Compte-Rendu - cr 180222 862

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Compte-Rendu - cr 180222 862 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Orchies. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 180222 862)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2018

’an deux mille dix-huit, le 22 février 2018 à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville

d’ORCHIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.

Dominique BAILLY, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 16 février

2018.

Présents : DOMINIQUE BAILLY, MAIRE, MARIE-CHRISTINE FILARETO, GUY DERACHE, MICHELE

ABELOOS, DIDIER BAERT, LUDOVIC ROHART, ISABELLE DEREGNAUCOURT, JACQUES

LEMAIRE, INGRID LEMAHIEU, ADJOINTS AU MAIRE, NELLY THIEFFRY, ANDRE PLUQUE, MARIE-

JOSEE MASSON, ANNE-SOPHIE DEBERDT, FREDERIC SZYMCZAK, JEAN-PIERRE GUENOT,

NATHALIE GABRYELEWICZ, CATHY LEFEBVRE, JOCELYNE ALLUITE, ROGER VANDEVYVERE,

BENOIT BRILLON, CATHERINE LECOINTRE, BERNARD DEBAILLEUL, FRANCIS LECOINTRE ET

NADINE CANTELOUP

Ont donné pouvoir : CARINE JOURDAIN A INGRID LEMAHIEU, MICHEL PIQUET A LUDOVIC

ROHART, STEPHANIE LECONTE A MICHELE ABELOOS, FREDERIC DELANNOY A FREDERIC

SZYMCZAK ET MARIE-AGNES DHALLUIN A BERNARD DEBAILLEUL

_________

Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame Ingrid LEMAHIEU

et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.

_______________

Il propose d’approuver le compte rendu de la réunion du 21 décembre dernier dont un

exemplaire a été envoyé avec la convocation au présent conseil.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

________________

ORDRE DU JOUR

1. CA SPL de la Pévèle

2. Convention avec la SARL THILDE

3. Demande de DETR 2018

4. Demande de subvention à la CAF

5. Demande de fonds de concours à la CCPC

L2

6. Rapport sur les orientations budgétaires 2018

7. Avance de subvention au BCO SASP

M. le Maire indique qu’il a reçu, le 7 février dernier, trois questions du groupe « Orchies Pour

Tous » concernant la gestion de l’ancienne voie ferrée Douai-Orchies et la vente de la Maison de

la chicorée et qu’il leur donnera donc la parole après l’ordre du jour.

M. le Maire évoque des courriers qu’il a reçus de M. DETAVERNIER, Président de la CCPC, qui

resteront dans les archives de la commune.

- Un premier courrier concernant le contournement Est d’Orchies : M. le Maire indique que le

Conseil Départemental demande une participation de la ville à hauteur de 50%. C’est pourquoi il a

interrogé M. DETAVERNIER sur une éventuelle participation de la CCPC.

M. DETAVERNIER a répondu : « en ce qui concerne le contournement Est d’Orchies, cette

orientation n’est pas retenue dans le cadre de notre politique de mobilité », les enjeux portant sur

« l’accompagnement à l’usage des transports collectifs, le développement de modes de transport

alternatifs (notamment le covoiturage) et l’amélioration de la desserte des pôles d’échange ».

M. le Maire indique que la desserte Est faciliterait pourtant l’utilisation des transports collectifs

en desservant directement le pôle d’échanges. Il souligne ensuite que prendre le train fait partie

des alternatives à la voiture.

- Un second courrier concernant le Chemin des Ponceaux : M. le Maire indique qu’un riverain du

chemin des Ponceaux l’a interpellé sur l’état de cette voirie

M. DETAVERNIER répond que « si une partie du chemin des Ponceaux est bien d’intérêt

communautaire, toute la voirie ne l’est pas. En effet, la Pévèle Carembault ne peut intervenir que

sur la partie pavée, soit à compter de la borne d’entrée sur le pavé. »

Puisque la CCPC ne peut intervenir que sur la partie pavée, elle n’aidera donc pas la ville.

_____________

-1-

CA SPL DE LA PEVELE

M. le Maire informe que Mme Stéphanie LECONTE a présenté sa démission du CA de la SPL de

la Pévèle et invite donc le Conseil Municipal à voter pour un nouvel administrateur.

Il indique qu’il a reçu la candidature de M. Didier BAERT pour la liste de la Majorité, ainsi que

celle de M. Francis LECOINTRE pour le groupe « Orchies Pour Tous » et demande s’il y a d’autres

candidats.3

Mme Nadine CANTELOUP se présente également.

M. Didier BAERT obtient 23 voix, M. Francis LECOINTRE obtient 5 voix et Mme Nadine

CANTELOUP obtient 1 voix.

Le Conseil Municipal,

Après avoir voté à bulletin secret,

NOMME M. Didier BAERT administrateur de la SPL de la Pévèle.

Mme Marie-Christine FILARETO félicite M. Didier BAERT et l’invite au prochain CA de la SPL

programmé le 9 avril à 18h30.

_____________

-2-

CONVENTION AVEC LA SARL THILDE

M. le Maire indique que la SARL THILDE souhaite transférer son activité de restauration rapide,

Le Gargantua, du 18 place André Thomas au 14 place André Thomas afin de respecter les normes

d’accessibilité.

En application des dispositions de l’article 12 du règlement du Plan Local d’Urbanisme, le projet

doit prévoir la création de quatre places de stationnement.

Dans ce cadre, il propose donc de signer une convention de concession à long terme de places de

stationnement avec la SARL THILDE concernant quatre places sises impasse Paul Thieffry

moyennant le paiement d’une redevance unique et forfaitaire de 400€. Ce projet de convention

a été envoyé avec la note de synthèse.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer ladite convention.

M. le Maire fait un aparté indiquant que le dynamisme commercial du centre-ville a été mis à

l’honneur par un article de presse de la Voix du Nord et un reportage télévisé dans le Journal de

TF1. Il précise que le nombre de mètres carrés dédié aux commerces dans le centre-ville est le

plus important de l’arrondissement de Douai et cela malgré les difficultés d’une activité

commerciale. Il souligne que tout ce qui peut améliorer la bonne articulation entre la zone de

l’Europe et le centre-ville reste toujours d’actualité.4

D’ailleurs, un projet de circulation à sens unique autour de la place est en cours. Il sera

accompagné de la création de cent places de stationnement dans les trois ans à venir : cinquante

places de stationnement sur la place et cinquante autres grâce à des bâtiments mis en vente aux

alentours. Tout cela sera réalisé en préservant la qualité de la place (place centrale, pavage

traditionnel et végétation).

________________

-3-

DEMANDE DE DETR 2018

M. le Maire propose de solliciter une subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux) pour deux opérations concernant divers travaux dans les bâtiments municipaux :

Opération 1 : travaux dans des bâtiments scolaires

- Changement de fenêtres à l’école maternelle : 15 282€ HT

- Pose d’un revêtement mural dans la petite salle du restaurant scolaire : 5 572€ HT

- Création d’une pergola pour l’accès au self depuis la cour : 5 611,50€ HT

Coût de l’opération 1 : 26 465,50€ HT

Opération 2 : travaux dans d’autres bâtiments municipaux

- Réfection de la toiture du 7 rue Jules Ferry : 14 069€ HT

- Mise aux normes de l’ascenseur : 12 699€ HT

Coût de l’opération 2 : 26 768€ HT

Le total des travaux des deux opérations est estimé à 53 233,50€ HT.

Le taux de subvention étant fixé entre 20% et 40%, la subvention demandée est de 21 293,40€.

Pour rappel, la ville d’Orchies a obtenu une subvention DETR :

- en 2015 de 12 318,78€ pour le changement de toiture de l’école Jules Ferry

- en 2016 de 6 519,58€ pour la pose d’un revêtement mural dans la grande salle du

restaurant scolaire

- en 2017 de 20 756,05€ pour la réfection de la cour de l’école Jules Ferry

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité de solliciter ladite subvention.

________________5

-4-

DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF

M. le Maire propose de solliciter une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre

de l’Aide à l’investissement sur fonds locaux pour les achats suivants :

- achat de 4 tentes tipis soit 620€ HT

- achat de 2 chariots pour transport de glacière soit 163,20€ HT

- achat de 3enceintes portables pour les sites extérieurs soit 189,98€ HT

- achat de 5 glacières portables pour les voyages soit 90,50€ HT

- achat d’un barbecue pour les séjours sous tipis soit 49,92€ HT

- achat d’un château gonflable pour les moins de six ans et la matinée de la petite enfance

soit 1 250€ HT

- renouvellement des douchettes de pointage soit 1 095€ HT

Le total des achats est estimé 3 458,60€ HT.

