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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 22 août 2024
Document publié le Jeudi 22 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 22 août 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-143
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024 Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-06-17-00013 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP927813071 OMI NETTOYAGE (2
pages) Page 3
42-2024-07-28-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929244903 MAID CLEANING
SERVICE - HELAL Mahmoud (2 pages) Page 6
42-2024-07-30-00018 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930074653 ABE - PICARD Marie (2
pages) Page 9
42-2024-07-29-00004 - déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930198031 FOREZ PORTAGE - LES
MENUS SERVICES (2 pages) Page 12
42-2024-07-04-00013 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930449525 PARADIA SERVICES (2
pages) Page 15
42-2024-07-19-00002 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP947530507
DESCHAMPS Antoine (1 page) Page 18
42-2024-07-29-00005 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP983412156
FOURGEROUSE Claudia (1 page) Page 20
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-08-21-00003 - Arrêté portant designation des membres du CSA
et de la FS DDT 42_modifié aout 2024 (3 pages) Page 22
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-08-22-00001 - Arrêté n°DS-2024-1291 portant agrément à
l'école de conduite "ECOLE DE CONDUITE LIBERATION" (2 pages) Page 26
2 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-06-17-00013
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP927813071
OMI NETTOYAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-17-00013 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP927813071 3 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP927813071
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 juin 2024 par Madame BARARA Oumaima, pour l’organisme OMI NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 23, rue Virgile 42100 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP927813071 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-17-00013 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP927813071 4 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 17 juin 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint
Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-17-00013 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP927813071 5 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-28-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929244903
MAID CLEANING SERVICE - HELAL Mahmoud
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-28-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929244903 6 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929244903
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 28 juillet 2024 par Monsieur HELAL Mahmoud, pour l’organisme MAID CLEANING SERVICE dont l'établissement principal est situé 7 place Jean Moulin 42000 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP929244903 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-28-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929244903 7 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 28 juillet 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint
Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-28-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929244903 8 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-30-00018
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930074653
ABE - PICARD Marie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-30-00018 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930074653 9 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930074653
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 30 juillet 2024 par Madame PICARD Marie, pour l’organisme ABE ACCOMPAGNEMENT AU BIEN ETRE dont l'établissement principal est situé 170 impasse Jean de la Fontaine 42120 COMMELLE-VERNAY et enregistré sous le N° SAP930074653 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-30-00018 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930074653 10 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 30 juillet 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint
Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-30-00018 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930074653 11 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-29-00004
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930198031
FOREZ PORTAGE - LES MENUS SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-29-00004 - déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930198031 12 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930198031
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 juillet 2024 par Monsieur REPELLIN Jérôme, pour l’organisme FOREZ PORTAGE – LES MENUS SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 rue Jean-Baptiste Lully 42230 ROCHE-LA-MOLIERE et enregistré sous le N° SAP930198031 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-29-00004 - déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930198031 13 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
• Conduite de véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à domicile • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Coordination et délivrance des SAP
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 29 juillet 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint
Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-29-00004 - déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930198031 14 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-04-00013
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930449525
PARADIA SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-04-00013 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930449525 15 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930449525
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 juillet 2024 par Monsieur WHITE Nathan, pour l’organisme PARADIA SERVICES dont l'établissement principal est situé 5 rue Nicolas Chaize 42100 SAINT- ETIENNE et enregistré sous le N° SAP930449525 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-04-00013 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930449525 16 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 4 juillet 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint
Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-04-00013 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930449525 17 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-19-00002
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP947530507
DESCHAMPS Antoine
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-19-00002 - Modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP947530507 18 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP947530507
