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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n 2014 103 om convention organisme eco tlc collecte textile2bb1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n 2014 103 om convention organisme eco tlc collecte textile2bb1)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Technique, Environnement : REPUBLIQUE FRANÇAISE

& Développement Durable —

Département des Hautes-Alpes Domaines de compétences par thèlnes AR FREFECTURE

Environnement d0S-24 06 0 0454-2014 1 ûa-2 014 _103-DE

Fegsu le 16-10-2014

DELIBERATION

N°2014-103 du 09 octobre 2014

communauté

de communes du OBJET : O.M. Convention avec l'Organisme

)rianconnars « Eco-TLC » pour la collecte du textile

Les Cordeliers . : 1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M. Pierre LEROY

05105 Briançon cedex

Tél : 04 92 21 35 97 Le 09 actobre 2014 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en

Fax : 04 92 20 38 90 séance ordinaire, suite à la convocation du 01 octobre 2014 en la salle du

accueil@cccbrianconnais.fr Conseil — Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA, www.cchrianconnais.fr

Nombre de conseillers en exercice : 46

Présents : 32 pour les délibérations n°2014-96 et 2014-97

33 de la délibération n°2014-98 à 2014-101

35 de la délibération n°2014-102 à 2014-105

36 de la délibération n°2014-106 à 2014-108

30 pour la délibération n°2014-109

36 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111

Nombre de pouvoirs : 9 de la délibération n°2014-96 à 2014-105

8 de la délibération n°2014-106 à 2014-108

7 pour ta délibération n°2014-109

8 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111

Votants : 41 de la délibération n°2014-96 à 2014-97

42 de la délibération n°2014-98 à 2014-101

44 de la délibération n°2014-102 à 2014-108

37 pour la délibération n°2014-109

44 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111

M, Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR (à partir de la délibération n° 2014-98), M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-106), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS,M. Régis JOUFFREY, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M, Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS (à partir de la délibération n°2014- 102), Mme Nicole MATHONNET (à partir de la délibération n°2014-102), M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M François BOULANGER.

Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM

Mme Marie MARCHELLO à Mme Nicole GUERIN (de la délibération n°2014-96 à 105) Mme Catherine LIONNET à M. Jean-Franck VIOUJAS

M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Régis JOUFFREY

Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI

M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI

M. Jean-Luc NEVEU à M. Philippe STOCKLI

Mme Dominique BRACHET à M. Alain FARDELLA

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de collecte et traitement des déchets,

Vu l'article 541-10-3 du Code de l'environnement,

Délibération n° 2014-103 Page 1 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Néväche — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint PancraceTechnique, Environnement

& Développement Durable ———— Domaines de compétences par tlèmes AR FREFECTURE

Environnement d0S-24 06 0 0454-2014 1 ûa-2 014 _103-DE Fegsu le 16-10-2014

Vu le décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages,

Vu l'arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d'Eco TLC en qualité d'organisme ayant pour objet de

percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser les soutiens aux Opérateurs de Tri et aux Collectivités Territoriales ou leurs groupement en application des articles L.541-10-3 et R.543-214 à R.543-224 du Code de l’environnement,

Considérant les objectifs portés par l'Organisme «eco-TLC» :

- Réalisation d'un état des lieux des activités de récupération et de valorisation des TLC usagés;

grâce au développement d'outils de mesure et d'analyse pour dresser les perspectives d'avenir

de la filière, via son observatoire économique;

- Sensibilisation de tous les acteurs, notamment le grand public, aux enjeux de la récupération

et du recyclage et promeut les meilleures pratiques pour extraire les TLC usagés des ordures ménagères ;

- Accompagnement et soutien financier des collectivités territoriales en mettant à leur

! disposition une boite à outils, en informant les citoyens des solutions de récupération proches

de chez eux, et en soutenant leurs actions de communication ;

! - Soutien financier pour les opérateurs de tri industriel, leur permettant de pérenniser leur

activité et de développer l'emploi,

Vu Favis favorable de la Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date du 2 septembre 2014,

Vu l'avis favorable du Bureau des Vices Présidents du 1er septembre 2014,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité

" Autorise M, Le Président à signer la Convention de partenariat avec l'organisme « Eco-TLC »,

"_ Autorise M. Le Président à inscrire les recettes afférentes à cette convention au budget.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,

Date affichage : 16 OCT. 201

Délibération n° 2014-103 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d‘Arène — Villard Saint Pancrace