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Compte-Rendu - CR CM 2013 10 28
Compte-Rendu - cr cm 28 11 2013 345
Document publié le Jeudi 28 novembre 2013 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 11 2013 345)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 novembre 2013
’an deux mille treize, le 28 novembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville
d’ORCHIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
Dominique BAILLY, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 22
novembre 2013
Présents : Dominique BAILLY, Maire, Guy DERACHE, Nadine SAVARY, Gérard DEPRET,
Michèle ABELOOS, Didier BAERT, Nelly THIEFFRY, Jacques LEMAIRE, Isabelle
DEREGNAUCOURT, Adjoints au Maire, Jean DEREGNAUCOURT, Annie DUPUIS, Viviane
SLUSAREK, André PLUQUE, Corinne PLAISANT, Elisabeth TELLIEZ, Jean-Luc DINGHUIN,
Frédéric SZYMCZAK, Grégory DOLIGEZ, Ingrid VERON, Bénédicte GORISSE, Eric
PECQUEUR, Catherine LECOINTRE, Elisabeth ASSUNCAO
Ont donné pouvoir : Jeannine DEWEZ à Michèle ABELOOS, Joël BAERT à Guy DERACHE,
Daniel GRUSZCZYNSKI à Viviane SLUSAREK, Edith LORIO à Dominique BAILLY, Christophe
BRAEM à Frédéric SZYMCZAK, Christophe MONDOU à Catherine LECOINTRE
Absents:
________________
Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Monsieur
Jean-Luc DINGHUIN et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.
________
Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le compte rendu de la réunion
précédente dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente
convocation.
Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
________
ORDRE DU JOUR
1/ Dénomination de la « rue du Domaine de la Bergerie »
2/ Acquisition du demi-fossé à SOFIM
3/ Subvention au comité Départ de 150 €
4/ Adhésion à CITES UNIES FRANCE
5/ Affiliation au CDG 59 du Syndicat Mixte Région Numérique
6/ Désignation de Mme Carine JOURDAIN comme Présidente du Conseil de Quartier
Sud
7/ Convention avec l’Association Pévèle Nature
8/ Ouverture de crédit
9/ Achat du bâtiment sis 36 place du Général de Gaulle
10/ Adoption des statuts de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
11/ Election des délégués de la Ville d’Orchies à la Communauté de Communes Pévèle
Carembault
12/ Tarif 2013 de la patinoire
L 2
13/ Tarifs des services 2014
14/ Transformation de poste au tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une motion a été déposée le 25 novembre par
Madame Nadine SAVARY et sera donc évoquée en fin de séance après épuisement de l’ordre
du jour.
_____
- 1 -
Dénomination de la « rue du Domaine de la Bergerie »
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE la dénomination du Domaine de la Bergerie, « rue du domaine de la
Bergerie ».
Monsieur le Maire explique que cette délibération est proposé en raison de
difficultés de distribution du courrier. Après discussion en Conseil de Quartier et après
consultation des habitants de ce quartier, la Municipalité a reçu un accord majoritairement
favorable à cette nouvelle dénomination avec tous les changements administratifs que cela
implique.
______
- 2 -
Acquisition du demi-fossé à SOFIM
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal d’acquérir pour l’euro symbolique
le demi-fossé appartenant à la société SOFIM dans le cadre de la réalisation d’un parking en
face de la piscine. Il souligne que la société SOFIM a pour projet de bâtir le domaine du
Moulin composé de 32 maisons individuelles de type 4 et 5. Cette opération est menée en
partenariat également avec NOREVIE, qui doit construire un collectif de 18 appartements à
côté de leur immeuble sis rue du Grand Camp. Il rappelle également qu’un parking doit être
réalisé à la place du germoir à pommes de terre pour les locataires de NOREVIE. Il ajoute
enfin, concernant le germoir que l’EPF (Etablissement Public Foncier) vient de choisir
l’entreprise chargée des travaux de démolition qui sont programmés à partir de février 2014.
Monsieur Guy DERACHE explique que lors d’un précédent Conseil Municipal, une
délibération avait été prise afin de réaliser un parking en face de la piscine de 120 places par
la Communauté de Communes du Cœur de Pévèle. L’acquisition du demi-fossé par la Commune
permettra de prolonger de 5 mètres ce parking et le busage de ce fossé coûtera
approximativement 35 000 €, pris en charge par la Communauté De Communes du Cœur de
Pévèle.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, 3
A l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition du demi-fossé par la Commune à la société SOFIM pour
l’euro symbolique.
______
- 3 -
Subvention au Comité Départ de 150 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’attribution d’une subvention
de 150 € à l’association « Comité Départ » qui organise un séjour humanitaire au Cambodge en
février 2014. Un Orchésien de 17 ans y participera. La Municipalité a étudié le dossier et a
décidé d’y participer en subventionnant l’association à hauteur de 150 € dans le cadre de la
coopération décentralisée.
Madame Nadine SAVARY ajoute que l’Orchésien participant à ce séjour
humanitaire fera un rendu de ce dernier et est prêt à présenter une exposition dans le cadre
de la prochaine Semaine de la Solidarité Internationale.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE l’octroi d’une subvention de 150 € à l’Association Comité Départ.
_____
- 4 -
Adhésion à CITES UNIES FRANCE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’association CITES
UNIES France dans le cadre de la coopération décentralisée. Le montant de la cotisation
annuelle se monte à 526 €. Il ajoute que CITES UNIES FRANCE est une association française
qui permet d’associer les collectivités adhérentes à un projet politique commun. Il s’agit de
donner plus d’efficacité à la démarche de coopération décentralisée engagée par la Ville
d’Orchies avec le Mali.
En réponse à Madame Catherine LECOINTRE, Monsieur le Maire rappelle qu’il
s’agit d’une grande association nationale basée à Paris qui a pour objet d’accompagner ses
adhérents dans les politiques de coopération décentralisée. L’adhésion se monte à 6 centimes
par habitants.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion à l’association CITES UNIES FRANCE. 4
______
- 5 -
Affiliation au CDG 59 du Syndicat Mixte Région Numérique
A la demande du Syndicat Mixte Région Numérique,
Le Conseil Municipal,
Appelé à délibérer conformément à l’article L 5211-18 CGCT,
DONNE,
A l’unanimité,
Un Avis favorable à l’affiliation volontaire du Syndicat Mixte Région Numérique
au Centre de Gestion du Nord (CDG 59).
______
- 6 -
Désignation de Mme Carine JOURDAIN comme Présidente du Conseil de Quartier Sud
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Madame Carine
JOURDAIN en qualité de Présidente du conseil de Quartier Sud en remplacement de
Monsieur Francis MASCLET. En effet, ce dernier avait souhaité prendre la Présidence de ce
Conseil de Quartier ; étant gendarme, sa hiérarchie était d’accord dans un premier temps et a
émis un avis défavorable dans un second temps. Monsieur MASCLET étant aux ordres de sa
hiérarchie, il a démissionné de ce poste de Président mais reste membre de ce Conseil de
Quartier. Madame JOURDAIN est déjà membre de ce Conseil de Quartier depuis plusieurs
années et souhaite s’investir davantage.
Monsieur Frédéric SZYMCZAK remercie les Présidents et les membres des
différents Conseils de Quartier pour le travail effectué ainsi que le personnel municipal et
plus particulièrement les services techniques pour leur implication dans les réponses données
aux Conseils de Quartier. Il informe l’assemblée qu’un « 4 pages » va bientôt être distribué
pour expliquer l’action des Conseils de Quartier.
Monsieur le Maire souligne que cela représente l’exercice de la démocratie
participative, exercice compliqué à mettre en œuvre. Il rappelle que c’est un engagement
citoyen, bénévole et que ce n’est pas toujours évident de trouver le temps de s’investir pour
sa Commune. Il ajoute que ce n’est pas une procédure obligatoire pour une Ville de la taille
d’Orchies et remercie Monsieur Frédéric SZYMCZAK d’avoir pris le relais de Madame Viviane
SLUSAREK dans ce dossier. Il remercie toutes les personnes qui contribuent à la réussite de
ces Conseils de Quartier.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire, 5
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la désignation de Madame Carine JOURDAIN en qualité de
Présidente du Conseil de Quartier Sud.
