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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 20 août 2024
Document publié le Mardi 20 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 20 août 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Union Européenne, Transports,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-141
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2024 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-07-30-00014 - Arrêté n°DS-2024-1431 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "FREDERIC
LASSAIGNE" (2 pages) Page 4
42-2024-07-30-00016 - Arrêté n°DS-2024-1445 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "CENTRE DE
CONDUITE ROANNAIS" (2 pages) Page 7
42-2024-07-30-00015 - Arrêté n°DS-2024-1446 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "SAS IMPACT PERMIS"
(2 pages) Page 10
42-2024-07-30-00013 - Arrêté n°DS-2024-1447 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "AS CONDUITE" (2
pages) Page 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2024-08-01-00009 - 2024-07-0068 RAA ACARS ACT Arrêté DGF 2024
(3 pages) Page 16
42-2024-08-01-00010 - 2024-07-0069 RAA ACARS EMSP Arrêté DGF 2024
(2 pages) Page 20
42-2024-08-01-00011 - 2024-07-0070 RAA ACARS LAM Arrêté DGF 2024
(2 pages) Page 23
42-2024-08-01-00012 - 2024-07-0071 RAA CSAPA GIER Arrêté DGF 2024
(2 pages) Page 26
42-2024-08-01-00013 - 2024-07-0072 RAA CSAPA St Etienne CH Firminy
Arrêté DGF 2024 (3 pages) Page 29
42-2024-08-01-00014 - 2024-07-0073 RAA CSAPA du FOREZ Arrêté DGF
2024 (2 pages) Page 33
42-2024-08-01-00015 - 2024-07-0074 RAA CSAPA CH ROANNE Arrêté
DGF 2024 (2 pages) Page 36
42-2024-08-01-00016 - 2024-07-0075 RAA CSAPA CHU UTDT Arrêté DGF
2024 (3 pages) Page 39
42-2024-08-01-00017 - 2024-07-0076 RAA LHSS ASILE Arrêté DGF 2024
(3 pages) Page 43
42-2024-08-01-00018 - 2024-07-0077 RAA LHSS PHARE Arrêté DGF 2024
(2 pages) Page 47
42-2024-08-01-00019 - 2024-07-0078 RAA RIMBAUD ACT Arrêté DGF
2024 (3 pages) Page 50
42-2024-08-01-00020 - 2024-07-0079 RAA RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF
2024 (2 pages) Page 54
2 42-2024-08-01-00021 - 2024-07-0080 RAA RIMBAUD CAARUD Arrêté
DGF 2024 (2 pages) Page 57
42-2024-08-01-00022 - 2024-07-0081 RAA RIMBAUD CT Arrêté DGF 2024
(2 pages) Page 60
42-2024-07-30-00017 - 2024-07-0082 GCSMS UCSD dérogatoire extension
UCSD jeunes (4 pages) Page 63
42-2024-08-08-00003 - 2024-07-0083 RAA UCSD ACT Arrêté DGF 2024
(2 pages) Page 68
3 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-30-00014
Arrêté n°DS-2024-1431 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"FREDERIC LASSAIGNE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-30-00014 - Arrêté n°DS-2024-1431 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "FREDERIC LASSAIGNE" 4 DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Renouvellement de l’agrément n° E 19 042 0011 0
AUTO-ECOLE FREDERIC LASSAIGNE
3 rue Cacherat
42190 Charlieu
ARRETE n° DS-2024-1431
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L ’AGREMENT ACCORDE A L ’ECOLE DE CONDUITE «FREDERIC LASSAIGNE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté n°2024-120 SAT du 4 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 23 septembre 2019 autorisant M.LASSAIGNE Frédéric à exploiter sous le n° E 19 042 0011 0, un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 3 rue cacherat à Charlieu (42190), pour une durée de cinq ans ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par M.LASSAIGNE Frédéric, reçu le 17 juin 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-30-00014 - Arrêté n°DS-2024-1431 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "FREDERIC LASSAIGNE" 5 A R R E T E
Article 1er – M.LASSAIGNE Frédéric est autorisé à exploiter, sous le n°E 19 042 0011 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé FREDERIC LASSAIGNE et situé 3 rue cacherat à Charlieu (42190).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM-Quadri léger
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 – Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 30/07/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Monsieur Frédéric LASSAIGNE
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière à l’attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-30-00014 - Arrêté n°DS-2024-1431 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "FREDERIC LASSAIGNE" 6 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-30-00016
Arrêté n°DS-2024-1445 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"CENTRE DE CONDUITE ROANNAIS"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-30-00016 - Arrêté n°DS-2024-1445 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "CENTRE DE CONDUITE ROANNAIS" 7 DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Renouvellement de l’agrément n° E 19 042 0009 0
CENTRE DE CONDUITE ROANNAIS
50 rue Brison
42300 Roanne
ARRETE n° DS-2024-1445
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L ’AGREMENT ACCORDE A L ’ECOLE DE CONDUITE «CENTRE DE CONDUITE ROANNAIS»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté n°2024-120 SAT du 4 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 30 août 2019 autorisant Monsieur Jérôme COLAS à exploiter sous le n° E 19 042 0009 0 , un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 50 rue Brison à Roanne (42300), pour une durée de cinq ans ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Monsieur Jérôme COLAS, reçu le 17 juin 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-30-00016 - Arrêté n°DS-2024-1445 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "CENTRE DE CONDUITE ROANNAIS" 8 A R R E T E
Article 1er – Monsieur Jérôme COLAS est autorisé à exploiter, sous le n°E 19 042 0009 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé CENTRE DE CONDUITE ROANNAIS et situé 50 rue Brison à Roanne (42300).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo / A / A1 / A2
B / B1 / AM-Quadri léger
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 – Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 30/07/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Monsieur Jérôme COLAS
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière à l’attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-30-00016 - Arrêté n°DS-2024-1445 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "CENTRE DE CONDUITE ROANNAIS" 9 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-30-00015
Arrêté n°DS-2024-1446 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"SAS IMPACT PERMIS"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-30-00015 - Arrêté n°DS-2024-1446 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "SAS IMPACT PERMIS" 10 DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 24 042 0007 0
SAS IMPACT PERMIS
2 rue Antoine Roule
42000 Saint-Etienne
ARRETE n° DS-2024-1446
PORTANT AGREMENT
A L ’ECOLE DE CONDUITE «SAS IMPACT PERMIS»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté n°2024-120 SAT du 4 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU la demande d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, présentée par Madame Zahoua SID, reçue le 10 juillet 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-30-00015 - Arrêté n°DS-2024-1446 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "SAS IMPACT PERMIS" 11 Article 1er – Mme SID Zahoua est autorisée à exploiter, sous le n°E 24 042 0007 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé SAS IMPACT PERMIS situé 2 rue Antoine Roule à Saint-Etienne (42000).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo / A / A1 / A2
B / B1 / AM-Quadri léger
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 – Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 30/07/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Madame SID Zahoua
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière à l’attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-30-00015 - Arrêté n°DS-2024-1446 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "SAS IMPACT PERMIS" 12 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-30-00013
Arrêté n°DS-2024-1447 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "AS
CONDUITE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-30-00013 - Arrêté n°DS-2024-1447 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "AS CONDUITE" 13 DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Renouvellement de l’agrément n° E 20 042 0003 0
AS CONDUITE
2b rue Charles de Gaulle
42160 Andrézieux-Bouthéon
ARRETE n° DS-2024-1447
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L ’AGREMENT ACCORDE A L ’ECOLE DE CONDUITE «AS CONDUITE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté n°2024-120 SAT du 4 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 14 février 2020 autorisant Mme AYDOGMUS Ayse à exploiter sous le n° E 20 042 0003 0 , un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 2b rue Charles de Gaulle à Andrézieux-Bouthéon (42160), pour une durée de cinq ans ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Mme AYDOGMUS Ayse, reçu le 12 juin 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-30-00013 - Arrêté n°DS-2024-1447 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "AS CONDUITE" 14 A R R E T E
Article 1er – Mme AYDOGMUS Ayse est autorisée à exploiter, sous le n°E 20 042 0003 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AS CONDUITE et situé 2b rue Charles de Gaulle à Andrézieux- Bouthéon (42160).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM-Quadri léger
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 – Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Etienne le 30/07/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Madame AYDOGMUS Ayse
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière à l’attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-30-00013 - Arrêté n°DS-2024-1447 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "AS CONDUITE" 15 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-01-00009
2024-07-0068 RAA ACARS ACT Arrêté DGF
2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00009 - 2024-07-0068 RAA ACARS ACT Arrêté DGF 2024 16 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n°2024-07-0068
Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "Les 4 saisons" - 150 rue Antoine Durafour - 42100 ST ETIENNE gérés par
l’association ACARS.
N° FINESS EJ: 42 000 098 6 - N° FINESS ET: 42 001 379 9
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l’arrêté N°2012-2454 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du 11 juillet
2012 portant création de 8 places d’appartements de coordination thérapeutique dans le département
de la Loire géré par l’association ACARS ;
Vu l’arrêté N°2014-4563 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du
24 décembre 2014 portant autorisation d’extension de 2 places d’Appartements de coordination
thérapeutique, à compter du 1er janvier 2015, gérées par l’association ACARS dans le département de la
Loire ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00009 - 2024-07-0068 RAA ACARS ACT Arrêté DGF 2024 17 2
Vu l’arrêté N°2017-1803 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du
20 juin 2017 portant autorisation d’extension de 3 places d’Appartements de Coordination
Thérapeutique gérées par l’association ACARS dans le département de la Loire ;
Vu l’arrêté N°2018-300 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du
7 février 2018 portant autorisation d’extension de capacité d’une place d’Appartement de Coordination
Thérapeutique "Les 4 saisons" gérée par l’association ACARS dans le département de la Loire ;
Vu l’arrêté N°2020-07-0204 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 17 décembre 2020 portant autorisation d’extension de capacité de deux places d’Appartement de
Coordination Thérapeutique dans le département de la Loire, à compter du 1er janvier 2021, gérées par
l’association ACARS portant ainsi la capacité globale de la structure à 16 places ;
Vu l'arrêté N°2022-07-0092 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 21 novembre 2022 autorisant, à compter du 1er octobre 2022, l’extension de capacité de 4 places
d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » (HLM) dans le département de
la Loire gérées par l’association ACARS sise 150 rue Antoine Durafour – 42 100 Saint-Etienne.;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association ACARS ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Considérant les propositions budgétaires transmises par courriel en date du 23 juillet 2024, par l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique "Les 4 saisons" gérés par
l’association ACARS, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 79 713 €
645 086 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel Dont ACT Hors les murs 436 078 € 56 794 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 129 295 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
Dont ACT Hors les murs
645 086 €
56 794 €
645 086 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00009 - 2024-07-0068 RAA ACARS ACT Arrêté DGF 2024 18 3
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement des Appartements de
Coordination Thérapeutique "Les 4 saisons" gérés par l’association ACARS est fixée à 645 086 euros,
dont 56 794 euros au titre des 4 places d’ACT Hors Les Murs.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire des Appartements de Coordination
Thérapeutique "Les 4 saisons" gérés par l’association ACARS à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée
à 645 086 euros dont 56 794 euros au titre des 4 places d’ACT Hors Les Murs.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 01 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le Directeur départemental de la loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00009 - 2024-07-0068 RAA ACARS ACT Arrêté DGF 2024 19 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-01-00010
2024-07-0069 RAA ACARS EMSP Arrêté DGF
2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00010 - 2024-07-0069 RAA ACARS EMSP Arrêté DGF 2024 20 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0069
Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 de l’équipe mobile santé précarité
(EMSP) - 150 rue Antoine Durafour - 42100 ST ETIENNE gérée par l’association ACARS.
