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Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 190228 994)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2019
’an deux mille dix-neuf, le 28 février 2019 à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville
d’ORCHIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
Ludovic ROHART, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 18
février 2019.
Présents : LUDOVIC ROHART, MAIRE, GUY DERACHE, MICHELE ABELOOS, DIDIER BAERT,
MICHEL PIQUET, ISABELLE DEREGNAUCOURT, JACQUES LEMAIRE, INGRID LEMAHIEU,
ADJOINTS AU MAIRE, NELLY THIEFFRY, ANDRE PLUQUE, FREDERIC SZYMCZAK, MARIE-
JOSEE MASSON, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CARINE JOURDAIN, JEAN-PIERRE GUENOT,
NATHALIE GABRYELEWICZ, CATHY LEFEBVRE, ROGER VANDEVYVERE, JEAN-CLAUDE
GAVIGNET, BENOIT BRILLON, CATHERINE LECOINTRE, BERNARD DEBAILLEUL, FRANCIS
LECOINTRE, MARIE-AGNES DHALLUIN, NADINE CANTELOUP
Ont donné pouvoir : MARIE-CHRISTINE FILARETO A LUDOVIC ROHART, STEPHANIE LECONTE
A CARINE JOURDAIN, FREDERIC DELANNOY A MICHEL PIQUET, CORINNE PLAISANT A
MICHELE ABELOOS
_________
M. le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame Carine JOURDAIN et
comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.
_______________
M. le Maire propose d’approuver le compte rendu de la réunion du 20 décembre 2018 dont
un exemplaire a été envoyé avec la convocation au présent conseil.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
________________
ORDRE DU JOUR
1. Compétence GEMAPI
2. Aménagement d’une zone d’expansion de crues sur le courant de l’Hôpital
3. Convention avec « Rigolo comme la Vie »
4. Adoption du protocole ACTES
5. Acquisition d’une parcelle rue Charles Flon
L 2
6. Recrutement de contractuels de droit public
7. DSIL 2019
8. Convention EPF « centre-ville »
9. Aide à l’installation de commerces en centre-ville
10. Aide au permis de conduire
11. Indemnité vélo
12. Transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (DECI) au SIDEN SIAN
13. Rapport sur les orientations budgétaires
_____________
-1-
COMPETENCE GEMAPI
M. le Maire indique que lors du conseil communautaire du 10 décembre 2018, la CCPC a adopté
la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Dans ce cadre, il propose au Conseil Municipal d’adopter le rapport de la CLECT (Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées) qui retrace la charge nette transférée par
chaque commune.
La ville d’Orchies n’est pas concernée par ce transfert, la compétence étant déjà exercée via
le SMAHVSBE (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Scarpe et du
Bas Escaut). Les communes concernées sont celles des bassins versants de la Deûle et de la
Marque.
M. le Maire donne la parole à M. Guy DERACHE qui indique que la Communauté de Communes
est à cheval sur plusieurs bassins versants mais que le canton d’Orchies est affilié au
SMAHVSBE qui gère tous les cours d’eau du secteur.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ledit rapport.
_____________
-2-
AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’EXPANSION DE CRUES SUR LE COURANT
DE L’HÔPITAL
M. le Maire indique que le SMAHVSBE a déposé un dossier de demande d’autorisation
environnementale IOTA afin de procéder à l’aménagement d’une ZEC sur le courant de
l’Hôpital sur les communes de Landas et Orchies. Cet ouvrage doit prévenir les inondations. 3
Une enquête publique a eu lieu du 28 janvier au 28 février 2019. Dans ce cadre, il propose au
Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette demande d’autorisation. Il précise que
le démarrage des travaux est prévu en octobre prochain.
M. le Maire donne la parole à M. Guy DERACHE qui indique que cette enquête publique fait
suite à une réunion qui a eu lieu avec M. le Sous-Préfet concernant la ZEC entre Landas et
Beuvry-La-Forêt. Cela permettra à la commune de Beuvry-La-Forêt de faire face aux
inondations récurrentes. Il précise que le dossier est ouvert depuis 2010. Il ajoute qu’aussitôt
l’enquête publique approuvée, un appel d’offres sera lancé pour les travaux qui ne pourront
débuter qu’à partir du mois de septembre car il est interdit d’intervenir sur un courant d’eau
entre mars et septembre pour protéger les espèces aquatiques. Il souligne que le syndicat a
débloqué une ligne budgétaire de 800 000 € pour pouvoir intervenir sur le courant de l’hôpital.
M. le Maire indique que cette ZEC aura une capacité de 30 000 m3 d’eau. Elle sera une solution
favorable à Beuvry-La-Forêt mais pas uniquement puisqu’en juin 2016 la commune d’Orchies a
connu un épisode pluvieux assez important avec notamment l’évacuation du foyer pour autistes.
Lors d’une réunion il a exprimé au conseil de vie de cette institution que la ZEC permettrait
de résoudre des problèmes auxquels ils ont dû faire face.
Il rappelle que par le passé la ville a connu des inondations notamment au clos Matisse. Une
ZEC a été réalisée. Elle a joué son rôle à merveille en 2016 puisqu’elle était quasiment à
saturation mais il n’y a pas eu de débordement sur les habitations.
Il ajoute que la même ZEC existe au niveau de la zone d’activité commerciale en face du tennis
et que celle-ci a solutionné, depuis qu’elle existe, énormément de difficultés pour un certain
nombre de riverains régulièrement inondés.
M. le Maire indique qu’en accord avec les agriculteurs et l’ensemble des autorités compétentes
en matière d’aménagement hydraulique, cette ZEC permettra de solutionner l’ensemble des
problèmes.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite demande.
________________ 4
-3-
CONVENTION AVEC « RIGOLO COMME LA VIE
M. le Maire indique que l’ouverture de la nouvelle crèche du Carnoy près de la gare est
programmée en septembre prochain.
D’une capacité d’accueil de 10 berceaux, elle résulte d’un partenariat entre « Rigolo comme la
vie » et les communes d’Orchies, Beuvry-la-Forêt et Landas qui s’engagent à réserver
respectivement 4 berceaux, 2 berceaux et 1 berceau.
Dans ce cadre, il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec
« Rigolo comme la vie » de réservation de 4 berceaux pour :
- un coût brut de 8 000€ par an le berceau
- un coût net de 5 000€ par an le berceau, c’est-à-dire après déduction des recettes
du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) signé avec la CAF.
M. le Maire ajoute qu’il existe déjà une structure similaire en face de la gendarmerie. Le
principe étant que les collectivités s’engagent auprès de « Rigolo comme la vie » à réserver
des berceaux en sachant qu’un berceau peut accueillir trois enfants. Pour cette nouvelle
crèche, « Rigolo comme la vie » a souhaité avoir un engagement des collectivités à hauteur de
sept berceaux. En accord avec les communes de Landas et Beuvry-La-Forêt, Orchies prendra
4 berceaux et pourra donc accueillir 12 enfants. Il ajoute que c’est innovant puisqu’il s’agit
d’un engagement intercommunal. Et il indique, qu’en accord avec la CAF, la commune a la
possibilité d’avoir une contrepartie de 3000€ par berceau, ce qui n’est pas anodin et ce qui
est surtout une opportunité de pouvoir offrir aux familles un service de qualité avec un coût
moindre.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer ladite convention.
________________
-4-
ADOPTION DU PROTOCOLE ACTES
M. le Maire indique que dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le programme
ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisée) permet la transmission électronique des
actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle
de légalité. 5
Dans un souci de modernisation administrative, de simplification et d’économies de gestion, il
propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec l’Etat pour la
transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.
M. le Maire ajoute que chaque décision prise par la collectivité locale est envoyée au
représentant de l’Etat pour qu’il exerce un contrôle de légalité. Jusqu’à présent cela se faisait
de façon classique par un dépôt ou un envoi postal. Dans le cadre de cette modification, ces
documents seront dématérialisés c’est-à-dire numérisés et envoyés au représentant de l’Etat.
Il ajoute que cela se fait aux dépens de la collectivité car celle-ci devra payer pour l’acquisition
de matériels et logiciels nécessaires à cette modernisation de la vie administrative mais
simplifiera les relations avec l’Etat.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer ladite convention.
________________
Arrivée de Mme Marie-Christine FILARETO
________________
-5-
ACQUISITION D’UNE PARCELLE RUE CHARLES FLON
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle de terrain sise à Orchies rue
Charles Flon reprise au cadastre sous la section n°A1241 pour une contenance de 5a 78 ca afin
de l’intégrer dans le domaine public communal.
En effet, suite au décès de son propriétaire en 1981, le service des domaines propose de
vendre à la ville ce terrain à l’euro symbolique. Or, ce terrain est déjà entretenu par la
commune et relie la rue Charles Flon à plusieurs habitations.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite acquisition.
________________ 6
-6-
RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
M. le Maire indique que le Conseil municipal est invité à approuver la création d’emplois pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, un besoin saisonnier ou une
vacation.
Dans ce cadre, il propose au Conseil Municipal, pour renforcer les services techniques à partir
du 1er mars prochain, la création de :
- deux contrats d’accroissement temporaire d’activité à temps complet
- un contrat d’accroissement temporaire d’activité à temps non complet
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite création d’emplois.
________________
-7-
DSIL 2019
Hangar rue Poutrain
M. le Maire indique que la ville a procédé à l’acquisition par droit de préemption des garages
situés rue Albert Poutrain pour y aménager une nouvelle salle de sports.
Dans ce cadre, il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Coût prévisionnel de l’opération : 1 244 402€ HT
Le taux de subvention étant fixé au maximum à 40% du coût total hors taxe de l’opération, la
subvention demandée est de 497 760,80€.
Salle Robert Leroux
M. le Maire indique que lors du Conseil municipal du 20 décembre dernier, l’assemblée a
délibéré concernant une demande de subvention DETR pour les travaux de la salle Robert
Leroux.
Or, la commune n’étant pas encore propriétaire de cette salle, M. le Sous-préfet a proposé
d’orienter cette demande de financement vers la DSIL. 7
Il propose donc au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DSIL pour les
travaux de rénovation de la salle Robert Leroux :
- Changement des aérothermes : 10 840,92€ HT
- Changement du revêtement sportif : 68 374€ HT
- Réfection de la toiture basse : 33 245€ HT
- Réfection de la toiture haute : 85 465€ HT
- Total : 197 924,92€ HT
Le taux de subvention étant fixé au maximum à 40% du coût total hors taxe de l’opération, la
subvention demandée est de 79 169,96€.
M. le Maire indique que pour chacune des actions et chacun des projets menés par la ville, la
Municipalité a cette volonté d’aller au maximum à la recherche de subventions de façon à
réduire le coût pour la collectivité.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité de solliciter lesdites subventions.
________________
-8-
CONVENTION EPF « CENTRE-VILLE »
M. le Maire indique qu’en octobre 2010, la Ville a signé une convention avec l’EPF, dite
convention « centre-ville », concernant la friche CARNEAU pour une durée de cinq ans.
De 2011 à 2013, l’EPF a procédé avec l’accord de la ville à l’acquisition d’environ 6 800 m² :
- Maison 30 rue Léon Rudent (479 m²)
- Hangars et terrains CARNEAU (5 659 m²)
- Maison 14 rue Marcel Delommez (700 m²)
Prix d’achat par l’EPF : 1 290 000€
Coût de démolition pris en charge par l’EPF : 454 269€
De 2016 à 2017, l’EPF a ensuite réalisé les travaux de démolition desdits bâtiments.
Pour ce faire, la convention avec l’EPF a été prolongée deux fois :
- de deux ans jusqu’au 28 octobre 2017
- d’un an jusqu’au 28 octobre 2018 8
Or, NOREVIE souhaite aménager sur cette zone un programme mixte de 51 logements :
- 17 logements locatifs PLUS PLAI rue Léon Rudent dans un bâtiment collectif (T2, T3
et T4)
- 8 logements locatifs PLUS PLAI en cœur d’ilôt dans 2 bâtiments semi individuels
- 10 logements locatifs PLS rue Marcel Delommez dans un bâtiment collectif
- 16 logements individuels en accession sociale (2T3, 13 T4 et 1 T5)
Il propose donc au Conseil Municipal d’autoriser l’EPF à céder le foncier à NOREVIE.
Le prix de cession est égal au prix de revient du portage foncier, soit le prix de l’acquisition
plus les charges supportées pendant la durée de détention des immeubles.
Il est minoré pour un projet d’habitat avec une partie de logements à loyer modéré.
M. le Maire indique que la Municipalité n’a pas trouvé de promoteur privé pouvant être capable
d’acquérir cette parcelle sauf à construire des logements en nombre. En effet, il y a eu une
proposition jusqu’à 93 logements. La volonté étant d’y faire du collectif et des individuels,
c’est la raison pour laquelle la Municipalité a choisi NOREVIE, bailleur social, pouvant
bénéficier d’un prix d’achat minoré.
Il indique que ces logements sont prioritairement destinés aux Orchésiens et notamment aux
jeunes qui n’ont pas les moyens d’acquérir un bien sur la commune et aux familles qui se
séparent et ont besoin de deux logements. Presque 77% des logements construits sur Orchies
sont attribués à ces deux catégories de la population.
Il ajoute que certaines communes dans le Douaisis voient leur population diminuer et qu’une
commune qui ne voit pas sa population augmenter est fortement mise en danger car le
renouvellement des générations doit se faire. L’important est de maîtriser ce renouvellement.
Certes la population d’Orchies a augmenté par rapport à il y a une dizaine d’année mais l’idée
est de rester entre 8 500 et 9 000 / 9 300 habitants. Les familles venant s’installer ou
restant sur Orchies, il s’agit d’autant d’enfants qui fréquenteront les écoles publiques et les
commerces de la ville.
M. le Maire donne la parole à M. Benoît BRILLON qui souligne la difficulté de pouvoir se garer
en centre-ville et demande si cette problématique a été prise en compte. Il demande combien
de parkings ont été prévus et si ceux-ci seront accessibles uniquement pour les habitants de
logements construits sur le site ou pourront être utilisés par les gens de l’extérieur afin de
stationner dans le centre-ville.
M. Benoît BRILLON souligne que la ville a 23 millions de garanties d’emprunts et demande,
même s’il est intéressant de travailler avec eux, pourquoi de nouveau le choix s’est porté sur
NOREVIE. 9
M. Benoît BRILLON demande également pourquoi y construire des logements car il serait plus
intéressant d’y réaliser le projet de l’école de musique plutôt qu’à l’extérieur.
M. le Maire indique que lors de leur intervention auprès de NOREVIE, la Municipalité a
demandé de bien vouloir accueillir un parking collectif et donc indépendant des habitations
pour peut-être une dizaine de places. Il ajoute que le problème de stationnement en centre-
ville est aujourd’hui quasiment réglé puisqu’à tout moment du jour et de la nuit les usagers
sont dans la capacité de trouver une place de stationnement en centre-ville grâce aux travaux
d’aménagement sur la place et à l’intervention de la police municipale.
M. le Maire ajoute, concernant la garantie d’emprunts, que la Chambre Régionale des Comptes
a souligné le montant garanti par la ville mais qu’il n’y a aucune incidence sur le budget
d’Orchies. Il y a peut-être un risque mais celui-ci est très faible, le risque zéro n’existant pas.
Il indique que la Municipalité doit travailler avec un opérateur social dans la mesure où les
règles de l’EPF permettent une minoration sur le prix d’achat. Il ajoute que la garantie
d’emprunts va augmenter mais qu’il s’agit de la solution la plus pertinente en terme
d’aménagement de territoire.
M. le Maire indique, concernant l’école de musique, que si la ville avait souhaité acquérir cette
parcelle, elle aurait dû engager une somme assez conséquente. L’idée est d’utiliser le terrain
en face de la gendarmerie dont elle est aujourd’hui propriétaire.
M. le Maire donne la parole à M. Guy DERACHE qui indique que les règles d’urbanisme sont
simples puisqu’il y a une place de stationnement par logement pour le centre-ville et deux
places de stationnement par habitation en dehors du centre-ville.
M. Benoît BRILLON indique qu’une place par logement n’est pas suffisante. Les ménages
possèdent au minimum deux ou trois voitures. Il indique qu’il y a le matin des problèmes pour
rentrer dans Orchies, le soir pour en sortir et qu’il doit y avoir moins de voitures qui circulent
dans et en dehors du centre-ville.
M. le Maire indique à M. Benoît BRILLON qu’il fait un amalgame entre les embouteillages dus
à la situation géographique Orchésienne centrale, puisqu’un certain nombre d’habitants des
communes alentours passent par Orchies, et la circulation en centre-ville. Il ajoute que le
permis de construire n’a pas encore été déposé par NOREVIE. Aujourd’hui il est prêt à porter
avec M. Guy DERACHE le débat sur le nombre de places de stationnement sous la forme d’un
parking collectif. NOREVIE est habitué à travailler sur d’autres communes du Douaisis, il a
tout intérêt à ce que son projet immobilier réponde à un certain nombre de préoccupations de
ses locataires et qu’il aménagera des places en nombre suffisant pour répondre à la présence
des voitures. 10
M. le Maire donne la parole à M. Guy DERACHE qui indique que la collectivité locale donne des
solutions mais ne peut pas résoudre tous les problèmes, il faut que chacun participe, que
chacun fasse des efforts.
M. le Maire donne la parole à Mme Nadine CANTELOUP qui indique qu'il est important d'avoir
une réflexion sur les transports gratuits. Elle propose d'y réfléchir avec des partenaires
même pour l'intra-urbain et souligne qu'il s'agit d'une grande question d'un point de vue
national.
M. Benoît BRILLON indique que l'idée n'est pas de mettre des parkings partout mais qu'en
construisant cela posera des problèmes de stationnement et posera des difficultés sur la
fluidité que l'on rencontre sur Orchies, cela créera de l'encombrement supplémentaire.
Pour répondre à Mme Nadine CANTELOUP, M. le Maire indique qu'il existe sur le territoire
de l'ancienne Communauté de Communes en Pays de Pévèle, un système de navettes gratuites
qui s'appelle « Pev'ailes » permettant aux habitants des communes concernées de pouvoir se
rendre à la gare de Templeuve. Ces navettes sont financées en grande partie par le
Département du Nord et pour pouvoir l'étendre au territoire d'Orchies et des communes
alentours il faudrait que la Communauté de Communes devienne AOT (Autorité Organisatrice
des Transports). La demande aurait été faite mais il y a un certain nombre d'agréments à
obtenir.
Pour répondre à M. Benoît BRILLON, M. le Maire indique qu'il reste persuadé que le problème
de fluidité vient de la position stratégique d’Orchies mais aussi du dynamisme de la commune.
Il ajoute que la Municipalité se bat sur deux points. La Municipalité a reçu la Métropole
Européenne de Lille qui est en avance sur le sujet du covoiturage et avec l'aide de la
Communauté de Communes l'idée est que la commune puisse accueillir des lignes ainsi que des
aires ou des stations de covoiturage. Il ajoute que le second point est une ligne de bus Ascq-
Orchies à haut niveau de service, éventuellement mise en place à hauteur de la Pévèle Arena
sur la bande d'arrêt d'urgence de l’A23. Ce dispositif est porté par le Conseil Départemental
du Nord.