______
- 7 -
Convention avec l’Association « Pévèle Nature »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver une convention avec
l’Association « Pévèle Nature » dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Il souligne
que toutes les activités proposées par l’Association » Pévèle Nature » sont assurées à titre
gratuit.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention de Monsieur Eric PECQUEUR,
APPROUVE la convention avec l’Association « Pévèle Nature » et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
______
- 8 -
Ouverture de crédit
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal, à la demande de la
Trésorerie, une ouverture de crédit afin de compléter les écritures concernant les
amortissements comme suit :
Recettes d’investissement
Chapitre 040 Article 281531 S/F 01 + 18 000 €
Article 281532 S/F 01 + 43 000 €
Chapitre 021 S/F 01 - 61 000 €
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 042 Article 6811 S/F 01 + 61 000 €
Chapitre 023 S/F 01 - 61 000 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, 6
A l’unanimité,
APPROUVE l’ouverture de crédits ci-dessus.
______
- 9 -
Achat du bâtiment sis 36 place du Général de Gaulle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général du Nord
avait acquis l’immeuble sis 36 place du Général de Gaulle afin d’y installer son Point Relais
Services. A la fermeture de ce dernier, le Conseil Général a décidé de mettre en vente cet
immeuble et la Commune s’y est intéressé pour y installer certains services municipaux. Le
bâtiment est proposé à la vente au prix de 386 000 €. La Commune, en accord avec le Conseil
Général du Nord, propose d’étaler les échéances en 3 annuités :
En 2014, une annuité de 130 000 €
En 2015, une annuité de 130 000 €
En 2016, une annuité de 126 000 €.
Le Conseil Général est d’accord pour vendre à la Commune ce bâtiment en l’état, avec le
mobilier et les réseaux informatiques.
En réponse à Madame Catherine LECOINTRE, Monsieur le Maire informe que
l’immeuble appartenait auparavant à un particulier, la famille LAMBERT. Le Conseil Général
l’avait acheté, requalifié et y avait mis en place un point relais services.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’achat du bâtiment sis 36 place du Général de Gaulle appartenant au
Conseil Général du Nord en trois annuités.
______
- 10 -
Adoption des statuts de la Communauté de Communes « Pévèle-Carembault »
Monsieur le Maire précise que le processus de création de la Communauté de
communes a été lancé depuis plusieurs mois, qu’elle doit être effective à partir du 1er janvier
2014. Il faut se prononcer sur les statuts de la Communauté de Communes qui représentent
une synthèse des statuts de toutes les communautés de Communes en faisant partie, et de la
commune de Pont à Marcq, pour être opérationnel dès le début d’année prochaine. Ces statuts
regroupent toutes les compétences optionnelles des différents territoires regroupant cette
communauté de Communes « Pévèle-Carembault ».
Madame Nadine SAVARY souligne que le groupe communiste s’est toujours
abstenu sur le dossier de la Communauté de Communes et estime qu’à terme, c’est la mort des
Communes puisque toutes les décisions seront prises au niveau intercommunal. Elle rappelle
que la population n’a pas été informée ni associée à la création de cette Communauté de 7
Communes. Le groupe communiste demandait un référendum quant à la création de cette
intercommunalité afin d’y associer la population qui ne sait pas qu’en mars 2014, elle devra
flécher le vote pour les délégués à la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire estime que Madame Nadine SAVARY ne connaît pas son
dossier dans la mesure où il n’est nullement question de 2015 et 2017. Il rappelle que la
Communauté de Communes sera effective en 2014. Les statuts qui sont proposés à l’adoption
seront valables au moins jusqu’en 2017. C’est le nouveau Conseil Communautaire qui décidera si
des compétences optionnelles reviendront aux Communes. Il estime que la Communauté de
Communes est profitable aux concitoyens : pour la petite enfance, sans elle, la Commune
d’Orchies n’aurait jamais pu créer une crèche. Il estime que c’est parce que la Commune entre
dans une nouvelle Communauté de Communes qu’elle pourra créer en 2015 une nouvelle crèche
dans le quartier du Carnoy avec 15 nouveaux lits. Sans la Communauté de Communes, le Centre
culturel le PACBO n’aurait pas pu voir le jour non plus. Il en est de même pour la compétence
sportive.