N° FINESS EJ : 42 000 098 6 - N° FINESS ET : 42 001 833 5
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1,
L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article
L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N° 2023-07-0014 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 10 mai 2023 autorisant la création d’une équipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par l’association
« ACARS » dans le département de la Loire ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association ACARS ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Considérant les propositions budgétaires transmises par courriel en date du 23 juillet 2024, par l’ARS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00010 - 2024-07-0069 RAA ACARS EMSP Arrêté DGF 2024 21 2
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l’Equipe Mobile Santé Précarité gérée par l'association ACARS, sont autorisées
comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 42 348 €
529 353 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 476 418 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 10 587 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 529 353 €
529 353 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement de l’Equipe Mobile Santé
Précarité gérée par l'association ACARS est fixée à 529 353 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire de l’Equipe Mobile Santé Précarité gérée
par l'association ACARS à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 529 353 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 01 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le Directeur départemental de la loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00010 - 2024-07-0069 RAA ACARS EMSP Arrêté DGF 2024 22 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-01-00011
2024-07-0070 RAA ACARS LAM Arrêté DGF 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00011 - 2024-07-0070 RAA ACARS LAM Arrêté DGF 2024 23 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0070
Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 des Lits d'Accueil Médicalisés
ACARS - 150 rue Antoine Durafour - 42100 ST ETIENNE gérés par l’association ACARS.
N° FINESS EJ : 42 000 098 6 - N° FINESS ET : 42 001 791 5
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N° 2022-07-0100 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 21 novembre 2022 autorisant, la création d'une structure de 15 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM), dans
le département de la Loire, gérée par l'association ACARS sise 150 rue Antoine DURAFOUR – 42 100
Saint-Etienne.;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association ACARS ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Considérant les propositions budgétaires transmises par courriel en date du 23 juillet 2024, par l’ARS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00011 - 2024-07-0070 RAA ACARS LAM Arrêté DGF 2024 24 2
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits d'Accueil Médicalisés gérés par l'association ACARS sont autorisées comme
suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 108 957 €
1 243 556 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 000 918 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 133 681 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 1 243 556 €
1 243 556 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement des Lits d'Accueil
Médicalisés gérés par l'association ACARS est fixée à 1 243 556 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire des Lits d'Accueil Médicalisés gérés par
l'association ACARS à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 1 243 556 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 01 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le Directeur départemental de la loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00011 - 2024-07-0070 RAA ACARS LAM Arrêté DGF 2024 25 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-01-00012
2024-07-0071 RAA CSAPA GIER Arrêté DGF 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00012 - 2024-07-0071 RAA CSAPA GIER Arrêté DGF 2024 26 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0071
Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 Centre de soins, d’accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) du Gier, spécialisé alcool - 110 rue Jean JAURES -- 42800 RIVE
DE GIER géré par l’Association ANPAA 42- Association Addictions France.
N° FINESS EJ: 750713406 - N° FINESS ET: 420012213
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N°2009-119 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du 15 mai 2009
autorisant, la création d'un Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie
(CSAPA) du Gier géré par l’association ANPAA 42 ;
Vu l'arrêté n° 2012-225 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du 14 février
2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de soins, d’accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) du Gier géré par l’association ANPAA 42 ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l’association ANPAA 42 ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00012 - 2024-07-0071 RAA CSAPA GIER Arrêté DGF 2024 27 2
Considérant les propositions de modification budgétaires transmises par courriel en date du
23 juillet 2024, par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 25 juillet 2024 adressée par la personne
ayant qualité pour représenter l’entité gestionnaire ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Gier géré
par l’association ANPAA 42, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 16 918 €
238 173 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 196 818 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 24 437 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 238 173 €
238 173 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Gier géré par l’association ANPAA 42 est fixée
à 238 173 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du Centre de Soins, d’Accompagnement
et de Prévention en Addictologie du Gier géré par l’association ANPAA 42, à verser au titre de l'exercice
2025 est fixée à 238 173 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 01 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le Directeur départemental de la loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00012 - 2024-07-0071 RAA CSAPA GIER Arrêté DGF 2024 28 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-01-00013
2024-07-0072 RAA CSAPA St Etienne CH Firminy
Arrêté DGF 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00013 - 2024-07-0072 RAA CSAPA St Etienne CH Firminy Arrêté DGF 2024 29 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0072
Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 du Centre de Soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Saint-Etienne, spécialisé alcool -
58, rue Robespierre – 42000 SAINT-ETIENNE géré par le Centre Hospitalier Le Corbusier de Firminy
N° FINESS EJ : 420780652 - N° FINESS ET : 420793580
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N°2009-518 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d'un CCAA
(centre de cure ambulatoire en alcoologie) en CSAPA (Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie) de Saint-Etienne géré par le Centre Hospitalier de Firminy ;
Vu l'arrêté N°2012-224 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du
14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Saint-Etienne géré par le Centre
Hospitalier de Firminy ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00013 - 2024-07-0072 RAA CSAPA St Etienne CH Firminy Arrêté DGF 2024 30 2
Vu l'arrêté N°2019-07-0160 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 29 novembre 2019, autorisant au Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) de Saint-Etienne, sis 58 rue Robespierre – 42100 Saint-Etienne, géré par l’Hôpital
Le Corbusier à Firminy, de participer à l’activité de dépistage par utilisation de tests rapides d’orientation
diagnostique (TROD) de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de
l’infection par le virus de l’hépatite C (VHC) ;
Vu l'arrêté N° 2020-07-0005 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 14 février 2020, portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie de Saint-Etienne, sis 58 rue Robespierre –- 42100
Saint-Etienne, géré par l’Hôpital Le Corbusier à Firminy, en qualité de CSAPA référent EAD (Ethylotest
antidémarrage) médico-administratif ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises le Centre Hospitalier Le Corbusier de
Firminy ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Considérant les propositions budgétaires transmises par courriel en date du 23 juillet 2024, par l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de
Saint-Etienne géré par le Centre Hospitalier Le Corbusier de Firminy, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 60 155 €
430 266 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 366 351 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 3 760 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 430 266 €
430 266 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Saint-Etienne géré par le Centre Hospitalier
Le Corbusier de Firminy est fixée à 430 266 euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00013 - 2024-07-0072 RAA CSAPA St Etienne CH Firminy Arrêté DGF 2024 31 3
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie de Saint-Etienne, géré par le Centre Hospitalier Le Corbusier de
Firminy, à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 430 266 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 01 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le Directeur départemental de la loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00013 - 2024-07-0072 RAA CSAPA St Etienne CH Firminy Arrêté DGF 2024 32 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-01-00014
2024-07-0073 RAA CSAPA du FOREZ Arrêté DGF
2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00014 - 2024-07-0073 RAA CSAPA du FOREZ Arrêté DGF 2024 33 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0073
Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 du Centre de Soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) du Forez, spécialisé alcool – 10 avenue
des Monts du soir – 42 605 MONTBRISON géré par le Centre Hospitalier du Forez
N° FINESS EJ : 420013831 - N° FINESS ET : 420011926
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N° 2009-516 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009, autorisant la transformation la
transformation d’un CCAA (centre de cure ambulatoire en alcoologie) en CSAPA (Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie), géré par le Centre Hospitalier de Feurs;
Vu l'arrêté N° 2012-227 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du
14 février 2012, portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,
d’accompagnement et de prévention en addictologie du Forez, situé rue Camille Pariat, 42110 FEURS,
géré par le Centre Hospitalier de Feurs ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par le Centre Hospitalier du Forez ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00014 - 2024-07-0073 RAA CSAPA du FOREZ Arrêté DGF 2024 34 2
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Considérant les propositions budgétaires transmises par courriel en date du 23 juillet 2024, par l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Forez
géré par le Centre Hospitalier du Forez sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 15 864 €
346 657 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 317 572 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 13 220 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 346 657 €
346 657 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Forez géré par le Centre Hospitalier du Forez,
est fixée à 346 657 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du Centre de Soins, d’Accompagnement
et de Prévention en Addictologie du Forez géré par le Centre Hospitalier du Forez, à verser au titre de
l'exercice 2025 est fixée à 346 657 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 01 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le Directeur départemental de la loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00014 - 2024-07-0073 RAA CSAPA du FOREZ Arrêté DGF 2024 35 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-01-00015
2024-07-0074 RAA CSAPA CH ROANNE Arrêté
DGF 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00015 - 2024-07-0074 RAA CSAPA CH ROANNE Arrêté DGF 2024 36 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0074
Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Roanne, spécialité alcool, Rue de Charlieu –
42 300 ROANNE géré par le Centre Hospitalier de Roanne.
N° FINESS EJ : 420780033 - N° FINESS ET : 420793606
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1,
L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article
L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N° 2009-517 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d'un CCAA
(centre de cure ambulatoire en alcoologie) en CSAPA (Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie) de Roanne géré par le Centre Hospitalier de Roanne ;
Vu l'arrêté n° 2012-226 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du
14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le Centre Hospitalier de
Roanne ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par le Centre Hospitalier de Roanne ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00015 - 2024-07-0074 RAA CSAPA CH ROANNE Arrêté DGF 2024 37 2
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Considérant les propositions budgétaires transmises par courriel en date du 23 juillet 2024, par l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Roanne,
géré par le centre hospitalier de Roanne sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 35 499 €
368 405 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 328 173 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 4 733 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 368 405 €
368 405 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Roanne, géré par le centre hospitalier de
Roanne, est fixée à 368 405 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie de Roanne, géré par le centre hospitalier de Roanne, à verser au titre
de l'exercice 2025 est fixée à 368 405 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 01 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00015 - 2024-07-0074 RAA CSAPA CH ROANNE Arrêté DGF 2024 38 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-01-00016
2024-07-0075 RAA CSAPA CHU UTDT Arrêté
DGF 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00016 - 2024-07-0075 RAA CSAPA CHU UTDT Arrêté DGF 2024 39 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n°2024-07-0075
Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), généraliste, Unité de Traitement de la
Dépendance et de la Toxicomanie (UTDT) – CHU de Saint-Etienne - 42 055 ST-ETIENNE géré par le CHU
de Saint-Etienne
N° FINESS EJ : 420784878 - N° FINESS ET : 420002511
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1,
L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article
L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N° 2009-519 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d’un
Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes (CSST) en Centre de soins d’accompagnement et de
prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00016 - 2024-07-0075 RAA CSAPA CHU UTDT Arrêté DGF 2024 40 2
Vu l'arrêté N° 2012-221 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du
14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de soins
d’accompagnement et de prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé Unité de Traitement de la
Dépendance et des Toxicomanie (UTDT), situé à l’Hôpital de Bellevue, 29 boulevard Pasteur,
42055 Saint-Etienne cedex, géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par le Centre Hospitalier Universitaire
de Saint-Etienne ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Considérant les propositions budgétaires transmises par courriel en date du 23 juillet 2024, par l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, dénommé
Unité de Traitement de la Dépendance et de la Toxicomanie, géré par le Centre Hospitalier Universitaire
de Saint-Etienne, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 237 013 €
753 440 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 510 190 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 6 237 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 753 440 €
753 440 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie - Unité de Traitement de la Dépendance et de la
Toxicomanie, géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne est fixée à 753 440 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie - Unité de Traitement de la Dépendance et de la Toxicomanie, géré
par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à
753 440 euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00016 - 2024-07-0075 RAA CSAPA CHU UTDT Arrêté DGF 2024 41 3
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 01 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00016 - 2024-07-0075 RAA CSAPA CHU UTDT Arrêté DGF 2024 42 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-01-00017
2024-07-0076 RAA LHSS ASILE Arrêté DGF 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00017 - 2024-07-0076 RAA LHSS ASILE Arrêté DGF 2024 43 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0076
Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) –
3 rue Léon Portier – 42000 ST-ETIENNE gérés par l’association Œuvre philanthropique d’hospitalité et
de l’asile de nuit de Saint-Etienne.
N° FINESS EJ : 42 001 174 4 - N° FINESS ET : 42 001 157 9
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N°2008-137 du Préfet de la Loire du 25 avril 2008 portant autorisation de création d’un service
social ou médico-social de 5 Lits Halte Soins Santé (LHSS) à l’association Œuvre philanthropique
d’hospitalité et de l’asile de nuit de Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté N°2011-3317 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du 22 août 2011
portant extension d’un Lit Halte Soins Santé, à compter du 1er juillet 2011, géré par l’association Œuvre
philanthropique d’hospitalité et de l’asile de nuit de Saint-Etienne ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00017 - 2024-07-0076 RAA LHSS ASILE Arrêté DGF 2024 44 2
Vu l'arrêté N°2019-07-0162 du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 29 novembre 2019 portant autorisation d’extension de capacité de trois Lits Halte Soins Santé (LHSS)
gérés par l’association Œuvre philanthropique d’hospitalité et de l’asile de nuit de Saint-Etienne, dans le
département de la Loire ;
Vu l'arrêté N°2020-07-0105 du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 9 septembre 2020 portant autorisation d’extension de trois Lits Halte Soins (LHSS), à compter du 1er
janvier 2021, gérés par l’association Œuvre philanthropique d’hospitalité et de l’asile de nuit de Saint-
Etienne, dans le département de la Loire ; portant ainsi la capacité autorisée à 12 places.
Vu l'arrêté N° 2023-07-0010 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes du 24 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l’association Œuvre
philanthropique d’hospitalité et de l’asile de nuit de Saint-Etienne, pour le fonctionnement de « lits
halte soins santé » (LHSS), pour une durée de quinze ans, dans le département de la Loire ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l’association Œuvre philanthropique
d’hospitalité et de l’asile de nuit de Saint-Etienne ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Considérant les propositions budgétaires transmises par courriel en date du 23 juillet 2024, par l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits Halte Soins Santé gérés par l’association Œuvre philanthropique d’hospitalité
et de l’asile de nuit de Saint-Etienne, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 71 603 €
561 627 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 429 436 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 60 588 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 561 627 €
561 627 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement des Lits Halte Soins Santé
gérés par l’association Œuvre philanthropique d’hospitalité et de l’asile de nuit, est fixée à 561 627 euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00017 - 2024-07-0076 RAA LHSS ASILE Arrêté DGF 2024 45 3
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire des Lits Halte Soins Santé gérés par
l’association Œuvre philanthropique d’hospitalité et de l’asile de nuit, à verser au titre de l'exercice 2025
est fixée à 561 627 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 01 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00017 - 2024-07-0076 RAA LHSS ASILE Arrêté DGF 2024 46 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-01-00018
2024-07-0077 RAA LHSS PHARE Arrêté DGF 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00018 - 2024-07-0077 RAA LHSS PHARE Arrêté DGF 2024 47 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0077
Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) –
45 rue du Moulin Paillasson – 42300 ROANNE gérés par l’association Phare en Roannais.
N° FINESS EJ : 42 001 034 0 - N° FINESS ET : 42 001 596 8
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N°2018-5410 du directeur général de l'agence régionale de santé de l’ARS du 24 octobre 2018
portant création de Lits Halte Soins Santé (LHSS) pour une capacité de 3 lits, situés dans le département
de la Loire, géré par l'association "Notre Abri" ;
Vu le récépissé de déclaration de modification de l’association n°W422001728 "Notre abri" émis par la
sous-préfecture de Roanne en date du 26 mars 2019, faisant connaître le changement d’objet, statuts et
titre dont le nouveau titre est "Association Phare en roannais" ;
Vu l'arrêté N°2019-07-0165 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 29 novembre 2019 portant autorisation d’extension de 2 Lits Halte Soins Santé gérés par l'association
Phare en roannais, dans le département de la Loire ;
Vu l'arrêté N°2020-07-0106 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 9 décembre 2020 portant autorisation d’extension de capacité d’un LHSS géré par l'association Phare
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00018 - 2024-07-0077 RAA LHSS PHARE Arrêté DGF 2024 48 2
en roannais, à compter du 1er janvier 2021, dans le département de la Loire ; portant ainsi la capacité
autorisée à 6 places.
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association Phare en roannais ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Considérant les propositions budgétaires transmises par courriel en date du 23 juillet 2024, par l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits Halte Soins Santé gérés par l’association Phare en Roannais, sont autorisées
comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 16 493 €
282 306 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 232 828 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 32 985 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 282 306 €
282 306 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement des Lits Halte Soins Santé
gérés par l’association Phare en Roannais, est fixée à 282 306 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire des Lits Halte Soins Santé gérés par
l’association Phare en Roannais, à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 282 306 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 01 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00018 - 2024-07-0077 RAA LHSS PHARE Arrêté DGF 2024 49 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-01-00019
2024-07-0078 RAA RIMBAUD ACT Arrêté DGF
2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00019 - 2024-07-0078 RAA RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2024 50 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0078
Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "La Traversée" – Immeuble "Le Citadelle" – 8 rue Auguste BOUSSON –
42 120 LE COTEAU gérés par l’Association Rimbaud
N° FINESS EJ: 42 078 763 2 - N° FINESS ET: 42 001 510 9
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1,
L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article
L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l’arrêté N° 2016-6838 du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône Alpes du
12 décembre 2016, portant autorisation, à compter du 1er janvier 2017, de 5 places des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) gérées par l’Association Rimbaud ;
Vu l’arrêté N°2018-5320 du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du
24 octobre 2018, portant autorisation d'extension de capacité de 2 places des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) gérées par l'Association Rimbaud, dans le département de la Loire ;
Vu l'arrêté N° 2020-07-0203 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00019 - 2024-07-0078 RAA RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2024 51 2
du 17 décembre 2020 portant autorisation d'extension de capacité, à compter du 1er janvier 2021, d'une
place d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de la Loire gérée par
l’Association Rimbaud, portant ainsi la capacité autorisée à 8 places ;
Vu l'arrêté N° 2021-07-0034 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 1er septembre 2021 portant autorisation d'extension de capacité, à compter du 1er octobre 2021, de
5 places d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de la Loire gérées
par l’Association Rimbaud, portant ainsi la capacité autorisée à 13 places ;
Vu l'arrêté N° 2022-07-0091 du directeur général de l'agence régionale de santé de Auvergne-Rhône-
Alpes du 21 novembre 2022 portant autorisation d’extension de capacité de 4 places d’Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs », dans le département de la Loire, gérées par
l’association RIMBAUD sise 2 boulevard des Etats-Unis – 42000 Saint-Etienne ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l’association RIMBAUD;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Considérant les propositions budgétaires transmises par courriel en date du 23 juillet 2024, par l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "La Traversée" gérés par
l’Association Rimbaud, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 47 333 €
543 527 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel Dont ACT Hors les murs 363 662 € 56 813 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 132 532 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
Dont ACT Hors les murs
543 527 €
56 813 €
543 527 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) "La Traversée" gérés par l’Association Rimbaud, est fixée à
543 527 euros dont 56 813 euros au titre des 4 places d’ACT Hors Les Murs.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00019 - 2024-07-0078 RAA RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2024 52 3
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "La Traversée" gérés par l’Association Rimbaud, à verser au titre de l'exercice 2025
est fixée à 543 527 euros, dont 56 813 euros au titre des 4 places d’ACT Hors Les Murs.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 01 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00019 - 2024-07-0078 RAA RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2024 53 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-01-00020
2024-07-0079 RAA RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF
2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00020 - 2024-07-0079 RAA RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2024 54 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0079
Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), "toutes addictions" – 2 boulevard des
Etats-Unis – 42 000 ST-ETIENNE géré par l’Association Rimbaud
N° FINESS EJ : 420787632- N° FINESS ET : 420787640
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1,
L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article
L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté N°2009-515 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d’un Centre
de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) en Centre de soins d’accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) géré par l’Association Rimbaud ;
Vu l'arrêté N°2012-222 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du
14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) Rimbaud, situé 11 place de l’Hôtel de
Ville, 42100 Saint-Etienne, géré par l’Association Rimbaud ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association RIMBAUD ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00020 - 2024-07-0079 RAA RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2024 55 2
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Considérant les propositions budgétaires transmises par courriel en date du 23 juillet 2024, par l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie géré par
l'association RIMBAUD, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 64 871 €
1 076 328 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 918 784 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 92 673 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 1 076 328 €
1 076 328 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie géré par l'association RIMBAUD, est fixée à
1 076 328 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie géré par l'association RIMBAUD, à verser au titre de l'exercice 2025 est
fixée à 1 076 328 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 01 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00020 - 2024-07-0079 RAA RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2024 56 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-01-00021
2024-07-0080 RAA RIMBAUD CAARUD Arrêté
DGF 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00021 - 2024-07-0080 RAA RIMBAUD CAARUD Arrêté DGF 2024 57 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté n° 2024-07-0080
Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 du Centre d’Accueil et
d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) Rimbaud –
2 boulevard des Etats-Unis – 42 000 ST-ETIENNE, géré par l’Association Rimbaud.
