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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
15/12/2022 - 47
Date de la convocation : 09/12/2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 57 Pouvoirs : 14
Le jeudi 15 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean- Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Jean-Marc SAINT AUBIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Estelle MOUY), M. Frédéric CHEREAU (pouvoir Mme Stéphanie STIERNON), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Jean-Christophe LECLERCQ, (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à Mme Marylise Fenain), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Thierry BOURY), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Maryline LUCAS), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. VANDEVILLE), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à M. Hocine MAZY)
EXCUSÉS :
Mme Nicole MARFIL, M. Thibaut FRANCOIS.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Eric SILVAIN
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
17 – Equipements culturels
17.1 – Commission d’Appel d’Offres spécifique au concours de maitrise d’œuvre restreint pour la conception et la réalisation d’un atelier du livre ancien et de l’estampe (ALAE), d’un espace de lecture publique et d’un espace tertiaire complémentaire- Modalités de dépôt des listes – DA-22BG077 Il revient au Conseil communautaire d’élire, les membres de la commission d’appel d’offres (5 membres titulaires et 5 membres suppléants) qui intervient dans le cadre des procédures de marchés publics prévues par le code général des collectivités territoriales (articles L1414-1 et suivants).
Il est proposé de constituer une commission d’appel d’offres spécifique au concours de maitrise d’œuvre restreint pour la conception et la réalisation d’un atelier du livre et de l’estampe, d’un espace de lecture publique et d’un espace tertiaire complémentaire qui sera exclusivement compétente pour le concours de maîtrise d’œuvre, à l’exclusion de l’ensemble des marchés de travaux, fournitures et services subséquents.
Conformément aux dispositions de l’article R2162-24 du Code de la Commande Publique, les membres élus de ladite commission feront partie du jury de concours constitué pour le concours de maîtrise d’œuvre portant sur la conception et la réalisation d’un atelier du livre et de l’estampe, d’un espace de lecture publique et d’un espace tertiaire complémentaire.
La composition de cette commission d’appel d’offres et les règles d’élection de ses membres relèvent des dispositions visées aux articles L1414-2, L1411-5, D1411-3 à D1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), rappelées ci-après :
→ Composition de la commission
La commission se compose de :
- l’autorité habilitée à signer les marchés concernés, ou son représentant, président de la commission,
- 5 membres titulaires élus en son sein par le conseil communautaire au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
- les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
→ Déroulement de l’élection
L’élection se déroule en deux temps :
- Le Conseil communautaire fixe dans un premier temps, les conditions de dépôt des listes conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du code général des collectivités territoriales
- Le Conseil communautaire procède dans un deuxième temps à l’élection des membres de la commission (5 membres titulaires et cinq membres suppléants) suivant les règles précitées. En application des dispositions prévues à l’article L2121-21 du CGCT, • le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour opérer cette désignation,
• Si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture.
Il vous est donc proposé, après avis favorable du bureau, de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes liées à la présente élection :
- les listes, qui peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, doivent indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants,
- les listes sont déposées auprès du Président à la suite de la décision du conseil communautaire portant sur la fixation des conditions de dépôt des listes, avant l’élection des membres de la commission au cours de la même séance, - le Président, avant d’aborder le point sur la désignation des membres de cette commission, demande s’il reste des listes à déposer. Ensuite, après avoir reçu le cas échéant les dernières listes, il clôture les opérations de dépôt des candidatures puis invite le Conseil communautaire à prendre acte des candidatures et à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 27/12/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 21/12/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20221215-15-12-2022-47-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