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Déliberation - delib 77 2021 tarifs des concessions du cimetiere communal et columbarium
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limoges-Fourches.
Lien du pdf (Déliberation - delib 77 2021 tarifs des concessions du cimetiere communal et columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
République
Française
Reçu
en préfecture
le 20/12/2021
Département
de
Seine-et-Marne
Affiché le
Canton
de
Fontenay
Trésigny
ID : 077-217702521-20211217-DE772021-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/12/2021
Date
de
convocation
et
d'affichage
: Lundi
13/12/2021.
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 10
Présents
: 09
Votants
: 10
L’an
deux
mil
vingt
un,
le vendredi
17
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi dans
la salle
des
Ormes,
en
huis-
clos,
sous
la
présidence
de
M.
CHARPENTIER
Philippe.
Etaient
présents
: 09
M.
CHARPENTIER
Philippe,
Mme
COUDERC
Aline,
M.
GOYON
Laurent,
M.
HOMBOURGER
Bernard,
Mme
LECONTE
Valérie,
Mme
LEVALLOIS
Céline,
M.LUTTENAUER
Grégory,
M.
PONCE
Yannick,
Mme
VANDEWINCKELE
Fabienne.
Pouvoir
:01
M.
ROCHE
Benoît
donne
pouvoir
à Mme
VANDEWINCKELE
Fabienne.
Secrétaire
de
M.
Grégory
LUTTENAUER.
séance
:
Délibération
N°77/2021
: Tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
et
columbarium.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2223-14
disposant
qu’une
concession
peut
être
temporaire,
trentenaire,
cinquantenaires
ou
perpétuelles,
VU
la
délibération
N°22/2019
fixant
les
tarifs
du
cimetière
communal
et
du
columbarium,
CONSIDERANT
que
les tarifs
peuvent
être
révisés,
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
:
CIMETIERE
e
_Concessions
de
2m?
trentenaire
— entourage
de
la semelle
: 1.40
m
x 2.40
m
(2 places)
: 250,00 €.
e
Concessions
de
4m?
trentenaire
— entourage
de
la semelle
2.80
m
x 4.80
m
(4
places
tête-bêche)
: 500,00
€.
Il est
rappelé
que
le
produit
des
concessions
sera
versé
en
totalité
à
la
commune.
Il est
souligné
que
les
concessions
sont
obligatoirement
trentenaires
et éventuellement
renouvelables.
COLUMBARIUM
Monsieur
le
Maire
indique
les
modalités
de
l’organisation
du
columbarium
:
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1
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20/12/2021 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
République
Française
Reçu
en préfecture
le 20/12/2021
Département
de
Seine-et-Marne
Affiché le
|
Canton
de Fontenay
Trésigny
ID : 077-217702521-20211217-DE772021-DE
GE
ESSCHE
Aucune
urne
ne
peut
être
déposée
dans
les
cases
sans
une
autorisation
écrite
du
Maire.
Les
cases
sont
destinées
à recevoir
une
à trois
urnes
cinéraires.
Le
columbarium
est
réservé
aux
personnes
de
la
commune,
à
leurs
ascendants
ou
leurs
descendants
en
ligne
directe,
même
si leur
domicile
n’est
pas
établi
sur
le territoire
de
la commune.
Les
cases
sont
délivrées
en
concession
renouvelable
pour
une
durée
de
10
ans
ou
15
ans
aux
emplacements
désignés
par
le Maire.
Ainsi,
il est
proposé
les tarifs
suivants
: pour
les cases
du
columbarium.
e
Concession
sur
10
ans
: 200,00
€ ;
15
ans
: 300,00
€.
La
gravure
des
portes
des
cases
de
columbarium
est
à la charge
des
concessionnaires.
Chaque
concessionnaire
devra
veiller
à
ce
que
les
dimensions
n’excèdent
pas
celle
des
cases.
En
tout
état
de
cause,
la commune
ne
serait
nullement
responsable
si le dépôt
d’une
urne
ne
pouvait
être
effectué
pour
de
telles
raisons.
Aucune
réservation
d'emplacement
ne
peut
se
faire.
Dimension
des
cases
— ouverture :
e
Hauteur
: 37
cm
e
Largeur
: 43
cm
e
Profondeur
: 40
cm
Les
membres
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Article
1
: ACCEPTENT
les
modalités
et tarifs
indiqués
ci-dessus,
Article
2 : DECIDENT
d'appliquer
les
modalités
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
le
Le
Maire
Ph
CHARPE
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20/12/2021