Le taux d’aide étant de 40%, la subvention demandée est donc de 1 383,44€.

Pour rappel, la Ville d’Orchies a bénéficié d’une subvention de la CAF :

- en 2015 de 2 247,44€

- en 2016 de 4 307,59€

- en 2017 de 3 235,42€

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité de solliciter ladite subvention.

________________

-5-

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CCPC

M. le Maire indique que par délibération du 6 juin 2016, la Communauté de Communes Pévèle

Carembault a voté le règlement des fonds de concours entre la CCPC et ses communes membres.

Une enveloppe de 389 940€ a été allouée à la Ville d’Orchies pour la période 2016-2020, soit

77 988€ par an.

Elle a été calculée sur la base d’une enveloppe forfaitaire de 100 000€ par commune, à laquelle

s’ajoutent 35€ par habitant.6

La ville ayant délibéré pour manifester sa volonté de sortie, cette enveloppe est ouverte par

année pour Orchies.

M. le Maire le regrette et rappelle que chaque année la participation communautaire de la ville

d’Orchies est de 8 millions d’euros alors que la CCPC reverse à la ville seulement 1,5 millions

d’euros.

Il propose donc de solliciter une aide au titre de ce fonds de concours pour le projet de

réaménagement du sentier de la Poste, dont les travaux sont estimés à 75 202,50€ HT.

Pour rappel, la Ville a bénéficié en 2017 d’un fonds de concours de la CCPC de 89 599,15€ pour

les travaux rue de la Falemprise.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité de solliciter le fonds de concours précité.

________________

-6-

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

M. le Maire indique que, conformément aux articles L2312-1, L3312-1 et L5211-36 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est invité à engager un débat sur le

Rapport d’Orientations Budgétaires qui sera acté par une délibération spécifique.

M. le Maire donne la parole à Monsieur Ludovic ROHART, Adjoint aux finances, qui présente les

orientations budgétaires 2018.

Comme en 2017, M. Benoît BRILLON regrette de ne pas avoir reçu avec la note de synthèse le

document présenté par M. Ludovic ROHART.

M. le Maire lui répond qu’il n’est pas au spectacle et demande à M. Benoît BRILLON de s’adresser

aux membres du Conseil municipal.

M. Ludovic ROHART estime que le groupe « Orchies pour tous » a eu les informations nécessaires

préalables au débat durant la commission Finances, à laquelle a participé M. Francis LECOINTRE.

M. le Maire rappelle que M. Benoît BRILLON a fait les mêmes remarques en 2017. Or, le contrôle

de légalité n’a émis aucune observation.

Mme Nadine CANTELOUP est contente d’avoir le document présenté par M. Ludovic ROHART.

Elle met en avant le travail réalisé par les élus et les services.7

M. Francis LECOINTRE note que la maîtrise des dépenses de fonctionnement reste indispensable

et prend acte du désendettement de la commune. Il regrette que les dépenses d’équipement

baissent d’année en année ou sont reportées.

M. Benoît BRILLON remercie également pour l’obtention du document mais aurait souhaité l’avoir

au début et non à l’issue de la présentation. Il précise que certains projets d’investissement ont

déjà été « vendus » l’année dernière et critique le coût des événements culturels.

M. le Maire remercie Mme Nadine CANTELOUP d’avoir l’honnêteté intellectuelle d’acter une

rigueur etune gestion financière sérieuse.

Il répond à M. BRILLON qu’il devrait être fier que les opérateurs choisissent Orchies, que le

spectacle Grand Live Contact FM gratuit pour la population vienne à Orchies, que l’Orchestre

National de Lille choisisse la commune pour venir exercer son talent depuis plusieurs années et

permette aux concitoyens d’écouter à Orchies la grande musique avec des tarifs défiant toutes

concurrences. Il ajoute qu’il y a un investissement de la commune sur chaque manifestation et

que c’est un véritable atout d’avoir la Davo Pévèle Arena ou le Pacbo pour les accueillir. Il

reproche à M. Benoît BRILLON d’être rabat-joie et de dénigrer et critiquer systématiquement.

A ce propos, il lit un mail reçu de parents d’élèves qui regrettent la fin des TAP et félicitent la

municipalité pour l’organisation de ces activités périscolaires.

M. Jacques LEMAIRE est fier d’accueillir pour la 6ème ou 7ème fois l’ONL pour un coût de 13 000€

avec des entrées à 12€.

M. Frédéric SZYMCZAK indique qu’il est fier de faire partie de cette équipe municipale qui

insuffle un dynamisme.

Mme Nelly THIEFFRY ajoute que rares sont les communes qui consacrent 28% de leur budget à

l’éducation.

M. Dominique BAILLY confirme que l’école est la priorité. Lui, maire socialiste, a été critiqué

pour avoir vanté le groupe scolaire privé, qu’il estime une richesse pour la ville.

M. Nadine CANTELOUP affirme qu’il ne faut pas avoir honte de l’endettement public.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Hormis l’abstention du groupe « Orchies pour tous »,

APPROUVE l’adoption dudit Rapport.

________________8

-7-

AVANCE DE SUBVENTION AU BCO SASP

M. le Maire informe avoir reçu une demande de M. Frédéric SZYMCZAK, Président du BCO SASP,

d’une avance de subvention de 100 000€ au club de basket afin de lui éviter des difficultés de

trésorerie.

Le projet de convention a été envoyé avec la note de synthèse.

M. le Maire donne la parole à M. Ludovic ROHART, adjoint aux finances, qui souligne que le BCO

est un moteur, une vitrine pour la commune et dans la mesure où il a besoin d’être aidé, il demande

de voter en faveur de cette avance de subvention.

M. Benoît BRILLON affirme avant toute chose qu’il est pour le BCO. Son fils y joue d’ailleurs

depuis ses 5 ans. Mais, l’an dernier, il a déjà été demandé au Conseil Municipal de voter une avance

en faveur du BCO à hauteur de 50 000€. De plus, son groupe avait demandé le rapport d’activité

pour la saison 2016/2017 et ne l’a jamais eu. De plus, il remarque que la municipalité envisage une

augmentation de 100% de la subvention municipale.

M. Ludovic ROHART répond que chaque année depuis trois ans, le BCO reçoit une subvention de

100 000€. L’an dernier, le BCO n’a jamais profité d’une quelconque avance de subvention puisque

c’est la première fois que le Conseil Municipal doit faire face à une telle demande.

M. le Maire précise que tout cela est encadré. Le BCO est un club professionnel d’un budget d’un

million d’euros. La commune verse une subvention de 100 000€, la CCPC versait 200 000€ passés

à 100 000€ et le Conseil Régional 65 000€ soit un total de 265 000€ de subventions publiques.

Le reste, c’est du partenariat privé. Il faut donc bien compenser le retrait de 100 000€ de la

CCPC soit par une subvention municipale soit par la recherche d’autres partenariats. En

comparaison, la Ville de St-Quentin verse une subvention de 600 000€ à son club de basket. M.

Xavier BERTRAND est d’ailleurs venu assister au dernier match BCO/St-Quentin.

En conclusion, soit le basket s’arrête à Orchies soit on les accompagne. Il pense qu’il faut aider

le basket. C’est du développement économique.

M. Benoît BRILLON réclame d’avoir les informations dues à tout conseiller municipal.

M. Frédéric SZYMCZAK répond que les comptes sont complétement transparents, publiés sur

Info greffe. Le déficit a été réduit de 70% par de gros efforts réalisés au niveau des effectifs

et des dépenses. La société se porte mieux et il est confiant sur l’évolution les chiffres du BCO.

Mme Marie-Chritine FILARETO, parlant au nom de la SPL, souligne la chance d’avoir une commune

qui soutient ses associations dans le cadre de la promotion du sport et de la culture. Il est9

difficile de démarrer l’année alors que les subventions n’ont pas été votées. Elle ajoute qu’il existe

des obligations légales à respecter.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité de voter ladite avance de subvention.

QUESTIONS DU GROUPE « ORCHIES POUR TOUS »

M. le Maire donne la parole au groupe « Orchies Pour Tous ». Bernard DEBAILLEUL pose les

questions 1 et 2 :

Question 1 :

« Suite au courrier en date du 23 octobre 2017, nous vous sollicitons pour obtenir une copie de

la convention établie entre la Mairie d’Orchies et l’Association Foncière de Remembrement

d’Orchies, concernant la gestion de l’ancienne voie ferrée. »

M. Bernard DEBAILLEUL indique que son groupe a bien reçu la convention entre la Ville et l’AFR

par courrier du 16 février dernier.

Question 2 :

« Le 12 août 2017, « Orchies pour Tous » a porté à la connaissance de Monsieur le Maire

l’existence d’un dépôt sauvage de déchets sur le territoire d’Orchies situé au lieu-dit Ancienne

voie ferrée Douai Orchies. Ce dépôt a été constaté par M. Piquet et la Police Municipale ».

En qualité de Maire et de Président de l’AFR, pouvez-vous nous expliquer votre démarche pour

la gestion de ce dépôt comprenant plus de 10 tonnes de tuiles type Eternit et amiantées ?

A ce jour, avez-vous obtenu une réponse de la part des services de l’Etat compétents en la

matière pour nous expliquer comment et quand ce site va être remis en état et dépollué ?

Avez-vous estimé le coût pour l’enlèvement de ce dépôt ? »

M. Ludovic ROHART répond que M. Michel Piquet s’est rendu à une réunion à la Sous-Préfecture

pour aborder la question de ces dépôts sauvages. Michel PIQUET a également contacté M. Olivier

MASSE agriculteur et membre de l’AFR qui lui a répondu être informé. M. Ludovic ROHART

précise qu’une partie des dépôts a été utilisée pour raffermir le sol et l’autre partie, toxique, a

été retirée par l’entreprise.10

M. le Maire souligne que l’AFR a géré le dossier et que toutes les autorités compétentes ont été

interpellées pour que le chantier soit encadré.

Mme Catherine LECOINTRE :

Question 3 :

« Il semblerait que le Musée de la Chicorée soit mis en vente. La Mairie entend-elle faire jouer

son droit de préemption s’agissant d’un patrimoine historique, culturel, industriel et identitaire

important pour la ville d’Orchies ? »

M. Ludovic ROHART répond qu’aucune déclaration d’intention d’aliéner n’a été transmise au

Service urbanisme de la ville d’Orchies. Il indique aussi qu’il sera trop onéreux pour la ville de

garder le Musée.

M. le Maire précise que le Musée de la Chicorée a des difficultés financières depuis toujours. Il

est impossible pour la ville de maintenir cette structure sans aide de l’intercommunalité.

________________

M. le Maire informe qu’afin de fluidifier le trafic automobile en centre-ville un nouveau plan de

circulation sera mis en place à compter du lundi 12 mars prochain. Il propose au Conseil Municipal

de visionner une vidéo qui sera mise en ligne sur le site internet de la ville pour que les

concitoyens puissent visualiser le sens de circulation à suivre.

M. le Maire ajoute que la durée de stationnement sur la zone bleue passera de 1h à 1h30 à partir

du 1er mars 2018.

________________

M. Ludovic ROHART ajoute qu’une application gratuite « Panneau Pocket », à télécharger sur

les smartphones, permet désormais de consulter les informations générales sur la ville en temps

réel ou de recevoir des alertes.

________________

La séance est levée à 21h55.11

SIGNATURE

Dominique BAILLY

Marie-Christine FILARETO

Guy DERACHE

Michèle ABELOOS

Didier BAERT

Nelly THIEFFRY

Ludovic ROHART

Isabelle DEREGNAUCOURT

Jacques LEMAIRE

Ingrid LEMAHIEU

André PLUQUE

Marie-Josée MASSON

Anne-Sophie DEBERDT

Frédéric SZYMCZAK

Jean-Pierre GUENOT

Nathalie GABRYELEWICZ

Cathy LEFEBVRE

Joselyne ALLUITE

Roger VANDEVYVERE

Benoit BRILLON

Catherine LECOINTRE

Bernard DEBAILLEUL

Francis LECOINTRE

Nadine CANTELOUP12

Carine JOURDAIN (Procuration à Ingrid

LEMAHIEU)

Michel PIQUET (Procuration à Ludovic

ROHART)

Stéphanie LECONTE (Procuration à

Michèle ABELOOS)

Frédéric DELANNOY (Procuration à

Frédéric SZYMCZAK))

Marie-Agnès DHALLUIN (Procuration à

Bernard DEBAILLEUL)