M. le Maire indique qu'une grande partie des problèmes seraient réglés si le volume des
véhicules qui empruntent l'A23 baisse de 10%. Il y a de fortes chances de résoudre beaucoup
de problèmes liés à l'accès à la métropole par du covoiturage structuré et par l'aménagement
de lignes de bus à haut niveau de service.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Hormis le groupe « Orchies pour tous », qui s’abstient,
AUTORISE l’EPF à céder à NOREVIE ledit foncier. 11
________________
-9-
AIDE A L’INSTALLATION DE COMMERCES EN CENTRE-VILLE
M. le Maire indique que, dans le cadre de la politique de soutien au commerce du centre-ville,
il propose au Conseil Municipal une aide au loyer afin de faciliter l’arrivée de nouveaux
commerces.
M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET qui indique que le secteur d’intervention est
l’hyper-centre.
Les types d’activités concernés sont les créateurs ou repreneurs de commerces de type
traditionnels tels commerces de bouche, de restauration, d’alimentation, de loisirs,
d’ameublement décoration, de cadeaux ainsi que les commerces spécifiques dont la
recevabilité à l’aide communale sera étudiée par la commission communale
Les locaux concernés sont a minima les établissements avec une vitrine commerciale donnant
sur rue avec une ouverture au public minimum de 5 jours par semaine et de 4 heures par
journée d’ouverture.
Concernant le montant de l’aide communale, il s’agit d’un premier versement de 600€
permettant une aide au démarrage pour aider notamment au premier loyer et au versement
de la caution demandée par le propriétaire puis 5 aides mensuelles successives de 200€ les
troisième, cinquième, septième, neuvième et onzième mois d’ouverture du commerce. Ces
montants sont des maximums et chaque versement réel ne pourra être supérieur à 75 % du
montant du loyer.
M. Michel PIQUET ajoute que la Municipalité aurait un budget de 10 000 à 15 000 euros par
an pour aider les nouveaux commerçants.
M. la Maire indique que la commission communale sera présidée par lui-même ou l’adjoint
rapporteur et comprend :
- quatre conseillers municipaux à désigner : Marie-Christine FILARETO, Nelly
THIEFFRY, Jean-Pierre GUENOT et Francis LECOINTRE
- un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie
- un représentant de la Chambre des métiers
- deux représentants de l’Union du commerce et de l’artisanat d’Orchies
- un représentant de Sud Pévèle Entreprendre
- un représentant de la CCPC
- un représentant du Conseil de développement
M. Benoît BRILLON indique que la Municipalité ne peut que se féliciter de cette action qu'elle 12
souhaite mettre en place sur le centre-ville d'Orchies. Il ajoute que c'est dans l'air du temps
et que c'est important. Il indique qu'il fait partie de la commission de développement
économique à la CCPC et qu'avec l'accord de M. Francis LECOINTRE il le remplacera au sein
de cette commission communale pour pouvoir apporter ses connaissances et compétences à la
ville dans le domaine du développement économique. Il souligne que c'est un vrai projet très
intéressant et il pense que la CCPC aidera la Municipalité sur la mise en place de cette politique
pour redynamiser le centre-ville.
Mme Nadine CANTELOUP demande si les dossiers retenus seront révisables tous les ans
puisque la situation des entrepreneurs peut évoluer.
M. Michel PIQUET indique qu'il s'agit d'une aide au démarrage pendant 11 mois mais ne sera
pas renouvelée.
M. le Maire indique que l'idée est d'apporter un dispositif qui permet de faire face aux
obstacles rencontrés par les porteurs de projet. Il souligne que la demande existe puisqu'il
reçoit de façon hebdomadaire deux à trois porteurs de projet sur la ville mais les prix des
loyers au moins dans l'hyper-centre sont conséquents. C'est au début de l'installation où les
frais sont les plus importants. Cette commission permettra également d'orienter les activités
nécessaires sur l'hyper-centre.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite aide.
________________
-10-
AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
M. le Maire indique qu’afin de favoriser la mobilité des jeunes et leur insertion
professionnelle, une aide au permis de conduire est proposée selon les modalités suivantes :
- 4 auto-écoles partenaires
- 10 jeunes Orchésiens de 18 à 25 ans
- 600€ versés en trois fois (inscription, obtention du code, 10ème leçon) directement à
l’auto-école
- 50h de bénévolat au sein des services municipaux
- tutorat par un élu
- sélection par un jury composé :
des trois conseillères municipales à l’initiative du projet : Anne-Sophie
DEBERDT, Marie-Christine FILARETO et Nathalie GABRYELEWICZ 13
de cinq conseillers municipaux tuteurs : Jean-Pierre GUENOT, Ludovic
ROHART, Frédéric SZYMCZAK, Nelly THIEFFRY et Roger VANDEVYVERE
d’un ou deux représentants de l’opposition
M. le Maire remercie Mmes Anne-Sophie DEBERDT, Marie-Christine FILARETO et Nathalie
GABRYELEWICZ pour l'excellent travail réalisé ainsi que M. Adrien LARTISIEN qui les a
épaulé sur ce sujet.
Il donne la parole à Mme Nathalie GABRYELEWICZ qui indique que ce projet s'adresse aux
jeunes Orchésiens de 18 à 25 ans non-inscrits dans une auto-école au moment du dépôt de
dossier. Elle ajoute que le projet a débuté en novembre. En décembre, ils ont rencontré les
quatre auto-écoles qui ont toutes répondu favorablement. Un point presse a eu lieu en janvier,
une réunion publique en février et la date butoir était le 1er mars. Au courant du mois de mars
le bureau sélectionnera les dossiers et rencontrera les différents candidats.
Mme Anne-Sophie DEBERDT ajoute qu'à ce jour cinq dossiers ont été rendus et dix ont pris
contact par mail.
Mme Catherine LECOINTRE demande comment les jeunes Orchésiens sélectionnés devront
effectuer leurs 50 heures.
Mme Marie-Christine FILARETO indique que les horaires seront aménagés en fonction des
contraintes et valables sur une année maximum, ils ne sont pas imposés mais adaptés.
Mme Anne-Sophie DEBERDT ajoute que si le jeune Orchésien abandonne le projet il devra
rendre l'aide obtenue.
Mme Nadine CANTELOUP demande comment ce projet a été diffusé.
Mme Anne-Sophie DEBERDT répond qu'il y a eu une réunion publique le 9 février. Le projet a
été publié dans la presse et sur les réseaux sociaux. Il a également fait l'objet d'une
information à la population par une distribution toutes boîtes.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite aide.
________________ 14
-11-
INDEMNITE VELO
M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire bénéficier les agents municipaux de
l’indemnité kilométrique vélo créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la croissance verte, calculée sur la base de 0,25€ le km dans la limite de
200€ par an.
C’est la 1ère étape d’un « plan vélo » qui sera suivie par d’autres propositions, comme :
- la mise en place d’une subvention à l’achat de vélos électriques
- l’aménagement de cheminements vélos sécurisés sur le territoire communal
M. le Maire indique que cette indemnité n'est pas de droit, le décret n'autorisant que les
employeurs privés à la verser mais certaines communes de France l'ont mise en place puisque
leur délibération a été validée par le contrôle de légalité. La volonté de la Municipalité est
donc de mettre en place un plan sur les mobilités dites actives qui ont pour objectif de réduire
les déplacements en voiture notamment entre le domicile et le lieu de travail pour favoriser
la transition énergétique.
M. le Maire indique que d'autres propositions suivront comme celle de la mise en place d'une
subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique. La Municipalité est en réflexion pour
un versement à l'achat de 200 €. Les deux commerçants de vélos d'Orchies, « Energie Vélo »
et «Jean-Pierre WARIN » ont été rencontrés et ont accepté le principe d’un versement à
hauteur de celui de la ville, ce qui représente une aide importante et destinée aux Orchésiens.
Beaucoup d’entre eux sont désireux de pouvoir utiliser le vélo à condition de bénéficier d'une
aide notamment pour l'achat.
Il ajoute que cette mise en place s'accompagnerait de mesures pour sécuriser les
déplacements à vélo. Cela ne se fera pas sans certaines frictions avec les automobilistes
puisque forcément une partie de la voirie sera enlevée à l'usage de l'automobile pour la
réserver aux cyclistes. Cependant le but est de sécuriser les déplacements dans le centre-
ville pour aider à sa revalorisation ainsi que de sécuriser les déplacements entre la zone
d'activités et le centre-ville. Des parkings seront également mis en place pour stationner les
vélos et les sécuriser contre le vol. Il souligne qu'il s'agit d'un beau projet qui reflète une
volonté affirmée vers l'amélioration de la place du vélo dans Orchies.
Il indique que la CCPC, le Département et la Région ont été sollicités pour la recherche de
subvention. Il ajoute que comme l'ont fait les auto-écoles pour l'aide au permis, il y a une
mobilisation de l'ensemble des acteurs. Il remercie les deux commerçants de vélos car ils
acceptent de faire un effort conséquent et ajoute que l'idée est également de sensibiliser les
associations et les écoles aux dangers du déplacement avec par exemple le permis piétons.
C'est une politique qui prend du sens de façon générale et collective sur la ville d'Orchies. 15
Il indique que la Municipalité réfléchit également à l'utilisation de la trottinette électrique.
Les usagers du train par exemple vont à la gare en trottinette, montent dans le train avec et
se déplacent dans la métropole. Il s'agit de pouvoir les accompagner pour l'achat de la
trottinette. Les commerçants sont aujourd'hui en réflexion sur cette problématique.
M. le Maire ajoute que la Municipalité n'a la possibilité de mettre en place l'indemnité
kilométrique vélo qu'à destination du personnel communal mais espère que cette décision
permettra à d'autres entreprises ou employeurs privés de la mettre en place et d'aller dans
la direction prise par la ville.