N° FINESS EJ : 42 078 763 2 - N° FINESS ET : 42 000 761 9
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1,
L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article
L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l’arrêté N°2012-223 du directeur général de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 14 février
2012 portant autorisation de fonctionnement du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction
des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) RIMBAUD, situé 11 place de l'hôtel de Ville –
42 000 Saint-Etienne, géré par l’Association Rimbaud ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association RIMBAUD ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00021 - 2024-07-0080 RAA RIMBAUD CAARUD Arrêté DGF 2024 58 2
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
Considérant les propositions budgétaires transmises par courriel en date du 23 juillet 2024, par l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues RIMBAUD géré par l'association RIMBAUD, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 23 134 €
314 655 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 259 974 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 31 547 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 314 655 €
314 655 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du Centre d’Accueil et
d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues RIMBAUD géré par l'association
RIMBAUD, est fixée à 314 655 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du Centre d’Accueil et
d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues RIMBAUD géré par l'association
RIMBAUD, à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 314 655 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 01 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00021 - 2024-07-0080 RAA RIMBAUD CAARUD Arrêté DGF 2024 59 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-01-00022
2024-07-0081 RAA RIMBAUD CT Arrêté DGF
2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00022 - 2024-07-0081 RAA RIMBAUD CT Arrêté DGF 2024 60 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0081
Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 de la Communauté Thérapeutique
"Les Portes de l’Imaginaires" – Le Bourg – 42111 SAINT DIDIER SUR ROCHEFORT gérée par l’Association
RIMBAUD
N° FINESS EJ : 42 078 763 2 - N° FINESS ET : 42 001 342 7
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1,
L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article
L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-07-0015 du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 30 avril 2020 portant autorisation délivrée à l'association RIMBAUD pour la gestion du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec hébergement dénommé
"Communauté thérapeutique Les Portes de l'Imaginaire" - Le bourg - 42 111 Saint Didier sur Rochefort, à
compter du 13 septembre 2014 ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association RIMBAUD ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00022 - 2024-07-0081 RAA RIMBAUD CT Arrêté DGF 2024 61 2
Considérant les propositions budgétaires transmises par courriel en date du 23 juillet 2024, par l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA avec hébergement, dénommé la Communauté Thérapeutique "Les Portes
de l’Imaginaires", géré par l'association RIMBAUD, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 129 452 €
1 279 202 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 902 615 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 247 135 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 1 279 202 €
1 279 202 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du CSAPA avec
hébergement, dénommé la Communauté Thérapeutique "Les Portes de l’Imaginaires", géré par
l'association RIMBAUD, est fixée à 1 279 202 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du CSAPA avec hébergement, dénommé
la Communauté Thérapeutique "Les Portes de l’Imaginaires", géré par l'association RIMBAUD, à verser
au titre de l'exercice 2025 est fixée à 1 279 202 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 01 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le Directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-01-00022 - 2024-07-0081 RAA RIMBAUD CT Arrêté DGF 2024 62 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-07-30-00017
2024-07-0082 GCSMS UCSD dérogatoire
extension UCSD jeunes
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-07-30-00017 - 2024-07-0082 GCSMS UCSD dérogatoire extension UCSD jeunes 63 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0082
Portant autorisation d'extension de capacité de 20 places d’appartements de coordination
thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d’abord Jeunes » de la structure « Un chez-soi d’abord » gérée par le
GCSMS « Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole » -sis 23, rue Balay, 42000 SAINT-ETIENNE
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L312-1-I-9, relatif aux établissements
ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle
ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures dénommées "appartements
de coordination thérapeutique" et notamment les dispositifs "Un chez soi d'Abord" comportant des
logements accompagnés ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico-sociaux, L313-6 et D313-11 à D313-14 relatifs aux
visites de conformité et D312-154-1 à D312-154-4 relatifs aux missions et aux conditions de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique "Un chez soi d'Abord" comportant
des logements accompagnés ;
Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico-sociaux
(ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement
à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord » ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2020-21-0127 du 3 décembre 2020
portant création de 55 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez-soi
d'abord" au profit du GCSMS « Un chez-soi d’abord – Saint-Etienne Métropole » sis 23 rue Balay – 42000
SAINT-ETIENNE dans le département de la Loire ;
Considérant qu’en application de l’article D 313-2 du code de l’action sociale et des familles, la Directrice
générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes peut déroger aux seuils fixés aux I à IV
de cet article, au-delà desquels les autorisations d’extension d’établissements ou de services médico-
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sociaux doivent être précédées de la procédure d’appel à projet prévue par l’article L313-1-1 du même
code, lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales ;
Considérant que l’extension de capacité est supérieure au seuil fixé par l’article D313-2 susvisé ;
Considérant l’expérimentation menée par le GCSMS "Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole" de
trois places « un chez-soi d’abord jeunes » en 2023 et de six places en 2024 ;
Considérant que l’extension de vingt places d’appartements de coordination thérapeutique « un chez-
soi d’abord jeunes » répondra aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le département ;
Considérant que cette dérogation ne porte pas d’atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par
les dispositions auxquelles il est dérogé dans la mesure où le seuil fixé pour cette opération d’extension
ne dépasse pas 100 % d’augmentation de la capacité autorisée ;
Considérant que la dérogation, en s’exonérant de la procédure d’appel à projets, permettra une
installation rapide des vingt places d’appartements de coordination thérapeutique « un chez-soi
d’abord jeunes » ;
Considérant que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l’action sociale et des familles, qu’il répond aux exigences de qualité de prise en charge des
bénéficiaires et qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l’article L314-3-2 du code de l’action sociale et des familles ;
Sur proposition du directeur de la santé publique ;
ARRÊTE
Article 1 : L’autorisation visée à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée, à
titre dérogatoire, au GCSMS « Un chez-soi d’abord - Saint-Etienne Métropole » sis 23, rue Balay,
42 000 SAINT-ETIENNE pour l’extension de capacité de vingt places d’appartements de coordination
thérapeutique « Un chez-soi d’abord jeunes » de son service d’appartements de coordination
thérapeutique « Un chez-soi d’abord » situé 23 rue Balay, 42 000 SAINT-ETIENNE, à compter du 1er août
2024, portant ainsi la capacité totale de la structure à 75 places d’appartements de coordination
thérapeutique « un chez-soi d’abord » dont 20 places d’ACT « un chez-soi d’abord jeunes ».
Article 2 : Le seuil dérogatoire d’augmentation de capacité de la structure est fixé à 68 %.
Article 3 : La durée de l’autorisation est de quinze ans à compter de la date de délivrance de
l’autorisation initiale (arrêté du directeur général de l'ARS n°2020-21-0127 du 3 décembre 2020). La
présente autorisation viendra à échéance le 2 décembre 2035.
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Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe prévue à l’article L312-8 du
code de l’action sociale et des familles, dans les conditions fixées par l'article L313-5 du même code.
Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalités
d'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.
Article 5 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313-1 et D313-
7-2 du code de l'action sociale et des familles.
Article 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente, selon les termes de l’article
L313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.
Article 7 : Le dispositif – Appartements de coordination thérapeutique "Un chez soi d'Abord" géré par
le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale "Un chez soi d'abord - Saint-Etienne
Métropole " est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) selon
les caractéristiques suivantes :
Entité juridique : Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale "Un chez soi d'abord -
Saint-Etienne Métropole "
Adresse (EJ) : 23 rue Balay - 42000 Saint-Etienne
N° FINESS (EJ) : 42 001 713 9
Code statut (EJ) : 66 (Groupement de Coopération sociale ou médico-social privé)
Entité établissement : ACT " Un chez soi d'Abord - Saint-Etienne Métropole "
Adresse ET: 23 rue Balaÿ - 42000 Saint-Etienne
N° FINESS ET : 42 001 714 7
Code catégorie : 165 (Appartements de coordination thérapeutique)
Code discipline : 507 (Hébergement médico-social des personnes ayant des difficultés
spécifiques)
Code fonctionnement : 18 (Hébergement éclaté)
Code clientèle : 430 (Personnes nécessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)
La capacité totale autorisée est de 75 places dont :
- 55 places d’appartement de coordination thérapeutique Un chez-soi d’abord adultes ;
- 20 places d’appartement de coordination thérapeutique Un chez-soi d’abord jeunes.
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Article 8 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l’établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la
préfecture du département de la Loire.
Fait à Lyon, le 30 juillet 2024
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la santé publique
Signé,
Aymeric BOGEY
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Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-08-00003
2024-07-0083 RAA UCSD ACT Arrêté DGF 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-08-00003 - 2024-07-0083 RAA UCSD ACT Arrêté DGF 2024 68 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2024-07-0083
Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "Un Chez Soi d’Abord - Saint Etienne Métropole" - 23 Rue Balaÿ -42 000 SAINT-
ETIENNE, gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) "Un Chez Soi D’abord
(UCSD) - Saint Etienne Métropole"
N° FINESS EJ : 420017139 - N° FINESS ET : 420017147
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1,
L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à
R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant
total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article
L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-21-0127 du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes daté
du 3 décembre 2020, portant création d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi
D'abord" comportant des logements accompagnés pour une capacité de 55 places, situés dans le
département de la Loire, gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi
d'abord - Saint-Etienne Métropole";
Vu l’arrêté N° 2024-07-0082 de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
daté du 30 juillet 2024, portant autorisation d'extension de capacité de 20 places d’appartements de
coordination thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d’abord Jeunes » de la structure « Un chez-soi d’abord » gérée
par le GCSMS « Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole » -sis 23, rue Balay, 42000 SAINT-ETIENNE
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par le Groupement de Coopération
Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole" ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-08-00003 - 2024-07-0083 RAA UCSD ACT Arrêté DGF 2024 69 2
Considérant les propositions budgétaires transmises par courriel en date du 30 juillet 2024, par l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique "Un chez soi D'abord" gérés par le
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole",
sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont UCSD Jeunes
39 922 €
9 333 €
596 174 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel Dont UCSD Jeunes 493 517 € 109 333 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont UCSD Jeunes
62 735 €
14 667 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
Dont UCSD Jeunes
596 174 €
133 333 €
596 174 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement des Appartements de
Coordination Thérapeutique "Un chez soi D'abord" gérés par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole", est fixée à 596 174 euros.
La dotation globale de financement comprend des mesures nouvelles, pour l’extension de 20 places
d’Appartements de Coordination Thérapeutique "Un chez soi D'abord Jeunes", à compter du 1er aout
2024, pour un montant de 133 333 €.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire des Appartements de Coordination
Thérapeutique "Un chez soi D'abord" gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-
Sociale " Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole", à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à
596 174 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 08 AOUT 2024
Pour la directrice Générale et par délégation
Le directeur départemental adjoint de la Loire
Signé
Maxime AUDIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-08-00003 - 2024-07-0083 RAA UCSD ACT Arrêté DGF 2024 70