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 20 juin 2023 à l’organisme DESCHAMPS Antoine,
Constate
Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 19 juillet 2024 par Monsieur DESCHAMPS Antoine, pour l’organisme DESCHAMPS Antoine dont le siège social est situé 3 rue du pin Mallet 42550 USSON-EN-FOREZ et enregistrée sous le n° SAP947530507 pour l’activités suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées
Saint-Etienne, le 19 juillet 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint
Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-19-00002 - Modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP947530507 19 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-29-00005
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP983412156
FOURGEROUSE Claudia
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-29-00005 - Modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP983412156 20 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP983412156
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 14 mars 2024 à l’organisme FOUGEROUSE Claudia,
Constate
Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 juillet 2024 par Madame FOUGEROUSE Claudia, pour l’organisme FOUGEROUSE Claudia dont le siège social est situé 1386 route des étoiles 42520 MALLEVAL et enregistrée sous le n° SAP983412156 pour l’activités suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
• Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées
Saint-Etienne, le 29 juillet 2024 P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
Le Directeur-Adjoint
Laurent BADIOU
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-29-00005 - Modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP983412156 21 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-08-21-00003
Arrêté portant designation des membres du
CSA et de la FS DDT 42_modifié aout 2024
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00003 - Arrêté portant designation des membres du CSA et de la FS DDT 42_modifié aout 2024 22
Arrêté n° DT-24-0507
portant désignation des membres du Comité Social d’Administration et de la Formation Spécialisée
de la direction départementale des Territoires de la Loire
Le directeur départemental des Territoires de la Loire
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; (uniquement pour un CSA de DDI) ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances
de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté portant désignation des membres du comité social d’administration de la Direction Départementale des Territoires de la Loire en date du 20 décembre 2022 ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation spécialisée ;
Vu la démission en date du 21 septembre 2023 de M. Bruno RENVERSEZ, membre suppléant au titre de l’UNSA et la proposition de l’UNSA exprimée par mail du 17 octobre 2023,
Vu l’arrêté du 27 mars 2024 nommant M. Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel n°U13155110877409 du 28 juin 2024 nommant Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général commun départemental de la Loire ;
Arrête :
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00003 - Arrêté portant designation des membres du CSA et de la FS DDT 42_modifié aout 2024 23 Article 1er
Le comité social d’administration de proximité de la Direction Départementale des Territoires de la Loire est composé comme suit :
Représentants de l'administration :
- Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental, président, ou en cas d’empêchement sa représentante Madame Cécile BRENNE, directrice départementale adjointe.
- Madame Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général commun départemental de la Loire, en sa qualité de personne ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant.
Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de l’UNSA
Madame EPINAT Hélène Monsieur ALMERAS Jean-Christophe
Monsieur BOURDIER Patrick Madame ZAGARRIO Angela
Madame POSLENSKI Pascale Madame BEN SAID Leila
Au titre de FO
Monsieur PITEUX Frédéric Monsieur GONZALEZ Ludovic
Madame COMMERE Sylvie Madame AGRAFEIL Lydie
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de l’UNSA
Madame Hélène EPINAT Monsieur Jean-Christophe ALMERAS Madame Angéla ZAGARRIO Madame Nathalie LAURIOT Madame Leila BEN SAID Monsieur Hubert HEYRAUD
Au titre de FO
Madame Sylvie COMMERE Monsieur Pierre ADAM Monsieur Ludovic GONZALEZ Monsieur Aurélien AVRIL
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00003 - Arrêté portant designation des membres du CSA et de la FS DDT 42_modifié aout 2024 24 Article 4
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n° 23-0824 et n°23-0825 du 24 octobre 2023. Le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 21 août 2024
Le directeur départemental,
SIGNÉ : Sébastien VIÉNOT
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cédex 1 3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-21-00003 - Arrêté portant designation des membres du CSA et de la FS DDT 42_modifié aout 2024 25 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-08-22-00001
Arrêté n°DS-2024-1291 portant agrément à
l'école de conduite "ECOLE DE CONDUITE
LIBERATION"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-22-00001 - Arrêté n°DS-2024-1291 portant agrément à l'école de conduite "ECOLE DE CONDUITE LIBERATION" 26 DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Renouvellement de l’agrément n° E 24 042 0006 0
ECOLE DE CONDUITE LIBERATION
2 rue Simone de Beauvoir
42580 L’ETRAT
ARRETE n° DS-2024-1291 PORTANT AGREMENT
A L ’ECOLE DE CONDUITE «ECOLE DE CONDUITE LIBERATION»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté n°2024-120 SAT du 4 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 13 septembre 2023 autorisant M. MAUVERNAY Raphaël à exploiter sous le n° E 08 042 0384 0 , un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 1 rue du Maréchal Leclerc à L’Etrat (42580), pour une durée de cinq ans ;
Considérant le dossier présenté par M.MAUVERNAY Raphaël, reçu le 16 mai 2024, suite à une demande de changement d’adresse de l’auto-école ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-22-00001 - Arrêté n°DS-2024-1291 portant agrément à l'école de conduite "ECOLE DE CONDUITE LIBERATION" 27 A R R E T E
Article 1er – M.MAUVERNAY Raphaël est autorisée à exploiter, sous le n°E 24 042 0006 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé ECOLE DE CONDUITE LIBERATION et situé 2 rue Simone de Beauvoir à l’Etrat (42580).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Cet agrément met fin à l’agrément n°E 12 042 0384 0, situé 1 rue Maréchal Leclerc à l’Etrat (42580).
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 – Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 22/08/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Monsieur Raphaël MAUVERNAY
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière à l’attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-08-22-00001 - Arrêté n°DS-2024-1291 portant agrément à l'école de conduite "ECOLE DE CONDUITE LIBERATION" 28