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Déliberation - 121 2023 Decision modificative n°2 – Budget annexe ZAC Les Portes de la Se
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 121 2023 Decision modificative n°2 – Budget annexe ZAC Les Portes de la Se)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 035-213500663-20231211-DEL121 2023-BF
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE D'ILLE et VILAINE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
FRINENNES DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
de BRUZ N°121/2023
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
L'an deux Mil vingt-trois, le 11 décembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
CONVOCATION BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 5 décembre 2023, conformément à
5 décembre 2023 l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E)(S) : M. BONNIN — M. GEFFROY - Mme JOALLAND - Mme POULAIN - PRESENT(E)(S) Mme BENTZ - Mme LOUIS - M. BABOUR - Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - Mme KOUBA - M. LOUIS — M. MUTSHE - Mme BONNET — M. GAUTIER - 20 M. DANGE -Mme GLAZIOU — Mme HANANE — Mme VANNIER — Mme BOSSARD
Re Ce ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS : (S) Monsieur Paul GIRAUD donne pouvoir à Monsieur Patrick GEFFROY 2 Monsieur David LE BORGNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Marc LOUIS
ABSENT(E){S) EXCUSE(E)(S):
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HANANE
ABSENT(E)(S) Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 035-213500663-20231211-DEL121 2023-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2023
N°121/2023
71
Décision modificative n°2 - Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche »
Les crédits ouverts lors du vote du budget primitif 2023 du budget annexe ZAC Les Portes de la Seiche ne sont pas suffisants pour passer les opérations de stocks. Les écritures de stocks sont des opérations d'ordre budgétaire qui n'ont pas d'incidence sur la trésorerie de la collectivité.
Il convient de procèder à une décision modificative de virement de crédits afin d'inscrire les crédits nécessaires selon le tableau suivant :
Section Chapitre Article intitulés | Montant
D 040 | Transfert entre sections 3309 Travaux | _339530,03€
RI 021 | Virement | 33 530,03 €
RF_ 042 | Transfert entre sections 7133 Variation en cours 33 530,03 € DF 023 | Virement 33 530,03 €
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, émettent un avis favorable à cette décision modificative n°2.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN