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Arrêté - 71 AN arrete de signature CA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - 71 AN arrete de signature CA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20240406-019-2024-BOOMMUNE DE POGGIO DI NAZZA - COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA - CA - 2023
Accusé certifié exécutoire
Réception Par Te préfet : 10/04/2024] IV ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 0 £
Nombre de suffrages exprimés : O0 à
VOTES :
Pour: 0
Contre : 0
Abstentions : 0 ©
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par (1) SANTONI Guillaume 1er adjoint.
A Poggio-di-Nazza, le 06/04/2024
SANTONI Guillaume 1er adjoint
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Poggio-di-Nazza, le 06/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) SANTONI Guillaume 1er adjoint, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif. 10
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