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Déliberation - rpqs
Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - rpqs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
4.10.2016
COMMUNE
DE
TOURRETTES
VEFARKIEMNENI
UU
VAK
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Vingt
Septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
:
9 septembre
2016
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
- Votes contre
: 0
- Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET
- G.
BARRA
-— JL.
GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- S. ARNOULD
—
A. DUBOIS
—- J. HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
- A. PELLEGRINO
- A. RASKIN
—
E. MENUT—_
J, RAYNAUD
-—J. TOCQUER
- M. RAYNAUD
-S.
LELUIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. AUBAULT
(pouvoir donné
à A. PELLEGRINO)-
S. BEURRIER
(pouvoir donné
à S. LELUIN)
-
W.
DUBOSQ
(pouvoir
donné
à
M.
AUFFRET)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à
C.
BOUGE)
- À
M
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à E. MENUT)
— C.VELAY
Absent
: À. CELKA
ADOPTION
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
d’Assainissement
Collectif
ou
d’Assainissement
Non
Collectif
de
l’année
2016
M.
le
Maire
ouvre
la séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'Alimentation
en
Eau
Potable,
d'Assainissement
Collectif ou
d'Assainissement
Non
Collectif.
Ce
rapport doit être présenté
à l'assemblée
délibérante.
Ce
rapport est public et permet d'informer les usagers
du service.
Après
présentation
de ce rapport,
le conseil
municipal
: DECIDE
e
D’ADOPTER
les
rapports
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable,
d'assainissement
collectif
ou d'assainissement
non
collectif de la commune.
e
DE
DONNER
à M.
le Maire tout pouvoir
pour mener
à bien
l'exécution
de cette présente
délibération.
Copie
du
rapport
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois et an que dessus.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que dessus
2
À OURS,
LP
M
LS
P
Gr
Le Maire,
RÉTSUR
Le
Camille BOU
(22
NA
11]
20
09
2016
—
Commune
de
lourreies
Envoyé en préfecture le 03/10/2016 Reçu en préfecture le 04/10/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160920-20160920_012-DE