M. le Maire donne la parole à M. Benoît BRILLON qui demande si une étude auprès des agents
municipaux a été réalisée, à savoir si les personnes seraient intéressées par ce type de projet.
M. le Maire indique qu'ils ont effectivement été sollicités. Aujourd'hui il y a 30 ou 35% des
agents qui utilisent le vélo. Les chiffres montrent que 25 à 70 % d'employés supplémentaires
se rendraient au travail en vélo suite à cette mise en place.
M. le Maire donne la parole à Mme Nadine CANTELOUP qui indique qu'il est bien de revoir le
mode de déplacement dans Orchies. Elle ajoute que les pots de fleurs sur l'avenue de la
Libération ne sont pas une bonne idée car il s'agit d'une grande voie où une piste cyclable ou
un partage de voie entre piétons et vélo serait plus adapté.
M. le Maire indique que les pots de fleurs contribuent à l'embellissement de la ville et jouent
un rôle sécuritaire puisqu'ils empêchent les voitures de se doubler.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite indemnité.
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-12-
TRANSFERT DE LA COMPETENCE « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE
L’INCENDIE » (DECI) AU SIDEN SIAN
M. le Maire propose au Conseil Municipal de transférer au SIDEN-SIAN à compter du 1er
juillet 2019 la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » qui comprend les
attributions suivantes :
- la création, l’aménagement, la gestion et l’approvisionnement des points d’eau
nécessaires à l’alimentation en eau des moyens des services incendie et de secours 16
- l’identification, l’accessibilité, la signalisation et la numérotation des points d’eau
incendie, ainsi qu’en amont de ceux-ci, la réalisation d’ouvrages, aménagements et
travaux nécessaires pour garantir la pérennité ou le volume de leur approvisionnement
- les contrôles techniques des points d’eau incendie ainsi que les opérations de
maintenance et de renouvellement de l’ensemble des ouvrages
Le service DECI est financé par une contribution communale versée au SIDEN-SIAN sur la
base de 5€ TTC par habitant.
Le SIDEN-SIAN a mis en place la fiscalisation de la contribution DECI mais, chaque année, la
commune a la possibilité de refuser cette fiscalisation et de financer la contribution DECI
par le biais de son budget communal.
M. Guy DERACHE indique qu’aujourd'hui la commune devrait mettre un agent à disposition
pour faire le travail que n'assurent plus les pompiers c'est à dire la vérification des poteaux
d'incendie, les relevés des débits, les pressions etc. Le SIDEN SIAN a pris cette compétence
DECI et propose aux communes de faire le travail moyennant 5€par habitant.
M. le Maire indique qu'il faut dissocier l'organisation et le fonctionnement des services
d'incendie et de secours (SDIS) pour lesquels la commune verse annuellement 300 000€ de
l'organisation de la lutte contre l'incendie au niveau municipal. Le SIDEN SIAN permettrait
d’apporter une plus-value à cette dernière. Sur des projets d'équipement ou d'aménagement
du territoire, le SIDEN SIAN donnerait ses moyens, ses compétences pour aider la commune
à choisir la solution la plus optimale afin de permettre la lutte contre l'incendie. Cela
débuterait le 1er juillet avec, de ce fait, pour cette année, une demi contribution.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ledit transfert.
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-13-
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux finances, qui indique que
conformément aux articles L2312-1, L3312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil municipal est invité à engager un débat sur le Rapport d’Orientations
Budgétaires qui sera acté par une délibération spécifique.
M. le Maire remercie et félicite M. Michel PIQUET pour ce rapport ainsi que les Conseillers
Municipaux, Mme Virginie MEAUZOONE, Directrice Générale des Services, Mme Vera
GENGEMBRE, Directrice Générale Adjointe et l’ensemble des collaborateurs et 17
collaboratrices de la Mairie qui ont produit ce document et travaillé sur l’ensemble des actions
et politiques car le résultat de ce travail est le fruit de cet engagement multiple.
Il ajoute que la Municipalité a fait le choix depuis quelques années de ne pas augmenter les
tarifs et malgré tout de conserver des services publics de qualité au profit des concitoyens.
Il indique que c’est pour lui une grande satisfaction de pouvoir présenter ce rapport.
M. le Maire donne la parole à M. Francis LECOINTRE qui indique qu’au vu des courbes de
recettes, il est de plus en plus difficile de faire augmenter le budget, il aimerait encore plus
de rigueur pour pouvoir se dégager des marges de manœuvre. Il ajoute qu’en investissement
l’orientation est définie sur deux ans mais ce serait intéressant de faire un constat de
l’existence des bâtiments dans la ville et des travaux pour pouvoir les programmer dans le
temps en fonction de l’urgence afin d’ajuster la dépense future.
Mme Nadine CANTELOUP indique qu’elle remercie pour l’envoi du rapport avec la convocation
et souligne qu’Orchies est une belle ville festive.
M. Benoît BRILLON indique, concernant l’école de musique, que la ville va débourser sur trois
ans un peu plus d’1,7 million d’euros. L’emplacement va poser un problème sécuritaire pour les
enfants qui s’y rendent puisqu’ils devront passer par la route départementale à côté de la zone
des Trois Bonniers. De plus les parents seront amenés à faire deux allers retours afin d’aller
les conduire et les rechercher. L’école de musique en centre-ville serait plus logique en termes
de déplacement.
M. Benoît BRILLON souhaite reparler de la maison Leroux. Il indique que c’est important, cela
fait partie du patrimoine. Située derrière la future Unité Alzheimer, le futur béguinage, la
maison de retraite et près des écoles, elle permettrait de faire du lien intergénérationnel
dans cette partie de la ville. Il souligne que c’est une proposition de façon à ne pas forcément
avoir recours à l’emprunt dans les années à venir.
M. Michel PIQUET indique que l’endettement est un mal nécessaire puisqu’il n’est pas possible
de réaliser des opérations d’envergure sans avoir recours à l’emprunt. Et ajoute que même en
centre-ville, les parents amèneraient les enfants en voiture à l’école de musique.
M. Benoît BRILLON indique qu’en effet on ne peut pas investir sans prêt mais qu’il y a des
investissements qui ne sont peut-être pas obligatoires. Il ajoute que les parents utiliseront
certainement moins la voiture si l’école de musique est située en centre-ville.
M. le Maire indique que l’école de musique est aujourd’hui actée à côté du PACBO. Il s’agit
d’une réflexion générale sur l’aménagement du territoire pour y réaliser un équipement qui
sera à vocation culturelle. Ce secteur-là d’Orchies a vocation à se développer. Il ajoute que la
commune a la chance d’avoir une association sportive « le stade Orchies » qui exerce sur cette
partie du territoire, et les licenciés et les enfants s’y rendent quotidiennement sans difficulté. 18
Les mêmes difficultés de saturation du centre-ville se produiront en termes de déplacement
si un équipement destiné à accueillir de façon régulière des enfants et des professeurs est
construit dans le centre-ville. Il indique qu’aujourd’hui la ville est propriétaire d’un terrain à
côté du PACBO dont la Municipalité connaît le prix et pourra faire l’objet d’aménagements
ultérieurs qui viendront ensuite soulager le coût total.
M. le Maire indique, à propos de la maison Leroux, que M. Christophe HERMAND l’a informé
avoir conclu avec la société NOREVIE et Jacques BRENOT un compromis de vente dans lequel
NOREVIE s’engage à acheter le bâtiment de la Maison Leroux sans aucune modification de
l’existant. Il y a eu un accord entre la famille HERMAND et NOREVIE pour pouvoir accueillir
une partie des collections qui était exposée au sein de l’équipement. Il ajoute qu’il va, avec M.
Jacques LEMAIRE, rencontrer les représentants de la société NOREVIE et le porte-parole
du projet Microfolie, afin de savoir dans quelle mesure ce projet peut s’inscrire dans
l’équipement actuel. Le bâtiment est donc conservé en l’état, il servira pour la formation des
personnels de NOREVIE, de lieu de séminaire pour les entreprises comme c’était déjà le cas,
les collections de la famille Hermand pourront y être exposées et le projet Microfolie y sera
peut-être même inscrit. M. le Maire ajoute qu’il est très fier de l’investissement de chacun
des membres de la Municipalité sur le sujet et remercie NOREVIE d’avoir accepté de prendre
cet engagement puisqu’il est impossible pour la commune d’acquérir le foncier. La société
NOREVIE a pris ses responsabilités et en plus elle va dans le sens des intérêts de la commune.
Il indique qu’il ne laissera pas M. Benoît BRILLON prétendre que la commune n’a pas investi,
au contraire elle a su créer un certain nombre d’équipements et mettre en valeur les
bâtiments, la commune a su le faire et continuera à le faire tout en réalisant de nouveaux
investissements.
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La séance est levée à 21h55.
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SIGNATURE
Ludovic ROHART
Guy DERACHE
Marie-Christine FILARETO
Michèle ABELOOS
Didier BAERT 19
Michel PIQUET
Isabelle DEREGNAUCOURT
Jacques LEMAIRE
Ingrid LEMAHIEU
Nelly THIEFFRY
Frédéric SZYMCZAK
André PLUQUE
Marie-Josée MASSON
Anne-Sophie DEBERDT
Carine JOURDAIN
Jean-Pierre GUENOT
Nathalie GABRYELEWICZ
Cathy LEFEBVRE
Roger VANDEVYVERE
Jean-Claude GAVIGNET
Benoit BRILLON
Catherine LECOINTRE
Bernard DEBAILLEUL
Francis LECOINTRE
Marie-Agnès DHALLUIN
Nadine CANTELOUP
Stéphanie LECONTE (Procuration à
Carine JOURDAIN)
Frédéric DELANNOY (Procuration à
Michel PIQUET)
Corinne PLAISANT (Procuration à
Michèle ABELOOS)