Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2023.07.05 107 travaux av. jean moulin passere
Déliberation - del 2022.09.07 131 travaux passerelle pietons cy
Déliberation - del 2022.09.07 131 travaux passerelle pietons cy
Déliberation - del 2022.03.30 34 av. jean moulin dialogue compe
Déliberation - del 2022.10.19 142 finances voirie avenue jean mou
Déliberation - del 2023.07.05 91bis finances
Déliberation - del 2023.07.05 105 urbanisme place jean jaures reg
Déliberation - del 2022.10.19 142 finances voirie avenue jean mou
Déliberation - del 2023.07.05 105 urbanisme place jean jaures reg
Déliberation - del 2023.07.05 91bis finances
Déliberation - del 2023.07.05 107 travaux av. jean moulin passerelle pietons
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.07.05 107 travaux av. jean moulin passerelle pietons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEL 2023.07.05/107
Thème :
TRAVAUX
Objet :
Av. Jean
MOULIN /Passerelle
piétons- cycles
franchissant la
Durance : lancement
de la procédure
d'enquête publique
préalable à la DUP
Convocation :
Date : 28/06/2023
Affichage : 28/06/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 22
Nombre de
suffrages
exprimés : 32
DELIBÉRATION N°107
CONSEIL MUNICIPAL
DU o5 JUILLET 2023
Le mercredi 05 juillet 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Catherine
VALDENAIRE, André MARTIN, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc
CHIAPPONI, Christian JULLIEN, Claire BARNÉOUD), Patrick MICHEL,
Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS,
Yoann LAGIER, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE,
Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoirà Éric PEYTHIEU
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Christian FERRUS donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Maud GADÉ donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Émilie DESMOULINS
René MICHEL donnant pouvoir à Yoann LAGIER
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Christophe OSTI donnant pouvoir à Alexis LALANNE
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Élisa FAURE, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, René MICHEL, Corinne FAURE-BRAC, Annie ASTIER-
CONVERSET, Christophe OSTI, Aicha CHERIF.
Absent :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 02 2120 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_107-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023 VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
RASED CLALLS ts MS 0
le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et
notamment ses articles L. 1, L. 110-1, L. 121-1 et s., L. 131-1ets.
etR.11i-1ets.;
que le projet de passerelle traversant la Durance, intégré au
projet de Voie Verte de l'Avenue Jean Moulin d'une part et au
projet de la Via Guisane d'autre part, est un équipement à
vocation touristique et économique inscrit au schéma régional
de la Véloroute V862 « La Durance à Vélo » ;
que ce projet contribue à l'aménagement du territoire en
favorisant les modes actifs de déplacement ;
l'attractivité touristique d'un itinéraire cyclable en site propre,
adapté à tous les publics ;
les échanges infructueux avec les copropriétaires de la parcelle
AL 433 pour l'acquisition de l'emprise nécessaire à ce projet
d'utilité publique,
par conséquent la nécessité de solliciter Monsieur le Préfet des
Hautes Alpes l'ouverture de l'enquête publique préalable à la
Déclaration d'Utilité Publique et d'une enquête parcellaire en
vue de l'acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de
ce projet par la Ville ;
les travaux de la commission «Environnement, Transports,
Déplacements et Travaux » réunie le 03/07/2023 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_107-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023 LP2ATA TI | RAR De, '
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
De solliciter de Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes l'ouverture d'une
enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et d'une
enquête parcellaire conjointe sur le territoire de la Ville de Briançon en vue
de l'acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet
susmentionné,
D'autoriser Monsieur le Maire à mener, en concertation avec Monsieur le
Préfet des Hautes Alpes, la procédure administrative de l'expropriation pour
cause d'utilité publique et à signer tous documents relatifs à la constitution
des dossiers soumis à enquête publique et à enquête parcellaire,
D'autoriser Monsieur Le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant,
à signer, au nom et pour le compte de la Ville, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
TRAVAUX DEL 2023.07.05/107
PUBLIÉE LE: {9 JUIL. 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Téi 64 92 21 20 72
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230705-2023_07_107-DE
Reçu le 12/07/2023
Publié le 12/07/2023