIS D'ETUDES 293 248,90 73 312,23
20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 85 481,54 21 370,39
204 2041411 COMMUNES MEMBRES 25 253,00 6 313,25
204 2041412 COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000,00 25 000,00
204 2041632 BATIMENTS ET INSTALLATIONS -
204 20422 SUBV D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES BAT ET INSTAL 4 878 317,38 1 219 579,35
21 2111 TERRAINS - -
21 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES -
21 2135 INST, GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 302 364,60 75 591,15
21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS -
21 21735 -
21 2181 INSTALLATIONS GENERALES -
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -
23 237 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO CORP -
23 2313 CONSTRUCTIONS -
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES 13 101,60 3 275,40
Total opération
HABITAT 2010006 5 697 767,02
-
-
PREVISION 2022
1 424 441,76
PREVISION 2022
PREVISION 2022
0,00
-
PREVISION 2022
Page 2 Opération 2010007 CULTURE GRANDS PROJETS
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
204 2041413 COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
21 2184 MOBILIER
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -
23 2313 CONSTRUCTIONS -
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES
Total opération
CULTURE GRANDS PROJETS 2010007
Opération 2010008 CENTRE AQUATIQUE
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
21 2181 INSTALLATIONS GENERALES
21 2184 MOBILIER
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 2313 CONSTRUCTIONS 18 446,68 4 611,67
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Total opération
CENTRE AQUATIQUE 2010008
Opération 2010009 TRAME VERTE ET BLEUE
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
20 2031 FRAIS D'ETUDES
204 2041412 COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 500,00 3 625,00
23 2313 CONSTRUCTIONS -
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 669 448,23 167 362,06
Total Super-opération
TRAME VERTE ET BLEUE 2010009
Opération 2010010 GESTION DES DECHETS MENAGERS
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS -
23 2313 CONSTRUCTIONS
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Total opération
GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS 2010010
PREVISION 2022
PREVISION 2022
PREVISION 2022
-
PREVISION 2022
4 611,67
170 987,06
-
18 446,68
683 948,23
Page 3 Opération 2010011 HYDRAULIQUE DE SURFACE
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
21 2111 TERRAINS
21 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 2313 CONSTRUCTIONS
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -
Tota opération
HYDRAULIQUE DE SURFACE 2010011
Opération 2010012 DEVELOPPEMENT DURABLE
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
20 2031 FRAIS D'ETUDES -
Tota opération
DEVELOPPEMENT DURABLE 2010012
Total Budget
BUDGET GENERAL 01
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
20 2031 FRAIS D'ETUDES
20 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 5 340,00 1 335,00
21 2111 TERRAINS - -
21 2135 INSTALLATIONS GENER AGENCEMENTS AMENAG DES CONS -
21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 16 080,24 4 020,06
21 2158 AUTRES - -
21 2184 MOBILIER 122 079,69 30 519,92
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 63 466,27 15 866,57
23 2313 CONSTRUCTIONS -
Total
PAS D'OPERATION
Opération 2010014 ARKEOS MUSEE
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
20 2031 FRAIS D'ETUDES 69 675,11 17 418,78
20 205 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES -
21 2111 TERRAINS -
21 2135 INSTALLATIONS GENER, AGENCEMENTS 258 020,00 64 505,00
21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 129 757,21 32 439,30
21 2183 MATERILE DE BUREAU 121 390,12 30 347,53
21 2184 MOBILIER 2 947,00 736,75
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 811,50 5 952,88
23 2313 CONSTRUCTIONS 684 800,48 171 200,12
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -
Total opération
ARKEOS MUSEE 2010014
206 966,20
1 290 401,42
82 983 885,61
PREVISION 2022
PREVISION 2022
PREVISION 2022
PREVISION 2022
-
20 745 971,40
BUDGET EQUIPEMENTS CULTURELS
51 741,55
322 600,36
-
Page 4 Opération 2010015 ARKEOS PARC
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
20 2031 FRAIS D'ETUDES
21 2128 AUTRES TERRAINS 870,00 217,50
21 2184 MOBILIER -
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 354,97 15 088,74
23 2313 CONSTRUCTIONS 949 343,40 237 335,85
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 252,69 2 563,17
23 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO CORP -
Total opération
ARKEOS PARC 2010015
Total Budget
BUDGET ARKEOS 09
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
20 2031 FRAIS D'ETUDES 195 271,50 48 817,88
20 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 2 980,00 745,00
204 204132 BATIMENTS T INSTALLAIONS DEPARTEMENT -
204 2041411 COMMUNES MEMBRES DU GFP -
204 2041412 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 643 502,62 160 875,66
204 204171 BIEN MOBILERS -
204 204172 BIEN MOBILERS -
204 20422 SUBV D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES BAT ET INSTAL 172 552,53 43 138,13
21 2111 TERRAINS 13 198 077,85 3 299 519,46
21 2128 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 75 884,91 18 971,23
21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 229 949,94 57 487,49
21 21532 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -
21 2181 INSTALLATIONS GENERALES 9 160,00 2 290,00
21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT -
21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE -
21 2184 MOBILER 2 000,00 500,00
21 2188 AUTRES 54 713,75 13 678,44
23 2313 CONSTRUCTIONS 13 100,90 3 275,23
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 34 407,49 8 601,87
45810 45810 TVX COMPTE DE TIERS HALLE D'ARLEUX 13 436,47 3 359,12
45812 45812 CFA
Total Budget
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 12
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
20 2031 FRAIS D'ETUDES 41 370,00 10 342,50
21 2111 TERRAINS - -
21 2145 CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI 77 500,00 19 375,00
21 2135 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -
21 2138 CONSTRUCTIONS -
21 2145 CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI - INSTAL GENER -
21 2148 CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS 270 022,22 67 505,56
21 2181 INSTALLATIONS GENERALES 994,00 248,50
21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 10 500,00 2 625,00
21 2184 MOBILER 20 011,00 5 002,75
21 2188 AUTRES 122 845,78 30 711,45
23 2313 CONSTRUCTIONS 241,58 60,40
23 2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 276 911,70 69 227,93
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -
23 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO
Total Budget
BUDGET LOISIPARC 03
1 020 821,06
2 518 188,68
PREVISION 2022
PREVISION 2022
3 661 259,49
BUDGET LOISIPARC
205 099,07
PREVISION 2022
14 645 037,96
820 396,28
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
255 205,27
629 547,17
Page 5 Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
20 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 102 137,88 25 534,47
21 2181 INSTALLATIONS GENERALES 100 000,00 25 000,00
21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 30 820,38 7 705,10
21 2184 MOBILIER -
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 500,00 2 625,00
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 145 062,04 36 265,51
Total Budget
BUDGET ARCHEOLOGIE 04
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
20 2031 FRAIS D'ETUDES 415 043,02 103 760,76
20 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
21 2111 TERRAINS 5 000,00 1 250,00
21 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 1 053 136,64 263 284,16
21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT -
21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE -
21 2184 MOBILER -
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 337 197,85 1 334 299,46
Total Budget
BUDGET ASSAINISSEMENT 05
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
20 2031 FRAIS D'ETUDES 218 572,21 54 643,05
20 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
21 2111 TERRAINS 9 586,20 2 396,55
21 2115 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 590,00 13 897,50
21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS -
21 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES -
21 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 323 658,93 80 914,73
21 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 60 000,00 15 000,00
21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT -
21 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 666,61 166,65
21 2184 MOBILER -
4581526 TVX CPTE DE TIERS EXTENSION EAU POTABLE DECHY -
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 721 226,56 430 306,64
Total Budget
BUDGET EAU POTABLE 11
Chapitre Nature
AFFECTATION DES
25%
20 2031 FRAIS D'ETUDES
20 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
21 2158 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 106 488,42 26 622,11
21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT -
21 2184 MOBILIER 1 000,00 250,00
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 575 755,91 143 938,98
23 2313 CONSTRUCTIONS -
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -
Total Budget
BUDGET VALORISATION DES DECHETS 12
BUDGET VALORISATION DES DECHETS
170 811,08
1 702 594,38
BUDGET EAU POTABLE
597 325,13
PREVISION 2022
PREVISION 2022
683 244,33
2 389 300,51
6 810 377,51
BUDGET ARCHEOLOGIE
97 130,08
BUDGET ASSAINISSEMENT
PREVISION 2022
PREVISION 2022
388 520,30
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