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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Transports, Budget, Économie et finances,
fase ee Grand d'Anntomération
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
en 00 08 m8 m8 8 00 0
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2021
N° 196/07/2021: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 05 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2021.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH,
Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Bernard BOUTON, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Philippe BECADE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Françoise PIZZINI à Michel WEILL.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Michel CORNILLE, Jean-Louis IBRES. Monsieur Bernard PECOU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 87 du 8 avril 2021, portant adoption du Budget Primitif Annexe Transports Urbains pour 2021,
Le budget supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire qui comporte une particularité par rapport aux décisions modificatives (D.M.). Il doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2020, en section d'investissement et d'exploitation et la reprise des reports d'investissement de l’année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un excédent constitué en section d'exploitation.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l’année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2020, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Annexe Transports Urbains du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Ce projet de B.S repose sur les éléments suivants :
En section d'exploitation :
En dépenses :
La principale proposition nouvelle concerne un complément de crédit prévisionnel pour l'actualisation de la contribution forfaitaire au titre de l'exercice 2021, à hauteur de 100 000 €.
En recettes :
La principale inscription concerne l'affectation d'une partie du résultat global d'exploitation constaté à la clôture de l'exercice 2020, à hauteur de 100 000 €, afin de financer en dépense l'actualisation de la contribution forfaitaire 2021 citée précédemment.
En section d'investissement :
En recettes :
Les principales inscriptions nouvelles sont les suivantes :
- Affectation d'une partie de l'excédent global d'exploitation 2020 constaté à la clôture de l'exercice 2020, à hauteur de 845 583.79 €.
-__ Reprise de l'excédent du solde d'exécution 2020 d'investissement (hors restes à réaliser) d'un montant de 14 429.06 €, constaté à la clôture de l'exercice 2020.
En dépenses :
Une inscription de 853 K€ afin de pouvoir financer les besoins en investissements qui seront nécessaires suite à la réflexion sur la modernisation de l'offre de service et autres extensions de lignes.
Le total des restes à réaliser en dépenses d'investissement à reporter en 2021 s'est élevé 6 380.09 €.
Au final, le Budget Supplémentaire 2021 Budget Annexe Transports Urbains présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE
TRANSPORTS URBAINS 2021
DEPENSES RECETTES Fi RO
Chapitre | Proposition Chapitre Proposition
. = eucpa | | VENTES DE PRODUTS FABRIQUES, oit CHARGES À CARACTERES GE! ERAL| 15 000,00] 70 ! PRESTATIONS! 5 000,00 — a | = se | 0 AUTRES CHARGES DE GESTIOH | 6 REEL 65 à GESno) 100 Q0n.00 |
« Total Dépenses Réelles Exploitation 176 000,09 Total Recettes Réelles Exploitation 16 000,00 =
à ORDRE Total Dépenses Ordre Exploitation 0,00 Total Recettes Ordre Exploitation 0,00
ü REPORTS Résultat d'exploitation Reports 0,00 Résultat d'exploitation Reporté 109 006,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION | 115 000,00 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 115 000,00
à . DEPENSES RECETTES FA R/O
Chapitre Proposition Chapitre | Proposition
a IMMOBILISATIONS CORPORELLES, 85363276] 10 COTARONS, FONDS DIVERS ET) sue 83.79 let | [ RESERVES|
E Total Dépenses Réelles Investissement 853 632,76 Total Recettes Réelles Investissement 845 583,79
» ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement | 0,00 Total Recettes Ordre Investissement 0,00
a
5 Restes à réaliser de l'exercice précédent 6 380,09 Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00
> REPORTS :
Z Résultat d'investissement Reporté | 0,80 Résultat d'investissement Reporté 14 429,06
Il
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT ! 860 012,84| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 860 012,85 1
: |
TOTAL DEPENSES 975 012,80] TOTAL RECETTES 975 012,88
Le Budget Annexe Transports Urbains 2021 (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
TRANSPORTS URBAINS
Budget Primitif PRG TOTAL yr Supplémentaire
investissement 683 280,00 860 012,85 1543 292,85
Exploitation 6 370 280,00 115 000,00 6 485 280,00
TOTAL 7 053 560,00 975 012,85 8 028 572,85
Considérant que le Budget Supplémentaire Budget Annexe Transports Urbains 2021, dans sa version réglementaire et détaillée, a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers communautaires avec la convocation à la séance,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 21 juin 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Supplémentaire 2021 — Budget Annexe Transports Urbains, tel que présenté.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Île
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
12 URL De sa publication et/ou affichage le } ) JUIL, 2021 2021
Pour extrait certifié conforme,