Compte-Rendu - cr cm 26 06 2014 511

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Compte-Rendu - cr cm 26 06 2014 511 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune d'Orchies. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 06 2014 511)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Transports, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2014

’an deux mille quatorze, le 26 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville d’ORCHIES

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BAILLY,

Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 19 juin 2014

Présents : Dominique BAILLY, Maire, Guy DERACHE, Marie-Christine DEGHAYE, Ludovic

ROHART, Michèle ABELOOS, Didier BAERT, Isabelle DEREGNAUCOURT, Jacques LEMAIRE,

Ingrid VERON, Nelly THIEFFRY, André PLUQUE, Marie-Josée MASSON, Christophe

BRAEM, Anne-Sophie DEBERDT, Frédéric SZYMCZAK, Carine JOURDAIN, Jean-Pierre

GUENOT, Nathalie GABRYELEWICZ, Michel PIQUET, Cathy LEFEBVRE, Christophe

CIELOSKI, Frédéric DELANNOY, Benoît BRILLON, Catherine LECOINTRE, Bernard

DEBAILLEUL, Mélanie CHABRET, Francis LECOINTRE, Nadine SAVARY

Ont donné pouvoir : Stéphanie LECONTE à Carine JOURDAIN

Absents:

________________

Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence en hommage à Jean

MONTOIS, Adjoint au Maire Honoraire qui est décédé le mardi 6 mai dernier. Il souligne qu’il

avait été élu conseiller Municipal en mars 1971, puis 3ème Adjoint au Maire de juin 1995 à

septembre 1997 et premier Adjoint au Maire de septembre 1997 à mars 2001, soit 30 ans de

mandat au service de la Ville d’Orchies.

________

Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame

Carine JOURDAIN et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.

________

Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le compte rendu de la réunion

précédente dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente

convocation.

Monsieur Benoît BRILLON demande que ce document soit amendé en page 18 en

indiquant qu’il fait bien partie de l’association « Vivre Orchies Pleinement » mais n’était pas

responsable de la distribution des tracts dans les écoles.

Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

________

ORDRE DU JOUR

1/ Nomination du Président du Conseil de Quartier Sud

2/ Tarifs Orchies Plage

3/ Prix du défilé folklorique

4/ Tarifs du séjour de vacances de la Toussaint

L2

5/ Subvention au club des aînés de la rue Poutrain

6/ Subvention au VBO

7/ Subvention au collège du Pévèle – SEGPA

8/ Marché de restauration scolaire

9/ Adhésion au CDG 59 du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport

10/Demande de subvention au Conseil Général du Nord pour deux abribus

11/ Echange de terrains entre la Ville et M. et Mme BEN LARIBI – ALLEM

12/ Achat de terrains à RFF

13/ Convention avec le Conseil Général du Nord relative à la mise en œuvre des

mesures compensatoires

14/ Convention avec le Conseil Général du Nord pour le carrefour de Maneuville

15/ Convention avec le Conseil Général du Nord pour les trottoirs de la R.D. 938 – Rue

Jules Rieu

16/ Dénomination de la rue entre la rue des Bleuets et la rue Paul Otlet

17/Approbation du Manifeste « Acteurs du Monde »

18/ Projet de coopération décentralisée avec Bandiagara

19/ Convention avec l’Oiseau Lyre

20/ Convention avec « Avec et Pour le Mali »

21/ Convention avec le B.C.O.

22/ Convention avec la Concorde

Monsieur le Maire propose également en question diverse la subvention à la

section tennis de table de l’Amicale Laïque, projet de délibération qui a été omis dans la note

de synthèse distribuée aux Conseillers Municipaux.

______

Suite à la délégation que le Conseil Municipal lui a donnée, conformément à

l’article L 2122 CGCT, Monsieur le Maire informe avoir signé les marchés en procédure

adaptée suivants :

 Recherche d’un maître d’œuvre relatif aux travaux de voirie

A.D.I. ENVIRONNEMENT 22 386,73 € T.T.C.

 Acquisition d’un tracteur

Motoculture de la Pévèle 40 424,80 € T.T.C.

 Travaux de désamiantage de la cantine scolaire

Revilis 26 910,00 € T.T.C.

 Réaménagement des rues Clément Broutin, Maréchal Leclerc et Augustine Bosquillon,

aménagement d’un plateau surélevé route de Marchiennes

Lot n°1 : Assainissement, tranchées communes

Jean LEFEBVRE 565 942,90 € T.T.C.

