Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 86 2023 Decision modificative n°3 Budget Commune S
Déliberation - 87 2023 Decision modificative n°4 Budget Commune A
Déliberation - 87 2023 Decision modificative n°4 Budget Commune A
Déliberation - DEL89 2025 Decision modificative n°3 du budget pri
Déliberation - 88 2023 Decision modificative n°1 Budget annexe ZA
Déliberation - 122 2023 Decision modificative n°6 – Budget princi
Déliberation - 88 2023 Decision modificative n°1 Budget annexe ZA
Déliberation - 121 2023 Decision modificative n°2 – Budget annexe
Déliberation - 2023 054 Decision modificative n°3 au budget commu
Déliberation - 09 Decision Virement de credits Budget general
Déliberation - 86 2023 Decision modificative n°3 Budget Commune Section dInvestissement Virements de credits
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 86 2023 Decision modificative n°3 Budget Commune Section dInvestissement Virements de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
19 septembre 2023
PRESENT(E)(S)
21
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
1
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°86/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s’est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 19 septembre 2023, conformément à
l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme JOALLAND - Mme POULAIN — Mme LOUIS - M. BABOUR - Mme KOUBA - M. LE BORGNE - Mme BENTZ -
Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - M. LOUIS - Mme VANNIER - M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BOSSARD -— Mme HANANE - M. DANGE - Mme GLAZIOU
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Monsieur GIRAUD Paul donne pouvoir à Monsieur LE BORGNE David
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
ABSENT({E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2023
N°86/2023
1.1
Décision modificative n°3 - Budget Commune - Section d’Investissement : Virements de crédits
1. Virement de crédits entre opérations :
Les études pour la réalisation de la salle de sports ont avancé plus rapidement qu'anticipé par les services. Il convient d'ajuster les crédits prévus au budget afin de pouvoir mandater les factures en instance de paiement, soit environ 150 000 €. Il est également proposé à la commission d'anticiper un démarrage des travaux avant le vote du budget en inscrivant des crédits supplémentaires à hauteur de 150 000 € qui apparaitront dans les restes à réaliser. Il est ainsi proposé à la commission finances de réaliser une décision modificative, permettant d'augmenter de 300 000 € les crédits inscrits à l'opération 68 en portant les crédits ouverts de 113 385 € à 413 385 €, telle que présentée ci- dessous:
ne . RAR 2022 + o o Apérstion nn. le Ace BP 2023 DM n°3 BP 2023 + DM n°3
CPS PONS ONESIdE 2313 113385€| +300000€ 413 385€ la Seiche TR OO de
281 - Mairie | 2313 2 819 366 € - 300 000 € 2 519 366 €
2. Virement de crédits entre chapitres :
Lors de la séance du 22 mai 2023, le Conseil municipal a octroyé un prêt remboursable de 44 200 € au syndicat intercommunal de la piscine de la Conterie. || convient d'inscrire au budget les crédits correspondants :
Opération Article | Intitulé BP 2023 + DM DM n°3 BP 2023 + DM N°3 |
| Sans objet 276358 | Auires immobilisations DE 44 200 € 44 200 € es __ financières nn
281 — Mairie 2313 Constructions 2 519 366 € - 44 200 € 2 475 166 € |
Le Conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à cette décision modificative n°3,
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN