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Arrêté - 71 AN arrete de signature CA 2023
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Procès Verbal - 71 AN DM n 1au BP 2022
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 71 AN DM n 1au BP 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
C28-242005864-20221240-85-2049-8F
Accusé cerbiié exécutoire
Réception parte préfet : 1222022
PubBcation : 13412022
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-CORSE Uberté, Laahté, Fraternité
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
CORTE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU Du 10 décembre 2022
L'an deux mil-vingt-deux le dix du mois de décembre à seize heures, trente
minutes le Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Date de Convocation 05/12/2022
Nombre de conseillers
10 Présents : M GUIDICI Jean Noël, M CHIARI Jacques, , M DOMINICI Richard, 06 M MANFREDI Napoléon , M SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel En exercice .
Présents...
Ayant donné pouvoir.
Votants
Absents 19 Représentés : M CHIARI Patrice par M CHIARI Jacques, FRANCESCHI Jean- Baptiste par M GUIDICI Jean-Noël, Mme MANENTI Eliane par M DOMINICI
Richard ; Mme ROCHE Monique par M SANTONI Guillaume
Absent :
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Objet : Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Guillaume SANTONI a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
Décision modificative n°1 acceptées
au Budget Primitif 2022
A/R
Le Maire informe le Conseil Municipal que la présentation de la DM
n°1 au BP 2022 pose un problème au contrôle de légalité car elle ne
fait pas apparaître clairement l’équilibre des deux sections. La
délibération du 29 octobre doit donc être retirée et de nouveau
débattue
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
-décide de retirer la délibération du 22 octobre 2022 portant sur la
Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2022.
-décide de modifier le Budget 2022 ainsi qu'il suit
Fait et délibéré
que dessy
Pour exträ
le Mairié” !,
JN GUIDICI Lu
jour mois et an Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
C28-242007364-202319210-85-
Accusé cerbiié exécutoire
Réception parte préfet : 1222022
PubBcation : 13412022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
60622 (carburants) + 422.00 | 2112-11001 Voirie communale -187349.00 60632(Fourn petit équipement) +1000.00 | 2112-22001 Pistes Forestière -487023.00 60633 {four de voirie) -1000.00 | 2116-00501 Cimetières -6105.00 6068 (Autres fournitures) -300.00 | 212 10002 Aménagement -51807.86 village
615221(bâtiments publics) +5500.00 | 212 21001 Aire de Jeux -35750.00
615231 (voiries) -400.00 | 2135 00501 Cimetière +6105.00 615232 (réseaux) -600.00 | 2135 10002 Aménagement +51807.86 village
622 (rémunérations -1000.00 | 2151 11001 Voirie communale +187349.00
intermédiaires/honoraires)
633{ impôts taxes versement +450.00 | 2151 22001 Pistes Forestières +487023.00
sur rémunérations)
6411 (personnel titulaire +3000.00 | 2132-21002 appartements RDC +5000.00
6413 (personnel non titulaire) +4100.00 | 2151-10002 Aménagement +215000.00 village
658822 (aides) -1680.00 [
Total DM + 9492.00 | Total DM +220 000.00
Total section après DM n°1 613484.15 | Total section après DM n°1 1 395 896,24
Recettes Recettes
706811 (redev assainissement) +1247.00 | 1641 OFI | + 220 000.00
7068121 (redev modernisation +67.00
réseaux
74121 (dot solidarité rurale) +3203.00
74127 (Dot Natle Péréquation) +1175.00
74718 (autres dotations) +1000,00
7588 (Autres produits gestion) +693.00
7788 (produits exceptionnels) +2107.00
Total DM n°1 + 9492.00 | Total DM n°1 + 220 000.00
Total section après DM n°1 613484.15 | Total section après DM n°1 1 395 896.24
Le reste sans changement
Fait et délibéré les jour mois et an que dessys
Pour extrait conforme à AT,
Le Mairie
JN GUIDICI