Lot n°2 : Electricité basse tension, éclairage public

CITEOS SVEE Collectivités enseignes 127 937,31 € T.T.C.

 Organisation de séjours pour les enfants pendant les vacances scolaires 2013-20143

Lot n°1 : Séjour à la neige en Haute Savoie (BERNEX) 11 680,00 € T.T.C.

Temps Libre Vacances

Lot n°2 : Séjour à la neige en Savoie (Châtel) 11 040,00 € T.T.C.

FLASEN

Lot n°3 : Séjour à la neige en Italie 13 520,00 € T.T.C.

Autrement Loisirs et Voyages

Lot n°4 : Séjour printemps

Infructueux

Lot n°5 : Séjour d’été (Corse : Olmeto) et Espagne (Costa Brava)

35 120,00 € T.T.C.

Autrement Loisirs et Voyages

Lot n°6 : Séjour à thème (Center Parcs Belgique) 11 640,00 € T.T.C.

Pévèle Evasion

 Services et prestations de télécommunication pour l’ensemble de la ville d’Orchies

(marché sur 3 ans) 78 000,00 € T.T.C.

Orange

 Colis et denrées de fêtes de fin d’année 2013

Lot n°1 : Colis des Ainés

Lou Berret 24 824,00 € T.T.C.

Lot n°2 : Colis des retraités communaux

Fleurons de Lomagne 1 098,20 € T.T.C.

Lot n°3 : Colis des pensionnaires de la Maison de Retraite

2AD CADEAUX 2 020,20 € T.T.C.

 Fourniture de matériels électriques (marché sur 2 ans)

CGE Distribution 36 000 € T.T.C. / an

 Réalisation de supports d’informations municipales (marché sur 2 ans)

Lot n°1 : Conception et impression du journal municipal

Visuel Concept 24 075 € T.T.C. / an

Lot n°2 : Conception et impression des lettres d’informations municipales

Visuel Concept 24 075 € T.T.C. / an

Lot n°3 : Conception et impression des affiches

Visuel Concept 24 075 € T.T.C. / an

Lot n°4 : Conception et impression des enveloppes et de papier à entête de la Ville

Visuel Concept 27 000 € T.T.C. / an

 Mission de contrôle technique des bâtiments communaux (marché sur 3 ans)

Bureau Veritas 24 000 € T.T.C. / an

 Fourniture et installation de tableaux blancs interactifs pour les écoles publiques de la

Ville

IFG 42 676,80 € T.T.C.

Option maintenance et équipement de la salle du conseil 15 000 € T.T.C.

 Aménagement d’une aire de jeux pour les enfants4

Sorève 48 993,00 € T.T.C.

 Fournitures scolaires et matériels didactiques

Lot n°1 : Fournitures scolaires et matériels didactiques

Majuscule – Debienne Mini : 7 200 € T.T.C. - Maxi : 48 000 € T.T.C.

Lot n°2 : Papier

Papeteries La victoire Mini : 6 000 € T.T.C. - Maxi : 24 000 € T.T.C.

 Entretien de l’éclairage public des giratoires et diverses rues (marché sur 4 ans)

Daniel DEVRED 24 000 € T.T.C. / an

 Travaux de menuiseries dans les écoles

Lot n°1 : Travaux de menuiserie à l’école Jules Ferry sans suite

Lot n°2 : Travaux de couverture en polycarbonate

à l’école Joliot Curie

Ce marché va être relancé

_____

- 1 -

Nomination du Président du Conseil de Quartier Sud

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer en qualité de

Président du Conseil de Quartier Sud, Monsieur Richard PIERKOT en remplacement de

Carine JOURDAIN qui a intégré le Conseil Municipal.

Il rappelle que les autres Présidents de Conseils de Quartier sont :

Monsieur Franck DOLLE pour le Conseil de Quartier Europe et Monsieur Ludovic DUBAR

pour le Conseil de Quartier Cœur de Ville.

En réponse à Madame Mélanie CHABRET, Monsieur le Maire souligne que la

nomination du président des Conseils de Quartier relève de la compétence directe de

l’exécutif municipal pour permettre une meilleure gouvernance.

Madame SAVARY demande s’il y a eu plusieurs candidatures. En réponse,

Monsieur le Maire lui répond par la négative et souligne que Monsieur PIERKOT était déjà

membre du Conseil de Quartier Sud.

