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Compte-Rendu - compte rendu 22 08 2017
Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune d'Égriselles-le-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22 08 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE D'ÉGRISELLES-LE-BOCAGE
Séance du Conseil Municipal
du 22/08/2017
Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis dans l’ancien réfectoire,
place de l'Eglise, sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.
Sont Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf Mme ALEPUZ Laurence, Mme BERNARD Sylvaine, Mme DEY
Marie-Line, M. BRISSOT Christophe et M. QUEMY Alexandre absents excusés, ayant donné pouvoir respectivement à M.
DESCHAMPS Christian, M. COUVIGNOU Rémi, Mme TOMACHOW Virginie, M. CANET Claude et M. DESANLIS
Christophe et M. MARMOIN Jean-Christophe absent excusé.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.
Secrétaire de séance : M. COUVIGNOU Rémi
Lecture du procès-verbal de la réunion du 13 Juin 2017: Une précision est apportée par M. DESANLIS concernant la
location de la salle de l’ancienne cantine, il sera nécessaire d’effectuer une visite de sécurité au préalable.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Autre types de contrats
Délibération n° DC 2017/1.4/01 — Contrat GAZ:
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat de distribution Gaz, pour le bâtiment de
la Mairie, arrive à échéance le 30/09/2017. Il présente une offre de l’entreprise ENGIE pour le renouvellement du marché sur
une période de 3 ans avec les tarifs suivants :
Offre type formule prix fixe Durée 36 mois
Abonnement (€/mois) 31.76
Terme de quantité (TQ) (€/MWh) 42.09
Budget indicatif annuel (HT) € 2363.43
Budget indicatif annuel (TTC) € 3146.79
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, |
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de distribution GAZ avec l’entreprise ENGIE aux tarifs indiqués ci-
dessus. Le contrat débutera le 01/10/2017 pour une durée de 36 mois.
Voté à l’unanimité
2 —- DOMAINE ET PATRIMOINE
2.1 - Acquisitions
Délibération n° DC 2017/3.1/01 — Réfection de voirie : Place de l'Eglise et Rue du Bocage :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un programme de réfection de voirie pour l'exercice
2017, soit la pose d’un enrobé sur la partie goudronnée de la place de l’Eglise allant de la salle Mille Clubs « côté rue du
champ de foire » jusqu’à l’Eglise (incluant la partie qui descend jusqu’à la Grande Rue) ainsi que la rue du Bocage pour la
réfection liée à la tranchée Assainissement. Trois entreprises ont été sollicitées, deux ont présenté des devis :
L'entreprise COLAS : Place de l'Eglise pour 21 204,44 € HT
Rue du Bocage pour 3 588 € HT
L'entreprise ROUGEOT : Place de l'Eglise pour 27 678.75 € HT
Rue du Bocage pour 5 232.15 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux de réfection voirie prévu par Monsieur le Maire,
RETIENT les offres de l’entreprise COLAS et AUTORISE le Maire à signer les devis pour un montant de 21 204.44 € HT et
3 588 €EHT.
Voté à l’unanimité
2.2 - Autres actes de gestion du domaine public
Délibération n° DC 2017/3.5/01 — Transfert de la voirie de la Zone Artisanale « La Campe » :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal une délibération N° 2010/38 du 03/09/2010 stipulant
que dès l’achèvement de la Zone Artisanale, la voirie de celle-ci serait reversée dans le domaine public de la Commune. La
zone artisanale étant achevée, la demande auprès du Conseil Départemental d’ajouter la voirie de la zone au tableau de voirie
communale doit être effectuée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ENTÉRINE la délibération du 03/09/2010 et autorise le Maire à effectuer la demande d’ajout de la voirie de la zone au
tableau de voirie communale auprès du Conseil Départemental.
Voté à l’unanimité
3 - FONCTION PUBLIQUE
3.1 — Personnel contractuel
Délibération n° DC 2017/4.2/01 — Contrat pour accroissement temporaire d’activité :
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité à savoir travaux sur réseau et entretien sur bâtiment public ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 01/09/2017 au
28/02/2018 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent du service technique à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut 362 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
4—INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
4.1 — Intercommunalité
Délibération n° DC2017/5.7/04 — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Ordures Ménagères » 2016 de la
CCGB :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
« Ordures Ménagères » 2016 de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) comme suit :
La fréquence de collecte est de 1 passage par semaine pour les bacs marron OM et 1 passage par quinzaine pour les bacs
jaunes Tri
La production moyenne d’ordures ménagères résiduelles en 2016 est de 167 kg/hab soit une légère diminution de 1% par
rapport à 2015 (169 kg/hab)
La production d'emballages en 2016 qui représente 32 kg/hab est stable par rapport à 2015 (à noter une diminution de 6 %
par rapport à 2014 (la production était de 34 kg/hab).
Pour la collecte en apport volontaire ; la CCGB a respecté la règle « d’un point d'apport pour 500 habitants ».
Le tonnage des points d’apport en verre à légèrement augmenté de 0.2 % (578 t) par rapport à 2015, celui du papier a
augmenté de 5.2 % (323 t). Au niveau du textile 60.4 tonnes ont été collectés au lieu de 54.37 en 2015 soit une augmentation
de 11%.
La fréquentation des déchetteries en 2016 connait une diminution de 2 % avec 31357 visites pour 32003 en 2015. La
fréquentation des deux sites augmente dès le mois d’avril-mai et son pic a lieu en juillet. Les quantités collectées de
l’ensemble des déchets sont en baisse de 8 % sur le territoire. On constate notamment une baisse de 22 % des déchets verts et
de 17 % des gravats. A contrario, on remarque une augmentation de 44 % de la ferraille et + 11% pour les DEEE. Le tout-
venant, les déchets verts et les gravats sont Les déchets les plus déposés en déchetterie. Ils représentent 86 % des matériaux
collectés. Les dépôts de tout venant en déchèteries sont plus importants que la moyenne départementale. (82 kg/hab contre 66
kg/hab au niveau départemental).
Redevance incitative :
En 3 ans, les modifications des comportements des usagers se traduisent par :
-une production de déchets qui a diminué de 606 tonnes par rapport à 2013, soit 44 kg/hab, soit une baisse de 8 %,
-une baisse de 23 % des Ordures Ménagères résiduelles, 759 tonnes, soit 50 kg/hab ;
-une baisse de 3 % pour la collecte des emballages,
Les habitants respectent davantage les consignes de tri. Le report vets les points d’apport volontaire a augmenté de 9 % pour
le verre et de 6 % pour le papier.
Le taux de présentation moyen des bacs OM sur l’année est de 30 % (environ 17 levées). Il semblerait que les usagers
prennent en compte les régles de la redevance incitative.
Le Tri:
L'extension des consignes de tri à tous les plastiques a été mise en place en octobre 2016.
Le tonnage des plastiques a augmenté de 50 % depuis l’extension des consignes. Les demandes de changement de bacs
jaunes d’un volume plus important ont augmenté au cours du dernier trimestre 2016. Le taux de refus est encore élevé avec
une forte présence de journaux magazines dans la poubelle jaune.
Indicateurs financiers : Pour l’année 2016, le coût de la collecte, du traitement et du tri des déchets est de 1 045 811 € TTC. Il était de 1 065 005 €
TTC en 2015. Le coût de la collecte a diminué de 2 %, avec une baisse des tonnages de 4 %.
Les dépenses d’exploitation des deux déchetteries pour 2016 s’élèvent à 339 281.70 € TTC. On observe une diminution
d'environ 4% en un an ; l’année dernière nous avions une augmentation de 9 %.
Le montant des redevances perçues en 2016 s’élève à 1 490805 €.
Une optimisation du service est souhaitée, des rencontres avec les différentes communes sont mises en place pour lister les
points de regroupement existants et potentiels pour une suppression des points noirs de collecte.
Communication :
Différents supports de communication sont régulièrement mis en place (lettre du Gâtinais, guide du tri, régletie de tri.) ainsi
que des interventions auprès du public ou dans les écoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Ordures Ménagères » 2016 de la Communauté de
Communes du Gâtinais en Bourgogne tel que présenté.
Voté à l’unanimité
5. FINANCES LOCALES
5.1 — Décisions budgétaires
Délibération n° DC2017/7.1/11 — Acceptation chèque de don de l’Association « La Marelle des Parents » :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la remise d’un Chèque de don de l’Association
« La Marelle des Parents » d’un montant de 490 € pour l’organisation des Rencontres Animalières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE ce don et autorise son encaissement sur le budget de la Commune.
Voté à l’unanimité
5.2 - Subventions
Délibération n° DC2017/7.5/10 — Aides financières :
Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la commission d’action sociale de la commune
s’est réunie pour étudier deux demandes d’aides financières. Elle propose au Conseil Municipal d’attribuer une aide
ponctuelle de 100 € pour la première demande (montant de l’aide suggéré par le conseil départemental) et de 300 € pour la
deuxième demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à verser ces deux aides financières pour un montant total de 400 €
Voté à l'unanimité
6. INFORMATIONS DU MAIRE
- Lecture de lettres de remerciements de la FNACA et de 'ADIL pour la subvention communale 2017 - Lecture d’une lettre de remerciements de M. et Mme FOUCHY suite à leur mariage
- Bilan sur la Marche Dinatoire :
Distance parcourue un peu longue, temps d’attente au plat principal trop important. Un bilan plus détaillé est prévu
sur une prochaine réunion.
- Présentation d’un document sur la valorisation financière et fiscale 2016 mis à disposition par la trésorerie de Sens.
- _ Concernant les terrains communaux à vendre « Allée des Près », une proposition d’achat de M. BEY AZOGLU Cetin re a été réceptionnée pour le terrain A. Suite au passage du géomètre, le 2° terrain sera moins grand que prévu, la
largeur constructible est de 7,70 m au lieu de 10 m.
7. QUESTION DIVERSES
- Proposition de M. CANET pour donner à l’école le nom de « Simone WEIL » ; le Conseil se laisse un délai de
réflexion. M. CANET se renseigne sur la marche à suivre pour obtenir les autorisations.
- Proposition de M DESANLIS d'effectuer une étude pour l’installation éventuelle d’un city stade sur le terrain de
basket. Le Conseil donne un avis favorable à cette requête.
Séance levée à 22h30
Le Maire, Christian Deschamps.