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Déliberation - 3 Delib Rpqs EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2018
DOM
: 2018-11-19/008
Regu
en
préfecture
le 22/11/2018
Berger
Affiché
le 23/11/2018
ID
: 083-218301380-20181119-20181119_003-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
le Dix-Neuf
Novembre
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 novembre
2018
Secrétaire
de
séance
: S.
ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice : 23 - Présents : 18
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23
— Votes pour : 23
- Votes
contre : 0
- Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
: M. AUFFRET-
R. AUBAULT
— JL. GIRAUD
—- A-M.
GAUBERTI,
Adjoints
S. ALLEG
- J-M.
BAGNIS
- N. BARRECA
- S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
-
E. MENUT
- À. PELLEGRINO
- J. RAYNAUD -
A. RASKIN
- J-C.
SANSONI
- J. TOCQUER
-
N.
DEDULLE,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: G.
BARRA
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
- S.
LELUIN
(pouvoir
donné
à R. AUBAULT)
-
M.
RAYNAUD
(pouvoir donné
à N.
DEDULLE)
N. PERRICHON
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à A-M.GAUBERTI)
ADOPTION
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
Exercice
2017
M.
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
d'Assainissement
Collectif ou d'Assainissement
Non
Collectif.
Ce
rapport
doit être
présenté
à l'assemblée
délibérante.
Ce
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
: DECIDE
e
D’ADOPTER
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune,
pour
l'exercice
2017.
e
DE
DONNER
à M.
le Maire
tout
pouvoir
pour
mener
à bien
l'exécution
de
cette
présente
délibération.
Copie
du rapport
sera transmis
aux services
préfectoraux
en même
temps
que
la présente délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de
deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.