Monsieur Frédéric SZYMCZAK souligne qu’il n’y a eu effectivement qu’une

seule candidature au poste de Président du Conseil de Quartier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,5

NOMME Monsieur Richard PIERKOT en qualité de Président du Conseil de

quartier Sud.

______

- 2 -

Tarifs Orchies Plage

Monsieur le Maire rappelle qu’il était mis en place auparavant un Beach volley qui

ne s’adressait qu’aux adolescents. Depuis quelques années, la mise en place d’Orchies Plage

s’adresse à un public plus familial. Il souligne qu’avant, il existait des tarifs par heure et que

dans un souci de simplification il est proposé un tarif unique abordable par rapport à la

prestation. Les jeux seront changés toutes les semaines pour un coût moins important.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

PROPOSE le tarif de 2 € la demi-journée pour l’opération Orchies Plage qui aura

lieu du 5 au 27 juillet 2014.

______

- 3 -

Prix du défilé folklorique

Sur proposition de Monsieur Didier BAERT, après avis de la commission des

fêtes,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

DECIDE l'attribution d’un prix de 250 €, identique à 2013, à chaque association

participant au défilé folklorique du 21 septembre 2014.

_____

- 4 -

Tarifs du séjour de vacances de la Toussaint

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Loisirs organise pour les vacances

de la Toussaint, du 27 au 31 octobre 2014, un séjour à Center Parc dans le Limbourg, près de

Hasselt, en Belgique. Il propose au Conseil Municipal de définir les tarifs de ce séjour comme

suit :

- Quotient 1 : 69,02 €

- Quotient 2 : 110,43 €

- Quotient 3 : 151,84 €

- Quotient 4 : 207,06 €

- Quotient Extérieur : 414,12 €6

Il souligne que le nombre de places maximum est de 20, le coût de la prestation

s’élevant à 582 € par enfant, soit un total de 11 640 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE les tarifs du Centre de loisirs précités.

______

- 5 -

Subvention au club des aînés de la rue Poutrain

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1 000 € au club des aînés de la rue

Poutrain dans le cadre d’une sortie exceptionnelle qui a eu lieu le 19 juin dernier au Mont Noir

à ,Saint Jans Cappel à l’occasion du 40ème anniversaire du club.

Monsieur le Maire souligne que cette sortie a rencontré un vif succès.

______

- 6 -

Subvention au Volley Ball Orchésien

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1 500 € au Volley Ball Orchésien

dans le cadre de la participation de l’équipe féminine aux phases finales du critérium national

UFOLEP qui s’est déroulé à Brive la Gaillarde les 8 et 9 juin dernier.

Monsieur le Maire souligne que l’équipe est vice-championne de France. Enfin, il

annonce que le Club de Volley souhaite organiser en Mai 2015 ce championnat à Orchies. Le

club est en train de monter le budget pour cette manifestation qui va amener sur Orchies

plusieurs milliers de personnes.

______7

- 7 -

Subvention au collège du Pévèle - SEGPA

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1 500 € à la SEGPA du Collège du

Pévèle dans le cadre de l’organisation d’un voyage pédagogique à Verdun. Ce voyage aura lieu

du 6 au 8 octobre prochain.

______

- 8 -

Marché de restauration scolaire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune a engagé une procédure

d’Appel d’Offres pour la fourniture de repas au restaurant scolaire pour la période de

septembre 2014 à août 2017. Il indique que la Commission d’Appel d’Offres a retenu, à

l’unanimité, la proposition de l’entreprise DUPONT RESTAURATION pour les montants

suivants :

Prix repas maternelle Prix repas primaire Prix repas personnel communal

2,22 € H.T. 2,49 € H.T. 3,46 € H.T.

Monsieur le Maire met en avant le prix que la Commune paie, outre le prix des

repas à l’entreprise DUPONT RESTAURATION, des charges générales (le personnel, les

fluides, le centre de loisirs…). En charges générales, la restauration scolaire coûte à la

Commune 245 286,49 € et 340 393,72 € en charges de personnel. Ce qui fait un total de

586 756,87 €. Il ajoute qu’en 2013, 74 494 repas ont été servis. Le coût d’un repas revient

donc à la Commune à 7,88 €. La Commune fait payer aux familles le repas en fonction de leur

quotient : pour le quotient 1 la famille paie le repas 1,67 € (reste à la Commune 6,21 €), pour le

quotient 2, elle paie 2,11 € (reste à la Commune 5,77 €), pour le quotient 3 la famille débourse

3,17 € le repas, (4,71 € reste à la charge communale), pour le quotient 4, la famille verse 3,37

€ le repas (la Commune prend en charge 4,51 €), pour le quotient extérieur, la famille paie

4,23 € (reste à la charge de la Commune 3,65 €). Il s’agit d’un accompagnement municipal fort.

Il faut en faire prendre conscience aux familles par le biais des conseils d’école.

Monsieur Christophe CIELOSKI ajoute que l’accompagnement communal est fort

non pas uniquement au niveau des repas du restaurant scolaire mais également au niveau des

fournitures scolaires. Il souligne qu’il est bon de le faire connaitre aux familles.

Monsieur Ludovic ROHART souligne que la démonstration faite pour les

fournitures scolaires et la restauration scolaire s’applique également aux séjours organisés8

par la Commune dans le cadre du Centre de Loisirs. Il s’avère que pour l’organisation de

séjours, la participation des familles est très limitée par rapport au coût total des séjours.

Madame Nadine SAVARY demande si une étude de faisabilité est faite pour

connaitre si la restauration scolaire peut être organisée sous régie municipale ou si elle doit

être déléguée à une société privée en termes de coût et de qualité.

Monsieur le Maire souligne que ce débat avait eu lieu quand la Commune a décidé

de passer la restauration scolaire à un prestataire extérieur en 2005 dans la mesure où il

existe des normes sanitaires à respecter et en termes de restructuration de la cuisine qui

faisaient envoler les coûts en investissement et en fonctionnement. Il explique qu’il est

toujours possible de mettre à jour cette étude mais souligne qu’il est toujours très attentif

au cahier des charges (qualité des produits, produits bio, diversité des produits, …).

Monsieur Michel PIQUET, en qualité de Président de la Commission d’Appel

d’Offres (CAO) en suppléance de Monsieur le Maire explique que cela est possible à l’échéance

du marché soit dans trois ans, à moins de casser le marché pour une raison valable. Il explique

que la CAO a étudié les trois offres qui ont été déposées. Après étude des offres par le

service achats et Madame virginie MEAUZOONE, les offres ont fait l’objet d’un classement :

une première société a obtenu 168 points, la deuxième 145 points et la troisième DUPONT

RESTAURATION a obtenu 190 points. La CAO a constaté que l’offre de DUPONT

RESTAURATION était la plus intéressante au regard du marché et propose au Conseil

Municipal des retenir cette offre pour le marché de restauration collective.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Hormis l’abstention de Madame Nadine SAVARY,

APPROUVE le choix de la CAO et ADOPTE l’offre de l’entreprise DUPONT

RESTAURATION.

______

- 9 -

Adhésion au CDG 59 du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport

A la demande du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport,

Le Conseil Municipal,

Appelé à délibérer conformément à l’article L 5211-18 CGCT,

DONNE,

A l’unanimité,9

Un Avis favorable à l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte Intermodal

Régional de Transport au Centre de Gestion du Nord (CDG 59).

______

- 10 -

Demande de subvention au Conseil Général du Nord pour deux abribus

Monsieur Guy DERACHE explique qu’il y a lieu de déposer une demande de

subvention au Conseil Général du Nord au titre du produit des amendes de police pour deux

abribus qui seront situés un rue Claude Jean et le second rue du Maréchal de Lattre de

Tassigny. A ces endroits les bordures sont surélevées en permettant ainsi aux personnes à

mobilité réduite de prendre plus facilement les transports en commun.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la demande de subvention au titre du produit des amendes de police

pour les deux abribus et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents.

______

- 11 -

Echange de terrains entre la ville et M. et Mme BEN LARIBI-ALLEM

Monsieur Guy DERACHE présente l’échange de terrains entre la Ville et M. et

Mme BEN LARIBI-ALLEM. En effet, ces terrains se trouvent en face des ateliers municipaux

et permettront à la Commune d’accéder à l’exutoire plus facilement et de nettoyer le fossé

régulièrement pour éviter l’envasement. L’échange se fait sur la même superficie de parcelles

soit 234 m².

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’échange de parcelles entre la ville et M. et Mme BEN LARIBI-

ALLEM et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet échange.

______

- 12 -

Achat de terrains à RFF

Monsieur Guy DERACHE explique que la Commune envisage d’acquérir les

parcelles cadastrées A 2545, A 803, A 816 et A 819 appartenant à Réseaux Ferrés de France

d’une superficie de 13 0920 m² pour un montant de 5 250 € selon l’estimation du service des10

domaines. Une ancienne voie ferrée traverse ces terrains qui relie la rue de Falemprise à la

Rue Claude Jean. A l’heure actuelle, la Commune est dans l’obligation de reloger les « petits

animaux » protégés dans le cadre du projet de la nouvelle voie de desserte « Est » de la gare

depuis la R.D. 953. Il s’agit notamment de lézards qui pourront retrouver un nouvel habitat le

long de ce chemin de fer.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est prévu de construire ce contournement en

2016.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE L’acquisition de ces parcelles à R.F.F. et AUTORISE Monsieur le

Maire à signer tous les actes relatifs à cet achat.

______

- 13 -

Convention avec le Conseil Général du Nord relative à la mise en œuvre des mesures

compensatoires

Dans le prolongement de la délibération précédente, la convention avec le

Conseil Général du Nord relative à la mise en œuvre des mesures compensatoires rejoint le

projet de la nouvelle desserte « est » de la gare d’Orchies depuis la R.D. 953.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention avec le Conseil Général du Nord relative à la mise en

œuvre des mesures compensatoires et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

______

- 14 -

Convention avec le Conseil Général du Nord pour le Carrefour de Maneuville

Suite à des demandes des riverains du Hameau de Maneuville, il est demandé de

protéger le passage du carrefour qui mène jusqu’à la passerelle qui permet d’accéder au

centre-ville. Monsieur le Maire est intervenu auprès du Président du Conseil Général et a

obtenu l’autorisation de construire un carrefour aménagé : un ilot central va être créé sur la

Départementale en reprenant des terrains sur chaque côté. Celui-ci permettra aux riverains

de traverser et fera ralentir les véhicules empruntant cette route. Le début des travaux est

programmé courant d’année 2014.11

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention avec le Conseil Général du Nord relative aux modalités

de réalisation, d’exploitation et d’entretien pour le réaménagement du carrefour de Maneuville

et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

______

- 15 -

Convention avec le Conseil Général du Nord pour les trottoirs de la R.D. 938, rue Jules

Rieu

Monsieur Guy DERACHE explique que des travaux concernant les trottoirs de la

R.D. 938, rue Jules Rieu ont été effectués et que la Commune a demandé une subvention à ce

sujet. Aujourd’hui, le Conseil Général du Nord demande de signer une convention pour

l’obtention de cette subvention. La Commune a eu l’autorisation de faire les travaux par le

Conseil Général, si la Commune n’avait pas obtenu cette autorisation, la subvention n’aurait pas

été payée. La Commune a réalisé un piétonnier le long de la R.D. qui va jusqu’au courant de

l’hôpital.

En réponse à Madame Nadine SAVARY, Monsieur Guy DERACHE souligne qu’une

piste cyclable existe de chaque côté mais estime qu’elle est dangereuse car pas assez large. Il

souligne toutefois que la limitation de vitesse est respectée sur cette rue.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention avec le Conseil Général du Nord pour les trottoirs de la

R.D. 938, rue Jules Rieu et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

______

- 16 -

Dénomination de rue entre la rue des Bleuets et la rue Paul Otlet

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la dénomination rue des Capucines, la rue se situant entre la rue des

Bleuets et la rue Paul Otlet.12

______

- 17 -

Approbation du Manifeste « Acteurs du Monde »

Madame Marie-Christine DEGHAYE explique que dans le cadre de la coopération

décentralisée, la Commune a la possibilité d’adhérer à une plate-forme d’échange qui est à

l’initiative du Conseil Régional et qui permet aux Communes d’avoir un avis technique et de

bénéficier d’échange entre les communes qui se sont engagées sur cette voie.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le Manifeste « Acteurs du Monde » et AUTORISE Monsieur le

Maire à le signer.

______

- 18 -

Projet de coopération décentralisée avec Bandiagara

Madame Marie-Christine DEGHAYE explique que la Commune reçoit une

délégation de Bandiagara pendant une semaine et l’idée est de travailler sur les axes

essentiels de la coopération décentralisée. Ces axes sont développés dans le projet et portent

sur la gouvernance, la culture. Cette semaine de travail aboutira à la signature d’une

convention de coopération décentralisée avec Bandiagara qui sera signée le 4 juillet.

Madame Catherine LECOINTRE souhaite connaitre la différence avec le

jumelage et le coût de cet échange.

Madame Marie-Christine DEGHAYE explique que c’est plus engageant qu’un

jumelage et oblige les communes sur des projets communs. Elle souligne qu’il s’agit ici des

prémices de la coopération et que la Commune n’a pas d’estimation de coût pour l’instant,

même si un déplacement au Mali est prévu en début d’année 2015, il n’est pas chiffré vu la

situation au Mali. Elle souligne qu’il n’est pas obligatoire de stipuler un prévisionnel dans un

accord de coopération. Cette démarche est aidée par l’Etat et le Conseil Régional mais il faut

avoir des bases d’échange plus complètes.

Monsieur le Maire ajoute que c’est le cadrage politique qui est proposé, il faudra

monter ensuite les divers projets avec les acteurs locaux, associatifs notamment. Il explique

qu’il pourrait y avoir un relais au niveau de l’intercommunalité ce qui permettrait un échange

plus constructif. Il estime que c’est un beau projet dans ces temps où l’on parle d’Europe, de

mondialisation, de regarder comment vivent ailleurs d’autres personnes.

Madame Nadine SAVARY ajoute qu’elle est ravie que ce projet aboutisse

puisqu’elle s’est beaucoup investie dans ce projet et est même allée au Mali sur ses deniers

personnels dans la mesure où il était interdit d’y aller dans le cadre d’une délégation13

municipale. Elle est prête à donner toutes les pièces du dossier en sa possession pour

qu’aboutisse ce projet qui lui tient à cœur. Pour répondre à Madame Catherine LEDOINTRE,

elle ajoute qu’il y a eu mutualisation entres les différents acteurs institutionnels ou

associatifs pour que les projets puissent se monter. Cet échange est très intéressant et

enrichissant pour tout le monde par les temps actuels.

Madame Catherine LECOINTRE demande si des manifestations, des festivités

sont prévues auxquelles ils pourraient être invités.

Monsieur le Maire explique qu’il faut voir également avec l’association « Avec et

Pour le Mali » qui suit cette venue de la délégation malienne. Le vendredi 4 juillet à 11h 30 est

prévue la signature des accords qui vont être validés en Conseil Municipal.

Monsieur Frédéric SZYMCZAK ajoute que le B.C.O. s’est mis aux couleurs

maliennes puisqu’un joueur franco-malien va rejoindre l’équipe.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A L’unanimité,

DONNE mandat à Monsieur le Maire de signer le projet de coopération

décentralisée avec la Commune de Bandiagara le vendredi 4 juillet.

______

- 19 -

Convention avec l’Oiseau Lyre

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal d’approuver la convention avec

l’Oiseau Lyre qui a proposé depuis la rentrée 2013 :

 Un atelier danse et solidarité, atelier de préparation de la Semaine de la

Solidarité Internationale,

 Un atelier expression corporelle,

 Un atelier yoga,

 Un atelier danse contemporaine.

Et propose pour l’année scolaire 2014/2015 les mêmes ateliers plus quatre activités

supplémentaires, à savoir :

 Un atelier cours de percussion et danse,

 Un atelier contes africains et éveil à la musique africaine pour les maternels,

 Un atelier arts du cirque,

 Un atelier arts plastiques.

Pour un coût prévisionnel annuel de 10 035 € dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires

(TAP).

Monsieur Christophe CIELOSKI souligne qu’un questionnaire a été adressé à

tous les parents et que les activités proposées par les associations ont eu un vif succès auprès

les enfants et des parents. L’idée de ce questionnaire adressé aux parents était de « prendre14

la température » des TAP. Les résultats sont plutôt encourageants puisqu’en termes de

fréquentation, 92% des enfants de primaire participent aux TAP contre 75% en école

maternelle. Plus de 80% sont satisfaits de la variété des activités, de leur durée, de la

variété, de la qualité de la prestation et des encadrants. Il rappelle que les TAP, à Orchies

sont et resteront gratuits. Bien que les TAP soient un succès sur Orchies, la Municipalité

essaie de mettre en place d’autres activités pour l’année scolaire à venir. Pour les maternels, il

n’y aura plus de possibilité de choisir mais l’idée est d’offrir aux enfants toutes les activités

proposées.

Madame Catherine LECOINTRE demande qui accompagne les enfants qui ont

des activités à l’extérieur de leur école. Elle pense à la Police Municipale.

Monsieur le Maire explique que ce n’est pas le rôle de la police Municipale

d’accompagner les enfants en TAP. Les enfants sont amenés à leurs différentes activités par

du personnel municipal qualifié.

Madame Nadine SAVARY est toujours opposée aux TAP, non pas dans la manière

dont ils ont été mis en place sur Orchies mais de la façon dont l’Etat s’est désengagée de

cette réforme sur les Communes. Elle estime que ce n’est pas aux communes de supporter ces

dépenses. Elle regrette également la précipitation dans laquelle a été mise en place cette

réforme sans de réelle concertation entre les différents acteurs (enseignants, parents,

associations).

Monsieur le Maire estime qu’il y a des contre-vérités dans les propos de

Madame Nadine SAVARY. La première concerne la durée des activités qui selon Madame

Nadine SAVARY n’excède pas 15 à 20 minutes. Certaines activités ne peuvent pas se tenir sur

une heure puisqu’il y a les transports. Au minimum, les enfants font 25 à 30 minutes d’activité.

Il souligne que sur la seconde partie de l’intervention de Madame Nadine SAVARY, elle

mélange le national et le local et souligne qu’il est conscient que dans d’autres Communes la

mise en place des TAP est difficile à mettre en œuvre, mais il s’agit d’une compétence extra-

scolaire qui ne dépend donc pas de l’Education Nationale. La Municipalité a voulu mettre en

place les TAP et c’est une volonté politique. Ce qui compte ici c’est l’enfant ce n’est pas pour le

personnel communal, ni pour les parents mais bien pour les enfants. Il y aura toujours des

gens qui sont contre sur la mise en place des TAP. Certains disent que les enfants sont plus

fatigués, mais en regardant avec Monsieur Christophe CIELOSKI et les services, les enfants

devaient se lever le mercredi pour aller au Centre de Loisirs ou chez leur nourrice ou dans de

la famille. La Municipalité essaie de s’adapter à chaque fois que cela est possible. Dès le

départ, au début il avait été décidé que les parents reprendraient les enfants en garderie,

après une semaine, il s’est avéré que ce n’était pas possible et la Municipalité a décidé que les

enfants seraient repris par leurs parents dans les écoles. La mise en place des TAP coûte

60 000 € hors dotation de l’Etat, mais cela a été mentionné lors de la campagne électorale.

Cela permet à certaines associations de pérenniser ou de créer des emplois.

Pour compléter son intervention, Monsieur Christophe CIELOSKI ajoute que le

nombre de parents interrogés se monte à 509. C’est un poste budgétaire important mais c’est

une volonté politique. Le retour des questionnaires se monte aux alentours de 20%. Monsieur

le Maire ajoute que si les TAP ne fonctionnaient pas les parents auraient été plus nombreux à

répondre.15

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE La convention avec l’Oiseau Lyre dans le cadre des TAP et

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

______

- 20 -

Convention avec « Avec et Pour le Mali »

Monsieur Christophe CIELOSKI présente cette convention avec l’association

« Avec et Pour le Mali » sur un thème qui est cher à la Commune, celui de la solidarité et qui a

trait à la Semaine de la Solidarité.

Monsieur le Maire ajoute que le montant reste inchangé par rapport à l’année

dernière et se monte à 600 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE La convention avec « Avec et Pour le Mali » dans le cadre des TAP

et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

______

- 21 -

Convention avec le Basket Club Orchésien

Monsieur Christophe CIELOSKI informe l’Assemblée que c’est une activité

fortement plébiscitée par les enfants. Les animations offertes par le B.C.O. coûtent à la

Commune 1 737,50 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE La convention avec le B.C.O. dans le cadre des TAP et AUTORISE

Monsieur le Maire à la signer.

______16

- 22 -

Convention avec la Concorde

Monsieur Christophe CIELOSKI informe que cette activité est très fréquentée

et se pratique dans les locaux municipaux, dans la salle Georges Brihay. Il ajoute que les

membres de l’association n’ont eu de cesse de s’adapter aux capacités et aux souhaits des

enfants. Le montant des prestations sur l’année se monte à 3 150 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE La convention avec la Concorde dans le cadre des TAP et

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

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- 23 -

Subvention à la section tennis de table de l’Amical Laïque

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de

350 € à la section tennis de table de l’Amicale Laïque dans le cadre de la participation d’un

licencié au Championnat de France Handisport et Open à Argentan (17 mai) et CEYRAT (7 et 8

juin). Il s’agit de Monsieur Clément BERTHIER qui a été couronné Champion pour la seconde

année consécutive. Il sera mis à l’honneur également en septembre.

Monsieur le Maire remercie l’Amicale Laïque d’avoir apporté son soutien en subventionnant la

section tennis de table à hauteur de 1 071 €. C’est pourquoi, l’accompagnement financier de la

Commune est moindre que pour le volley.

Madame Nelly THIEFFRY, Présidente de l’Amicale Laïque, souligne que les

finances de l’Association étant saines, l’association a pu aider la section tennis de table, bien

que prévenue tardivement par le responsable de la section. Elle souligne que peut-être d’ici

quelques années on retrouvera ce jeune de 14 ans aux Jeux Olympiques.

Monsieur le Maire ajoute que ces deux déplacements se sont montés à 1 750 €.

La participation de la Commune et de l’Amicale Laïque s’élève à 1 421 € soit plus de 80% de la

dépense de la section.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 350 € à la section tennis de table

de l’Amicale Laïque dans le cadre des Championnats de France Handisport et Open.17

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’ordre du jour est épuisé et donne la

parole à Monsieur Christophe BRAEM pour dire quelques mots sur le SYMIDEME.

Monsieur Christophe BRAEM explique que la préoccupation principale du

syndicat est d’absorber la nouvelle intercommunalité à 38 Communes, ce qui va poser des

problèmes quant aux lissages des cotisations. Le syndicat s’inquiète de la baisse régulière des

collectes donc des recettes pour ce syndicat. En effet, le syndicat a subi une baisse de 4%

des tonnages des déchets ménagers, d’emballages. Il existe également une baisse des déchets

verts. Le Président du SYMIDEME explique cette baisse par la crise économique actuelle : les

familles consomment moins. Concernant les déchets verts, cette baisse s’explique par une

raison positive qui est la mise en place des composteurs mais également par la tonte par les

ménages des pelouses au mulching. Quelques Communes ne passent plus par les déchetteries

pour déposer les déchets verts mais directement sur les plateformes ou dans les usines de

recyclage. La baisse des recettes entre 2012 et 2013 s’élève à environ 10%. Les recettes du

SYMIDEME se montent à 67,16 € par habitant. En parallèle, les charges ont augmenté

relativement rapidement de près de 2% entre 2012 et 2013. Certains projets du syndicat

sont en œuvre avec notamment la mise aux normes de la déchetterie d’Orchies, et un appel

d’Offres a été lancé pour la création d’une nouvelle déchetterie à Genest. Il tient à la

disposition des membres du Conseil Municipal le rapport du SYMIDEME.

Monsieur le Maire informe que le mercredi 2 juillet à 18 heures au PACBO se

tient une réunion sur l’intercommunalité où il sera question des compétences intercommunales.

Tous les Conseillers Municipaux des 38 Communes sont invités à cette réunion d’information.

Il s’agit de savoir à l’horizon 2016, quelles seront les compétences optionnelles de la

Communauté de Communes Pévèle-Carembault. Si les Communes reprennent des compétences

comme les terrains de foot et leur tonte, il y aura en contrepartie des compensations

financières. Il informe l’Assemblée que le dernier Conseil Communautaire, a approuvé

l’intégration de la Communauté de Communes dans le futur SCOT de la Métropole lilloise.

Monsieur Benoît BRILLON Demande le planning des prochaines dates de Conseil

Municipal. Monsieur le Maire informe que le prochain aura lieu en septembre et explique qu’il

est difficile de fixer à l’avance des dates en fonction des questions. Il félicite Monsieur

Benoît BRILLON pour la naissance de sa fille.

La séance est levée à 21h 15

SIGNATURE

Dominique BAILLY

Guy DERACHE

Marie-Christine DEGHAYE

Ludovic ROHART18

Michèle ABELOOS

Didier BAERT

Isabelle DEREGNAUCOURT

Jacques LEMAIRE

Ingrid VERON

Nelly THIEFFRY

André PLUQUE

Marie-Josée MASSON

Christophe BRAEM

Anne-Sophie DEBERDT

Frédéric SZYMCZAK

Carine JOURDAIN

Jean-Pierre GUENOT

Nathalie GABRYELEWICZ

Michel PIQUET

Cathy LEFEBVRE

Christophe CIELOSKI

Frédéric DELANNOY

Benoît BRILLON

Catherine LECOINTRE

Bernard DEBAILLEUL

Mélanie CHABRET

Francis LECOINTRE

Nadine SAVARY

Stéphanie LECONTE (Procuration à Carine JOURDAIN)