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Déliberation - delib conv agence de l eau eaux usees
Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - delib conv agence de l eau eaux usees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
:
DCM:2015-12-10/009
:
21.01.2016
VEFTANRIEMNENTI
VU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BE Pl
PL RP
Pt VOIR PAPAS
Ps M
ù
CE
si3 rai
L’AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Quatorze
Janvier
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 7 janvier 2016
Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT.
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 21
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
- Votes pour : 22
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
:
M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- W.
DUBOSQ
- J. ROBERT
HENSELER
- A. PELLEGRINO-—
S. BEURRIER-
C. LUBRANO
LAVADERA
- A.
DUBOIS-S.
ARNOULD
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
-
N.
PERRICHON-S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
: E. MENUT
(pouvoir donné
à A-Marie
GAUBERTI)
Absente
: À.
CELKA
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
DE
L'EAU
POUR
LES
TRAVAUX
PRIORITAIRES
SUR
LES
RESEAUX
D'EAUX
USEES
POUR
LA REDUCTION
DES
REJETS
DIRECTS
PAR
TEMPS
DE
PLUIE
f
mme
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
par délibération
n°2015-03-24/010C,
la commune a
sollicité l'Agence de l'eau
sur
un
programme
de
travaux
à
réaliser
sur
deux
années,
comportant
notamment
des
travaux
dits
d'urgence
permettant
la
réduction
de rejets directs par temps
de pluie.
Aujourd'hui,
l'Agence
de
l'eau
a
accordé
une
aide
pour
le
financement
de
nos
investissements,
à
hauteur
de
90
195€
sur
un
montant
calculé
par eux de 300
650€
H.T. et estimés
prioritaires.
Il est demandé
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire, et en avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'AUTORISER
monsieur
le Maire à signer la convention
n°2015
2022
du
16/10/2015.
-
DE
DONNER
à M. le Maire tout pouvoir pour mener
à bien
l'exécution
de la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par le représentant
de l'Etat.
01.201716
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 21/01/2016 Reçu en préfecture le 21/01/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160114-20160114_009-DE