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Déliberation - DCM2026 12 Composition du Conseil Dadministration du Ccas et Election DES Membres
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 12 Composition du Conseil Dadministration du Ccas et Election DES Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES-MORTES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L4 SJ -la l- V;«
Réf : DCM2026-12
SÉANCE DU 15 AVRIL 2026
I 'rin deux mille vingt-six, le quinze avril à l 8H00
I p Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit, Salle du Conseil Municipal, SOUSICI présidence de M. Cédric BûNATO, Maire d'Aigues-Mortes.
Noribre des membres
En
Exercice Présen+s
Qui ont pïis porl
à la délibérûiion
29 27 29
Date de ICI convocation :09.04.2026
Da+e de l'affichage :09.04.2026
Présents: Cédric BONATO, Moryline POUGENC, Luc VERNHES, Carine
VANDERBISTE, André MORRA, Florence COMBE, Joachim RAMS, Incarnation
CHALLEGARD, Cédric BREYSSE, Serge PINQUIER, Mariana GARCIA, Nathalie
CAVAILLÉ, Patricia BANCION, Cristel MARCHAND, Lorenzo SANCHIS, Catherine
BIDET, Yannick BUSSAC, Yann ALBERT, Amélie MARTORELL, Marine ANJO,
Christian LAPISARDI, Nicole SABATIER, Régis VIANET, André VIGNE, Patricia VAN DER LINDE, Pascale MOURRUT, Noémie ALBECQ-MEGIAS
Absents ayant donné procuration : Jeon-Alain CASACCI procurotion à
Joachim RAMS, Jean-Philippe CHARPIN procurotion à Maryline POUGENC
OBJET :
Absents non-représentés : Néant
Secrétaire de séance : Yannick BUSSAC
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ET ÉLECTION DES MEMBRES
Rapporteur : Maryline POUGENC, Adjointe au Maire déléguée
Il est rappelé au conseil municipal qu'en vertu des dispositions de l'article R 123-7 du Code
de l'action sociole et des familles (CASF), il appar+ien+ au Conseil municipal de fixer le
nombre des administra+eurs du Centre Communol d'Action Sociale [CCAS).
L'élection et la nomination des membres du Conseil d'Administration (CA) ont lieu dans les
deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal (articles R.123Q10 et R.123-12 du
CASF).
Le Conseil d'Administration du CCAS est composé
Du Moire, qui en est le Présiden+ de droit, et en nombre égal :
- de membres élus en son sein par le conseil municipal, dans les condi+ions de l'article
L123-6 et suivants du CASF :
- de membres nommés par le Maire, non membres du conseil municipal, dans les
conditions des articles L123-6 et L1 23-H du CASF.
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer à l 2 le nombre des administrateurs du CCAS (6 élus du conseil municipal et 6
membres nommés par M. Ie Moire dans les conditions définies par le code de l'action
sociale et de la fomille) :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
- Page 1 sur 2 de désigner 6 élus au scrutin de lis+e à la représentation proportionnelle C)U plus forf
reste. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peu+
présenter une liste de candidafs, même incomplèfe.
M. Le Maire propose lo constitu+ion d'une liste de 6 élus composée de 4 membres de (a
majorité et de 2 membres de la minorité répartie de la manière suivante :
Maryline POUGENC, Florence COMBE,
ALBECQ-MEGIAS et Nicole SABATIER.
Le conseil municipal esf invifé à délibérer.
Nathalie CAVAILLÉ, Patricia BANCION, Noémie
Le conseil municipal, oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimifé,
de fixer à '12 le nombre des adminis+ra+eurs du CCAS (6 élus du conseil municipol e+ 6
membres nommés par M. Ie Maire dans les conditions définies par le code de l'action
sociole et de ICI fomille) ;
d'approuver la liste unique élaborée de manière consensuelle au sein de l'assemblée
délibérante ;
d'élire à l'unanimité des suffrages exprimés, en qualité d'administratrices du CCAS, les
membres du conseil municipal ci-oprès désignées : Maryline POUGENC, Florence
COMBE, Nathalie CAVAILLÉ, Patricia BANCION, Noémie ALBECQ-MEGIAS et
Nicole SABATIER
Ainsi faif et délibéré les jours, mois et an susdifs,
Pour copie conforme Publica+ion cer+ifiée exécu+oire 2 0 4%Q1 2026
Le Moire,
Cédric BONATO
Résultats du vote :
Délibération
2026-12
I
iCOMPOSITION DU CONSEIl D'ADMINISTRATION DU CCAS ET
ÉLECTION DES MEMBRES
Pour : 29 tJNANiMITÉ
Cordre : o NÉANT
Abs+ention : o NÉANT
La présente délibérati»n peut faire l'olJet d'un recours gïacieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours cûntentieux auprès du Tribunal
administratif (16Avenue Feuchères - CS88û1[)-30 941 NÎMES CEDEX09 ou www. [elerecours.frl dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Hôtel de Ville - Place St Louis
3ü220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
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