Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 014 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 20
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 029 t
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 01
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n 2014 96 th tre brianconnais convention r partition charges commune brian on0b0d
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n 2014 96 th tre brianconnais convention r partition charges commune brian on0b0d)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
||il
?. communauté
de communes du
Yrianconnaïs
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97
Fax : 04 92 20 38 90
accueil@cccbrianconnais.fr
Administration Générale
& Finances
Domaine et Patrimoine AR PREFECTURE Actes de gestion du domaine publ dus-24 05 00459-20149 1009-2014_S6-DE
Fegu le 16-10-2014
DELIBERATION
N°2014-96 du 09 octobre 2014
OBJET : Théâtre du Briançonnais - convention de
répartition des charges avec la commune de
Briançon
Rapporteur : M, le Président
Le 09 octobre 2014 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
www.cchrianconnais.fr séance ordinaire, suite à la convocation du 01 octobre 2014 en la salle du Conseil - Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 32 pour les délibérations n°2014-96 et 2014-97
33 de la délibération n°2014-98 à 2014-101
35 de la délibération n°2014-102 à 2014-105
36 de la délibération n°2014-106 à 2014-108
30 pour la délibération n°2014-109
36 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
9 de la délibération n°2014-96 à 2014-105
8 de la délibération n°2014-106 à 2014-108
7 pour la délibération n°2014-109
8 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
41 de la délibération n°2014-96 à 2014-97
42 de la délibération n°2014-98 à 2014-101
44 de la délibération n°2014-102 à 2014-108
37 pour la délibération n°2014-109
44 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
Nombre de pouvoirs :
Votants :
M. Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR (à partir de la délibération n° 2014- -98), M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-106), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS,M. Régis JOUFFREY, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre
LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS (à partir de la délibération n°2014- 102), Mme Nicole MATHONNET (à partir de la délibération n°2014-102), M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à Mme Nicole GUERIN (de la délibération n°2014-96 à 105)
Mme Catherine LIONNET à M. Jean-Franck VIOUJAS
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Régis JOUFFREY
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
M. Jean-Luc NEVEU à M. Philippe STOCKLI
Mme Dominique BRACHET à M. Alain FARDELLA
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de « gestion des
équipements culturels d'intérêt communautaire », laquelle inclut la gestion et de développement du théâtre du Briançonnais ;
Délibération n° 2014-96
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace
Page 1 sur 2 Administration Générale
& Finances ne
Domaine et Patrimoine AR FREFECTURE
Actes de gestion du domaine publ ; 5 24 500458 -2uid1üna-2ü14 960€
Fegsu le 16-10-2014
Considérant que la commune de Briançon est propriétaire du bâtiment abritant le théâtre communautaire, le cinéma municipal ainsi que plusieurs salles, situé 45 avenue de la République à Briançon (05100) ;
Considérant que suite au transfert des compétences de gestion du théâtre du Briançonnais et du Conservatoire du Briançonnais en 2004, la partie du bâtiment communal nécessaire à l'exercice des missions d'intérêt communautaire a été mise à disposition de la CCB par la ville de Briançon ;
Considérant qu'il y a lieu pour chaque partie occupante de ce bâtiment de contribuer aux charges de fonctionnement, d'entretien, de mise aux normes (incendie, accessibilité.) et aux travaux d'amélioration au prorata des surfaces occupées pour ses activités :
Vu l'avis favorable du bureau du 15 septembre 2014 ;
Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 22 septembre 2014 :
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
"__ Approuve le projet de convention de répartition des charges du bâtiment suscité entre la CCB
et la ville de Briançon ;
*_ Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention telle qu'annexée à la présente ;
"Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présideht,
Alain FARDELLA.
Date affichage: 16 OCT. 2014
Délibération n° 2014-96 Page 2 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace