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Déliberation - del 2022.10.19 142 finances voirie avenue jean moulin
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.10.19 142 finances voirie avenue jean moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
DEL 2022.10.19/142
Thème :
FINANCES
Objet :
Voirie/Avenue Jean
MOULIN - intervention
de la C.C. du
Briançonnais au titre
du Fond de Soutien et
de Solidarité
Territoriale
Convocation :
Date : 12/10/2022
Affichage : 12/10/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°142
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2022
Le mercredi 19 octobre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1°’ étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Annie ASTIER-CONVERSET,
Christian JULLIEN, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI,
Élisa FAURE, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, René MICHEL, Christian FERRUS, Marie
SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER, Sandrine CORDIER,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Stéphane
SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Éric PEYTHIEU donnant pouvoir à Élisa FAURE
André MARTIN donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN, Corinne FAURE-
BRAC, Sandrine CORDIER, Renaud PONS, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65160 Briançon | Tél 04 62 2120 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_142-DE
Reçu le 25/10/2022
Rapporteur :
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Monsieur le Maire
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la délibération n° DEL 2022.09.07/131 du 7 septembre 2022
approuvant le plan de financement de l'opération de création
d'une passerelle destinée aux piétons et aux cycles Avenue Jean
Moulin ;
la portée de cet ouvrage qui assurera la continuité de
l'aménagement cyclable en bord de Durance ;
l'inscription de cet aménagement au schéma régional des vélo-
routes et voies dans le cadre de l'itinéraire V862 « La Durance à
vélo » ;
l'opportunité de solliciter la Région pour le financement de
cette opération ;
l'opportunité de solliciter également la C.C. du Briançonnais au
titre du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale ;
le cadre d'attribution de ce fonds, notamment les thématiques
éligibles et les taux d'intervention ;
le montant actualisé de l'opération à 550 000 €HT suite à
l'aboutissement de la procédure de dialogue compétitif ;
les travaux de la commission FINANCES et AFFAIRES
GENERALES réunie le 17/10/2022 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 ) / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_142-DE
Reçu le 25/10/2022
CECTEXDOSE:
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'actualiser le plan de financement de l'opération comme suit :
REGION SUD (20%) : 110 000 €
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES (27%) : 150 000 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS : 145 000 €
VILLE DE BRIANCON : 145 000 €
TOTAL : 550 000 €
e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au financement de ces opérations :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération
POUR : 33
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2022.10.19/142
PUBLIÉE LE : 25 OCT.
2022
Hôtel de Ville i 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20221019-2022_10_142-DE
Reçu le 25/10/2022