Les électeurs éliront en mars prochain leurs représentants au Conseil Municipal et au Conseil
Communautaire. C’est la démocratie participative. Pendant 6 ans les personnes élues
représenteront les intérêts de la Commune et de la Communauté de Communes.
Monsieur Jean DEREGNAUCOURT souligne qu’il a regardé ce qu’il connaît le
mieux, les ordures ménagères, et souligne que dans les statuts ne reprennent pas la Taxe sur
les Ordures Ménagères (TEOM). Ainsi, la Communauté de Communes « Pévèle-Carembault » ne
pourrait pas la toucher. Il informe également que, sur les compétences optionnelles, une
réécriture serait nécessaire afin d’être plus lisible et sans ambiguïté surtout au niveau de la
compétence ordures ménagères.
Monsieur le Maire explique que, concernant la TEOM, il faut se référer à
l’article 6 page 2 qui stipule les ressources de la Communauté : au point 8 il est fait référence
aux différentes taxes. Ces statuts ont été travaillés par les services des différentes
Communautés de Communes mais aussi par les Syndicats concernés et validés en dernier
ressort par la Préfecture. Ces statuts sont présentés en Conseil Municipal en l’état, on peut
toujours trouver une meilleure formulation. Mais ils ont été travaillés en amont avec tous les
services concernés. Des amendements pourront être apportés aux statuts par la Communauté
de Communes dans la procédure classique de modification des statuts. Les différentes
remarques seront prises en compte par Conseils Municipaux et transmises au Conseil
Communautaire pour amendement aux statuts.
Monsieur Eric PECQUEUR estime que, si les Communes se regroupent, il est pour
si c’est pour améliorer les conditions de la population, mais il souligne qu’à l’heure actuelle le
regroupement est là pour effectuer des économies d’échelle. Les communes verront à terme
une dégradation des services publics.
Monsieur le Maire souligne qu’il ne considère pas Orchies par le petit bout de la
lorgnette et qu’il est heureux d’être un élu local qui travaille pour sa Commune. Il est fier
d’être « un petit politicien » aux dires de Monsieur PECQUEUR. Il remercie encore Monsieur
Eric PECQUEUR de son engagement pour la Ville et souligne que les Orchésiens peuvent le voir
au moins en Conseil Municipal. 8
Madame Nadine SAVARY soutient les propos de Monsieur Eric PECQUEUR et
soutient qu’elle connait son dossier sur l’intercommunalité sur le bout des doigts. Elle souligne
qu’elle représente le groupe communiste et souhaite qu’il n’y ait plus d’individualisme.
Madame Catherine LECOINTRE, au nom du groupe Orchies Autrement rappelle
qu’ils ont appris par voie de presse le ralliement de Christophe BRAEM à la future liste
proposé par Monsieur le Maire et en ont été très surpris. Ils ont, à cet effet, et par respect
pour leurs 33% d’électeurs aux dernières municipales demander à Christophe BRAEM de
démissionner du Conseil Municipal. Elle ne sait pas s’il a postulé à un poste de délégué
communautaire mais si tel est le cas, il ne représentera pas le groupe Orchies Autrement.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention de Madame Nadine SAVARY et Messieurs Grégory
DOLIGEZ et Eric PECQUEUR,
ADOPTE les statuts de la Communauté de Communes « Pévèle-Carembault ».
______
- 11 -
Election des délégués de la Ville d’Orchies à la Communauté de communes « Pévèle-
Carembault »
Monsieur le Maire propose d’élire les six délégués de la Ville d’Orchies à la
Communauté de Communes « Pévèle-Carembault ». Il souligne que ces délégués seront élus du
1er janvier 2014 jusqu’aux élections municipales de 2014. Là il y aura un fléchage pour les
représentants à la Communauté de Communes. IL propose donc les candidatures suivantes :
Comme titulaires :
Dominique BAILLY
Michèle ABELOOS
Guy DERACHE
Isabelle DEREGNAUCOURT
Christophe BRAEM
Ingrid VERON
Comme suppléants :
André PLUQUE
Annie DUPUIS
Madame Catherine LECOINTRE demande si cette proposition est fermée dans
la mesure où il n’y a pas eu d’appel à candidature.
Monsieur le Maire propose cette liste mais il est toujours possible de proposer
une autre liste de 6 titulaires. 9
Madame Catherine LECOINTRE souligne que le Groupe Orchies Autrement est
exclu d’office. En réponse, Monsieur le Maire souligne que c’est la démocratie. Elle ne voit pas
où se trouve la démocratie.
Madame Nadine SAVARY souligne que Monsieur André PLUQUE ne représente
pas le groupe Communiste.
Monsieur Eric PECQUEUR ne comprend pas la règle de proposer une liste de 6
titulaires et 2 suppléants. Il propose donc sa candidature.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention de Mesdames Nadine SAVARY, Elisabeth ASSUNCAO et
de Monsieur Didier BAERT et le vote contre de Mesdames Bénédicte GORISSE, Catherine
LECOINTRE et de Messieurs Grégory DOLIGEZ, Eric PECQUEUR et Christophe MONDOU,
ADOPTE la liste proposée ci-dessus.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Eric PECQUEUR s’il propose sa
candidature. Ce dernier lui répond par l’affirmative. Madame Catherine LECOINTRE propose
également sa candidature. Monsieur le Maire demande si c’est sur la même liste et propose
une suspension de séance.
Monsieur le Maire met au vote les candidatures de Madame Catherine
LECOINTRE et de Monsieur Eric PECQUEUR. Monsieur le Maire ne sait pas si les
candidatures sont recevables. Concernant la candidature de Monsieur Eric PECQUEUR, sont
favorables, Messieurs PECQUEUR et MONDOU et Mesdames SAVARY, GORISSE et
LECOINTRE. Quant à la candidature de Madame Catherine LECOINTRE, les mêmes personnes
sont favorables. Monsieur le Maire souligne que cela n’a aucun sens, mais comme il semble que
la démocratie soit remise en compte, il s’exécute.
Madame Catherine LECOINTRE estime que les règles ont été mal expliquées
au départ. Monsieur le Maire explique donc le fonctionnement. Monsieur Eric PECQUEUR
souligne que c’est de la démocratie « autoritaire ». Monsieur le Maire souligne qu’il ne s’agit
pas d’une démocratie autoritaire mais d’une démocratie, Madame LECOINTRE et Monsieur
PECQUEUR étant minoritaires dans ce Conseil.
Madame Viviane SLUSAREK estime que s’il y a des questions à poser sur l’ordre
du jour qui est reçu par les Conseillers Municipaux en temps et en heure, il faut les poser aux
services administratifs qui peuvent y répondre, mais pas autour de la table du Conseil
Municipal.
Monsieur Frédéric SZYMCZAK souligne que le Conseil va élire des
représentants pour une période de trois mois, il ne trouve pas logique de présenter des
personnes qui ne représentent pas le choix de la majorité de la population. 10
Madame Catherine LECOINTRE retire sa candidature dans la mesure où elle
estime que cela ne sert à rien de la maintenir.
Monsieur Grégory DOLIGEZ ne comprend pas l’intervention de Madame
SLUSAREK qui estime que le Conseil Municipal n’est pas un lieu de discussion.
Madame Viviane SLUSAREK estime que l’on peut interpréter ses propos comme
on veut mais souligne que les invitations avec l’ordre du jour du présent Conseil ont été
envoyées suffisamment tôt pour éviter ce genre de débat. Elle ajoute que quand on arrive en
Conseil, on est censé savoir de quoi on va parler.
Monsieur le Maire d’ajouter que la Majorité Municipale est libre de proposer
les candidatures qu’elle souhaite sur un tel projet.
Madame Nadine SAVARY, en réponse à Frédéric SZYMCZAK, estime que ce
n’est pas le reflet de la population d’Orchies puisque la présidente du groupe communiste n’a
pas été invitée à participer à cette liste alors qu’elle était seconde sur la liste de la majorité à
l’époque. Elle souligne que la vraie démocratie c’est de participer quitte à empêcher une
personne à faire des bêtises.
Madame Catherine LECOINTRE souligne que Monsieur Christophe BRAEM
n’ayant pas encore démissionné du groupe Orchies Autrement, il représente ce groupe sur la
liste des délégués jusqu’à nouvel ordre.
Monsieur le Maire estime que Monsieur Christophe BRAEM est cohérent sur le
sujet de l’intercommunalité et il souligne qu’il a publiquement dit que le bilan municipal était
bon.
______
- 12 -
Tarifs 2013 de la patinoire
Le Maire informe le Conseil Municipal que la patinoire sera installée sur la place
du 7 décembre 2013 au 5 janvier 2014 et propose le tarif de 2,50 € l’heure par personne et
de 1,50 € l’heure par personne membre d’un groupe d’au moins dix (10) personnes. Il souligne
que ces tarifs restent inchangés depuis l’an passé.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le tarif de la patinoire pour les fêtes de fin d’année 2013.
______
- 13 -
Tarifs des services 2014
Monsieur Gérard DEPRET, Adjoint aux Finances, explique que les tarifs restent
identiques aux tarifs de l’année 2013 à quelques exceptions près, à savoir : les droits de place 11
car les tarifs posaient des problèmes au placier, ceux-ci ont donc évolué quelque peu, et au
niveau des friteries (il est proposé un tarif unique de 225 € par trimestre).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention de monsieur Eric PECQUEUR,
APPROUVE les tarifs des services pour l’année 2014 comme suit :
Tarifs 2014 en
euros au
01.01.2014
DROITS DE PLACE MARCHES ET FETES FORAINES
a - marchés (le mètre linéaire)
abonnés 0,50
non abonnés 0,60
non abonnés dimanche 0,60
b - expositions (le mètre linéaire) 2,70
c - fêtes foraines (par jour)
2 jours facturés à la ducasse de pâques
3 jours 1/2 facturés à la ducasse de septembre
jusqu'à 100m2 0,40€/m2
au-delà de 100m2 0,35€/m2
d - friterie 225€/trim
LOCATION DU FOYER CROIZAT
caution 300,00
a - vin d'honneur
habitants d'Orchies 215,00
extérieurs 755,00
b - avec cuisine
habitants d'Orchies 340,00
extérieurs 820,00
LOCATION SALLE JEAN-PIERRE DORCHIES
(pour habitants d'Orchies)
caution 12
300,00
location + nettoyage par la Ville 215,00
LOCATION RESTAURANT SCOLAIRE
(associations et groupements)
a - première utilisation (location gratuite)
caution 400,00
nettoyage 50,00
b - deuxième demande (et suivantes)
caution 400,00
location + nettoyage 310,00
location + nettoyage + cuisine 360,00
GARDERIE SCOLAIRE
Q1 1,87
Q2 2,86
Q3 3,79
Q4 4,60
extérieurs 6,53
uniquement le matin ou le soir (2/3 prix normal)
Q1 1,24
Q2 1,91
Q3 2,53
Q4 3,07
extérieurs 4,36
RESTAURANT SCOLAIRE
a - abonnement
pour l'année (pour 5 jours par semaine)
Q1 270,55
Q2 345,00
Q3 13
507,45
Q4 548,00
extérieurs 696,90
par appel de fonds (pour 5 jours par semaine)
Q1 54,11
Q2 69,00
Q3 101,49
Q4 109,60
extérieurs 139,38
par jour de fonctionnement et par période
Q1 10,82
Q2 13,80
Q3 20,30
Q4 21,92
extérieurs 27,88
Dans le cadre du forfait, un remboursement pourra être
opéré
- en cas de maladie de l'enfant (sous réserve de
présentation d'un certificat médical)
- en cas d'absence de l'enseignant non remplacé
Dans ces deux cas 2 jours de carence seront appliqués
Dans le cadre du forfait, un remboursement sera
également possible dans le cadre de la classe
découverte
b- tickets occasionnels (avec inscription préalable)
Q1 1,67
Q2 2,11
Q3 3,17
Q4 3,37
extérieurs 4,23
personnel communal et personnel du centre de loisirs 14
3,37
prise en charge de 1,02 par la Commune soit à régler
par l'agent 2,35
personnel centre de loisirs sur site extérieur (par jour) 6,74
prise en charge de 1,02 par la Commune soit à régler
par l'agent 4,70
fonctionnaires 5,71
c - tickets occasionnels (sans inscription préalable) 6,00
CENTRE DE LOISIRS (site Orchies) Par jour équivalent à l'heure
a - journée
Q1 a 2,00 0,25 €/h
Q1 b 2,70 0,34 €/h
Q1 c 3,40 0,43 €/h
Q2 6,03
Q3 7,03
Q4 8,65
extérieurs 19,89
occasionnels tarif + 2€
extérieurs scolarisé à Orchies et parenté à Orchies 9,95
b - journée avec garderie
Q1 a 2,50 0,25 €/h
Q1 b 3,40 0,34 €/h
Q1 c 4,30 0,43 €/h
Q2 7,47
Q3 8,89
Q4 10,81
extérieurs 24,87
occasionnels tarif + 2€
extérieurs scolarisés à Orchies et parenté à Orchies 13,67
c - demi-journée 15
soit le matin, soit l'après-midi repas du midi compris
Q1 a 1,19 0,25 €/h
Q1 b 1,62 0,34 €/h
Q1 c 2,04 0,43 €/h
Q2 4,17
Q3 5,15
Q4 5,97
extérieurs 12,42
occasionnels tarif + 2€
extérieurs scolarisés à Orchies et parenté à Orchies 7,47
d - demi-journée avec garderie (du matin ou du soir)
soit le matin, soit l'après-midi repas du midi compris
Q1 a 1,69 0,25 €/h
Q1 b 2,30 0,34 €/h
Q1 c 2,90 0,43 €/h
Q2 4,97
Q3 5,97
Q4 6,96
extérieurs 14,91
occasionnels tarif + 2€
extérieurs scolarisés à Orchies et parenté à Orchies 9,95
e - demi-journée du mercredi
l'après-midi sans le repas du midi
Q1 a 0,88 0,25 €/h
Q1 b 1,19 0,34 €/h
Q1 c 1,51 0,43 €/h
Q2 2,67
Q3 3,12
Q4 16
3,84
extérieurs 8,83
extérieurs scolarisés à Orchies et parenté à Orchies 4,42
f - demi-journée du mercredi avec garderie
l'après-midi sans le repas du midi
Q1 a 1,38 0,25 €/h
Q1 b 1,87 0,34 €/h
Q1 c 2,37 0,43 €/h
Q2 4,19
Q3 4,90
Q4 6,03
extérieurs 13,87
extérieurs scolarisés à Orchies et parenté à Orchies 6,93
CENTRE DE LOISIRS (sites extérieurs 5 jours)
ticket semaine
Q1 a 12,50 0,25 €/h
Q1 b 22,50 0,45 €/h
Q1 c 30,00 0,60 €/h
Q2 60,30
Q3 70,30
Q4 86,50
extérieurs 198,90
extérieurs scolarisés à Orchies et parenté à Orchies 99,50
SEJOUR HIVER
Q1 149,20
Q2 261,10
Q3 298,40
Q4 17
372,99
extérieurs 559,50
SEJOUR PRINTEMPS
Q1 105,93
Q2 185,39
Q3 211,87
Q4 264,83
extérieurs 397,24
SEJOUR ÉTÉ
Q1 350,70
Q2 613,72
Q3 701,40
Q4 876,75
extérieurs
1
315,13
pour chaque séjour, possibilité de payer en 3 fois
TARIF MAJORE
en cas de retard de paiement pour la garderie scolaire,
le restaurant scolaire, le centre de loisirs et les écoles de
sports
FORFAIT FIXE quel que soit le montant de la facture 5,00
CARTE SERVICE ENFANCE gratuite
son remplacement 5,00
ECOLES DE SPORTS
trimestre Orchies 8,44
trimestre extérieurs 13,52
BRANCHEMENTS ELECTRIQUES MARCHE
par an 73,00 18
caution clef 10,00
MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE
caution clef 16,00
BIBLIOTHEQUE
droit d'inscription (à vie) 5,00
chèque de caution (annuel) 40,00
VACATIONS FUNERAIRES
police municipale 20,00
TAXE INHUMATION ET EXHUMATION 25,00
CONCESSION CIMETIERE
30 ans (droits perçus au profit du CCAS) 100,00
50 ans (droits perçus au profit du CCAS) 200,00
columbarium (50 ans) (droits perçus au profit du CCAS) 200,00
achat de case columbarium (droits perçus au profit de la
Ville) 450,00
REPAS DES AINES (conjoint non bénéficiaire) 16,00
FETE DU CENTRE DE LOISIRS
ticket boisson ou repas (l'unité) 1,50
LOCATION BARRIERES METALLIQUES (par barrière) 2,00
REMORQUE POUR ENLEVEMENT ELAGAGES
au profit du CCAS 25,00
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE DEPOT
a - échafaudage ou clôture de chantier
jusqu'à 10 mètres linéaires 3,10€/jour
supérieur à 10 mètres linéaires 5,10€/jour
b - dépôt de benne ou matériaux
benne jusqu'à 12 m3 ou 6m2 de dépôt 3,10€/jour
benne + de 12 m3 ou surface supérieure 5,10€/jour 19
c - mise à disposition de matériels
panneaux mobiles de stationnement interdit ou réservé 15,50 €
limitation à 3 panneaux et à 3 jours
le forfait comprend le dépôt et l'enlèvement du matériel
VENTE DE BOISSONS ET FRIANDISES en cas de
manifestation culturelle ou festive
boisson 1,50
friandise 0,50
RESERVATION DES STANDS MARCHES DE NOEL
stand normal 50,00
stand d'angle 70,00
Quotients familiaux < 369 €
Q1a 370 €< <499 €
Q1b 500 €< <600 €
Q1c 601< <750 €
Q2 751< <900 €
Q3 900 € <
Q4
Q Extérieur
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- 14 -
Transformation de poste au tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle que suite au départ en retraite de Monsieur
Dominique FLINOIS au 1er janvier 2014 et à l’embauche de Monsieur Eric DE WAEL à compter
du 1er décembre 2013 pour le remplacer, il y a lieu de transformer un poste d’adjoint
technique de 2ème classe en poste d’adjoint technique principal de 2ème classe. Monsieur le
Maire ajoute que la Commune remplace toutes les personnes qui partent en retraite.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la transformation de poste au tableau des effectifs.
______
- 15 -
Motion 20
Monsieur le Maire explique à Madame Nadine SAVARY que la motion qu’elle
propose n’est pas une question, il souligne que dans le règlement intérieur ne peuvent
apparaitre que des questions. Il laisse donc la parole à Madame Nadine SAVARY pour la
lecture de cette motion et conclut ensuite le Conseil Municipal.
La séance est levée à 20 h 45
SIGNATURE
Dominique BAILLY
Guy DERACHE
Nadine SAVARY
Gérard DEPRET
Michèle ABELOOS
Didier BAERT
Nelly THIEFFRY
Jacques LEMAIRE
Isabelle DEREGNAUCOURT
Jean DEREGNAUCOURT
Annie DUPUIS
Viviane SLUSAREK
André PLUQUE
Corinne PLAISANT
Elisabeth TELLIEZ
Jean-Luc DINGHUIN
Frédéric SZYMCZAK
Grégory DOLIGEZ
Ingrid VERON
Bénédicte GORISSE 21
Eric PECQUEUR
Catherine LECOINTRE
Elisabeth ASSUNCAO
Jeannine DEWEZ (Procuration à Michèle ABELOOS)
Joël BAERT (Procuration à Guy DERACHE)
Daniel GRUSZCZYNSKI (Procuration à Viviane SLUSAREK)
Edith LORIO (Procuration à Dominique BAILLY)
Christophe BRAEM (Procuration à Frédéric SZYMCZAK)
Christophe MONDOU (Procuration à Catherine LECOINTRE)