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Déliberation - 87 2023 Decision modificative n°4 Budget Commune Augmentation de credits
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 87 2023 Decision modificative n°4 Budget Commune Augmentation de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
19 septembre 2023
PRESENT(E)(S)
21
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
1
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°87/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 19 septembre 2023, conformément à l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN — M. GEFFROY - Mme JOALLAND - Mme POULAIN — Mme LOUIS — M. BABOUR - Mme KOUBA - M. LE BORGNE - Mme BENTZ -
Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - M. LOUIS — Mme VANNIER - M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BOSSARD - Mme HANANE - M. DANGE — Mme GLAZIOU
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Monsieur GIRAUD Paul donne pouvoir à Monsieur LE BORGNE David
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU
Décision modificative n°4 - Budget Commune - Augmentation de crédits DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2023
N°87/2023
7.1
Décision modificative n°4 - Budget Commune - Augmentation de crédits
La décision modificative n°4 proposée concerne deux points :
1. Le montant des dégrèvements de TH sur les logements vacants accordés par la DGFIP n'est pas connu au moment du vote du budget. Ainsi, les crédits ouverts pour le dégrèvement de TH sur les logements vacants sont insuffisants, il convient de procéder à la DM suivante :
Section de . 1e o ° fonctionnement Article Intitulés BP 2023 DM n°4 | BP 2023 + DM n°4
Dépenses moines] PeJERemENt TIEUn ES 1500€| 712€ 2212€ logements vacants
Recettes 73111 | Impôts directs locaux 2 481 638 € 712€ 2 482 350 €
2. L'amortissement des végétaux n'ayant pas été budgétisé, il convient d'ouvrir les crédits nécessaires pour passer ces écritures d'ordre budgétaires selon le tableau ci-dessous :
. Article! a 1e o 0 Sections Chapitre intitulés BP 2023 DM n°4 BP 2023 + DM n°4
| Dotations aux amortissement des
Ps | 6811/042 | immobilsation corporelles et 37715541€| 1534€ 378 689,41 € épenses .incorporelles
Fonctionnement 70323 Redevance occupation domaine 500 € 1534 € 2034 € Recettes public
Investissement- Amortissements des plantations
Recettes 28121/040 arbres et arbustes 0e 1 534€ 1 534€
Investissement Acquisition matériel bureau et Dépenses 2183-281/21 informatique 39 157,93 € 1534€ 40 691,93 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette décision modificative n°4
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN