unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022 40

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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022 40 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022 40)Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022

15/12/2022 - 40

Date de la convocation : 09/12/2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 57 Pouvoirs : 14

Le jeudi 15 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Jean-Marc SAINT AUBIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, M. Jacques MICHON.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Estelle MOUY), M. Frédéric CHEREAU (pouvoir Mme Stéphanie STIERNON), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Jean-Christophe LECLERCQ, (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à Mme Marylise Fenain), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Thierry BOURY), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Maryline LUCAS), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. VANDEVILLE), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Hocine MAZY)

EXCUSÉS :

Mme Nicole MARFIL, M. Thibaut FRANCOIS.

ABSENT REPRÉSENTÉ :

M. Eric SILVAIN

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.

15 – Environnement et mobilité

15.1 – Trame verte et bleue - Concours photos 2023 « Les paysages de DOUAISIS AGGLO »L’éducation à l’environnement est l’un des enjeux majeurs identifiés dans le schéma de trame verte et bleue. Dans ce cadre et depuis plusieurs années, DOUAISIS AGGLO développe plusieurs actions au bénéfice des scolaires et du grand public. Des ateliers en classe, des visites guidées sur les sites naturels, des animations thématiques sont ainsi proposés gratuitement dans l’objectif d’informer et de sensibiliser aux enjeux de préservation.

Le paysage est un élément important de la qualité de vie des populations : en ville, à sa lisière, à la campagne, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien.

Afin de maintenir un lien étroit avec les habitants, il est proposé de poursuivre leur sensibilisation à travers l’organisation d’un concours photo naturaliste sur le thème des paysages de DOUAISIS AGGLO.

Le coût total des dépenses pour l’organisation du jeu concours n’excédera pas 2500 € HT (achat des lots, impression des photos …)

Le règlement du concours est présenté en annexe.

Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :

- d’approuver le règlement du concours,

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 27/12/2022

Réceptionné en sous-préfecture le 21/12/2022

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20221215-15-12-2022-40-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Jacques PEYRAUD

SIGNÉREGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS 2023

« Les paysages de DOUAISIS AGGLO »

ARTICLE 1 : ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS

Dans le cadre de ses actions liées à la trame verte et bleue, DOUAISIS AGGLO organise un concours photographique sur le thème de « Les paysages de DOUAISIS AGGLO ».

Le concours se déroule du 1er Janvier au 30 Avril 2023.

ARTICLE 2 : CATÉGORIES 2023

1 catégorie réservée aux personnes de plus de 18 ans :

- Catégorie « Les paysages » illustre la beauté des paysages que l’on retrouve sur le territoire de DOUAISIS AGGLO tout en démontrant la présence de la nature et de la biodiversité.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le concours est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans.

Les photographes professionnels et les membres du jury sont exclus du concours. La participation au concours est gratuite. Elle implique l’entière acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats et aux lots.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Chaque participant pourra présenter 1 photographie.

La photographie doit être prise sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.

La photographie peut avoir été prise à tout moment.

La participation et le dépôt des photos se font obligatoirement :

- Par mail à : environnement@douaisis-agglo.com

o Le mail comprendra :

 Un titre sous la forme « concours-photo-nom-prénom »

 Un corps d’email avec :

 La date et le lieu de la prise vue

 Le titre de la photo

 Nom et prénom du participant

 Le numéro de téléphone du participant et son émail

La photographie doit être envoyée :

- au format numérique (images JPEG) ;

- avec une résolution de 12 millions de pixels minimum

- sans filtre, sans bordure, filigrane ou signature ;

- renommée sous la forme « nom-prénom.jpg »ARTICLE 5 : PHOTOS ATTENDUES

Le paysage est un élément important de la qualité de vie des populations : en ville, à sa lisière, à la campagne, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien. Les photos attendues montreront la nature et la biodiversité présentent au sein des paysages de DOUAISIS AGGLO.

ARTICLE 6 : CRITERES DE SELECTION

Les photographies seront évaluées sur leur valeur technique et artistique par le jury.

ARTICLE 7 : PRIX ET REMISE

Des lots seront remis pour les 3 meilleurs clichés à leurs auteurs.

1er : Un vélo à assistance électrique

2ième : 300€ en bon cadeau à Douaisis Tourisme

3ième : 2 entrées DUO Wellness à Sourcéane

Les lots seront à retirer le jour de la remise des prix.

ARTICLE 5 : EXPOSITION DES OEUVRES

Les photographies des gagnants ainsi que les coups de cœurs du jury seront exposées lors de la cérémonie de remise des prix. Dans le but de valoriser le travail accompli et les richesses du territoire, elles pourront également être exposées dans les différents bâtiments de DOUAISIS AGGLO ou dans d’autres lieux du territoire de DOUAISIS AGGLO.

ARTICLE 6 : ANNONCE DES RESULTATS

Les résultats seront communiqués aux participants lors de la remise des prix. Les décisions du Jury seront sans appel.

ARTICLE 7 : COMPOSITION DU JURY

Le jury sera composé de la Direction Transition Ecologique, Mobilité et Qualité. La sélection se fera de manière anonyme.

ARTICLE 8 : EXCLUSION

DOUAISIS AGGLO se réserve le droit de supprimer les photos à caractère illégal, illicite ou immoral. Le participant ne pourra contester cette décision.

ARTICLE 9 : DROIT A L’IMAGE

En participant, le photographe déclare être l’auteur de la photo soumise. Il reconnaît également avoir obtenu préalablement les autorisations nécessaires à sa diffusion.

L’auteur d’une photographie sélectionnée ou lauréate autorise DOUAISIS AGGLO à diffuser son œuvre dans le cadre de l’exposition liée au concours, autorise également l’utilisation de l’image dans le cadre de la promotion du concours photo, dans la presse et dans les publications réalisées par DOUAISIS AGGLO, et ce pour une durée illimitée.

Les images seront toujours accompagnées du nom de l’auteur.

DOUAISIS AGGLO s’engage à ne pas transférer ces droits d’exploitation à des tiers et à ne pas faire d’autre utilisation de l’œuvre sans accord préalable de l’auteur.ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les organisateurs ne pourront être tenus responsables de tout problème lié au déroulement du concours qu’il s’agisse d’une erreur humaine, informatique ou de quelque autre nature. En cas de force majeure DOUAISIS AGGLO se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

ARTICLE 11 : OBLIGATION

La participation à ce concours implique l’acceptation du présent règlement par les concurrents. Son non-respect entrainera l’annulation de la candidature.

Toute contestation relative à l’interprétation et à l’application du présent règlement sera étudiée par les organisateurs, souverains dans leur décision, dans l’esprit qui a prévalu à la conception du concours.

ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

DOUAISIS AGGLO réalise un traitement de données à caractère personnelle afin de pouvoir organiser des jeux- concours. Les usagers manifestent leur intention de participer et consentent à l’utilisation faite de leurs données dès lors qu’elles remplissent le formulaire, envoi un mail ou laissent un commentaire sous une publication du réseau social utilisé par DOUAISIS AGGLO relatif au jeux-concours. Les données collectées (données d’identification et données nécessaires à l’organisation et au traitement des jeux-concours (date de participation, nature des lots offerts)) sont conservées le temps de l’attribution des lots. Nos partenaires, dans l’unique but de remettre les lots aux gagnants des jeux-concours, pourront avoir communication de vos données. L’identité des gagnants est conservée de manière à associer leur nom aux images lorsqu’elles font l’objet d’une diffusion.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnelle en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation sur vos données. De plus vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation faite de vos données par DOUAISIS AGGLO. Pour exercer ses droits, les usagers peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données de DOUAISIS AGGLO à l’adresse suivante : dpd@douaisis-agglo.com ou par courrier à l’adresse : Service Protection de la donnée, 746 rue Jean-Perrin Parc d’activités de Douai-Dorignies BP 300 - 59351 Douai Cedex.

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter au 03 27 99 91 81 ou à environnement@douaisis- agglo.com