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Procès Verbal - 71 AN affectation du resultat 2023
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 71 AN affectation du resultat 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
028-2+2002364-20240406-019-2924-BF
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 1004/2024]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 21/03/2024
Nombre de conseillers
En exercice .… 10
Présents... 09
Ayant donné pouvoir. ml
. 10
1
Objet:
Affectation du résultat
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
Et de l'Affichage
Le... amener
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 avril 2024
L'an deux quatre-vingt-quatre le six du mois d'avril à quinze heures, trente
minutes le Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents: , M CHIARI Jacques, M CHIARI Patrice M FRANCESCHI Jean-Baptiste,
M DOMINICI Richard, M MANFREDI Napoléon Mme MANENTI Eliane, M
SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Représentés : Mme ROCHE Monique a donné pouvoir à M SANTONI Guillaume
Absent excusé : Neant
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Eliane MANENTI a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif de
l'exercice 2023, dont les résultats conformes au compte de gestion se
présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2023 105 672.96
Report 2022 365 108.01
Résultat de fonctionnement cumulé 470 780.97
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2023 - 92 622.37
Report 2022 45 162.63
Résultat d'investissement cumulé - 47 459.74
Solde des restes à réaliser : déficit ou excédent - 5 791.60
Besoin ou Excédent de financement d’investissement : - 53 251.34
Décide d’affecter le résultat comme suit :
1 En couverture du déficit d'investissement de l'exercice 2023 pour un
montant de 53251.34€ {crédit du compte 1068)
2 En report à nouveau en section de fonctionnement pour le reliquat à
savoir la somme de 417529.63 (credit au compte 002)
3 En report à nouveau en section d'investissement au compte 001 en
débit pour la somme de 47 459,74
Pour extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI.