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Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 03h21 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL89 2025 Decision modificative n°3 du budget prinicpal de la commune Rec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2025
Publié
le
ID
: 035-213500663-20250929-DEL89
2025-BF
Séance
du
29/09/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DE
CHARTRES-DE-BRETAGNE
CHARTRES
Séance
du
lundi
29
septembre
2025
DE
BRETAGNE
DELIBERATION
N°89/2025
Finances
-
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
de
la
commune
- Recettes
nouvelles
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
L’an
deux
Mil
vingt-cinq,
le
29
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CHARTRES-DE-BRETAGNE
s’est
réuni,
en
séance
extraordinaire,
en
salle
du
Conseil
municipal
à
la mairie
de
Chartres-de-Bretagne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
BONNIN,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le 23
septembre
2025
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-
10
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
séance
est
ouverte
à
18h30
Membres
en
exercices
: 22
Présent(e)}s
: 16
Absent(e)s
excusé(e)s
avec
pouvoir
: 5
Absent(e)s
ou
excusé(e})s
: 1
Votants
: 21
PRESENTS:
M.
BONNIN
Philippe,
M.
GEFFROY
Patrick,
Mme
POULAIN
Florence,
M.
LOUIS
Jean-Marc,
Mme
JOALLAND
Dina
(arrivée
à
18h49),
M.
LE
BORGNE
David
(arrivé
18h50),
Mme
LOUIS
Marie-Micheline,
Mme
KOUBA
Maryline
(arrivée
18h39),
Mme
BOUCHERON
Patricia,
M.
MUTSHE
Jean-Pierre,
M.
GIRAUD
Paul,
Mme
BLANCHET
Annick,
Mme
BONNET
Catherine
(arrivée
18h39),
M.
GAUTIER
Roger,
Mme
BENTZ
Nathalie,
M.
BOSSARD
Emmanuel,
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
AVEC
POUVOIRS :
M.
BABOUR
Mokrane
donne
pouvoir
à
M.
GEFFROY
Patrick,
M.
DANGE
Roger
donne
pouvoir
à
Mme
BENTZ
Nathalie,
Mme
VANNIER
Véronique
donne
pouvoir
à
Mme
LOUIS
Marie-
Micheline,
Mme
GLAZIOU
Hélène
donne
pouvoir
à
Mme
POULAIN
Florence,
Mme
HANANE
Ghizlane
donne
pouvoir
à
M.
GAUTIER
Roger
ABSENT(E)S
ou
EXCUSE{(E)S
: Mme
BOSSARD
Anne-Laure
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOSSARD
Emmanuel
La
séance
est
levée
à
20h10
27 Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2025
Publié
le
Séance
du
29/09/2025
ID
: 085-219560689-20250829-DEL89
2025-BF
N°89-2025
{7.1):
Finances
-
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
de
la
commune
- Recettes
nouvelles
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Rennes
Métropole
a
alerté
les
Maires
des
communes
membres
sur:
«le
montant
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
attribué
au
territoire
de
Rennes
Métropole
au
titre
de
l'année
2025
vient
d'être
notifié
par
La
Préfecture
d'Ile-et-Vilaine.
Le
montant
à répartir
entre
La
Métropole
et les
communes
s'élève
au
total
à 11
287
543
€.
llest
en
baisse
de
-3,3
%
par
rapport
au
montant
total
alloué
au titre de
l'année
2024
(11677
418€).
Compte
tenu
de
l'évolution
du
Coefficient
d'intégration
Fiscale
(CIF)
de
Rennes
Métropole
(0,4693
en
2025
contre
0,4746
en
2024),
la
part
du
FPIC
revenant
à
la
Métropote
s'établit
en
2025
à
5
298
235
€
contre
5
542
641
€
en
2024,
soit
une
baisse
de
-4,4%
(-244
406
€).
La
part
du
FPIC
pour
l'ensembie
des
communes
en
2025
s'établit
donc
à 5 989
308
€ contre
6
134
777
€ en
2024,
soit
une
baisse
de
-2,4
%
{-145
469
€).
Dans
le cadre
du
dispositif
de
droit
commun,
la
part
du
FPIC
attribuée
à chaque
commune
de
la
Métropole
dépend
de
la
population
et
du
potentiel
fiscal
agrégé
de
la
commune.
Selon
l'évolution
de
ces
critères,
les
évolutions
individuelles
du
FPIC
entre
2024
et
2025
peuvent
donc
différer
de
l'évolution
de
l'enveloppe
allouée
à
l'ensemble
des
communes
(Annexe
18
-
tableau
de
la
répartition
du
FPIC
2025
par
commune).
Au
niveau
national,
l'enveloppe
totale
du
FPIC
n'a
pas
évolué
depuis
2016
(1
Md£).
Le
montant
du
FPIC
attribué
au
territoire
métropolitain
a ainsi
peu
progressé
depuis
cette
date
(rappel
du
FPIC
2016
=
11
578
499€).
Il est
possible
que
le
territoire
de
Rennes
Métropole
cesse
d'être
éligible
au
FPIiC
dans
les
prochaines
années,
la
réforme
du
calcul
des
indicateurs
financiers
{potentiel
fiscal
et
potentiel
financier
notamment)
consécutive
à
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
n'étant
pas
favorable
au
territoire
de
Rennes
Métropole.
Dans
ce
cas,
un
dispositif
de
garantie
dégressive
est
prévu
sur
5 ans
(90%
du
montant
n-1
l'année
de
la
perte
d'éligibilité,
puis
70%,
50%
et 25%).
À
ce
titre,
Le
territoire
de
Rennes
Métropole
est
classé
en
2025
au
7107
rang
des
745
groupements
éligibles
contre
Le 7097
rang
en
2024.
»
Lors
de
la
préparation
budgétaire,
la
perte
d'éligibilité
de
Rennes
Métropole
au
FPIC
avait
été
estimée
par
Le
service
finances
pour
les
années
à
venir,
pour
devenir
nulle
en
2028,
et
la
diminution
des
crédits
très
fortement
anticipée.
IL s'avère
que
malgré
la
dynamique
de
baisse
du
FPIC
pour
le
territoire
de
la
Métropole,
le
montant
affecté
à
La commune
est
supérieur
aux
prévisions
budgétaires
:
CA
2024
BP
2025
Notification
2025
Différence
76758
€
58
000
€
82
966
€
24966€
28 Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2025
Publié
le
ID
: 035-213500663-20250929-DEL89_2025-BF
Séance
du
29/09/2025
Aussi,
une
recette
complémentaire
de
24
966
euros
doit
être
intégrée
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
commune
par
décision
modificative.
Ceci
exposé,
Vu
la décision
modificative
du
budget
principal
de
la commune
ci-après
annexée
(Annexe
19);
Vu
l’avis favorable
de
La commission
Administration
Générale- Finances
réunie
le 9 septembre
2025. Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-__Approuve
la
mise
à
jour
des
recettes
de
fonctionnement
par
décision
modificative
n°3,
telle
que
présentée
en
annexe
19.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
Philippe
BONNIN
Emmanuel
BOSSARD
29 Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2025
Fi
en
pré
Publié
le
ID
: 085-21850088