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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 196)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
5 Gran Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 novembre 2018
DELIBERATION N° 196/11/2018 : CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE DE FAÇADES : ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 29 novembre à 17h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle
de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 novembre 2018. .
:
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry
DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain
GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON,. Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Alain GABACH, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Brigitte BAREGES, Jean-Martial DEJEAN à Philippe FRANCOIS, Francis LABRUYERE à Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Paulette MULLER- DUPONT à Bernard GISQUET, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET, Jos ONZALEZ, Aurore KOTHE, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY. :
\ ° TT
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex Î |
Tél. +33 {0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 | |
www.montauban.com ! Î 4 mairiemontauban@montauban.com | | | : Imprimé sur papier recyclé. Madanie Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des campagnes de ravalement obligatoire de façades des secteurs rue Mary Lafon/ côte des Bonnetiers et Aristide Briand / Place Lalaque à Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des subventions façades calculées à hauteur de 40% des travaux éligibles HT et plafonnées à 6 0G0 € par façade.
Deux nouvelles demandes sont soumises à l'accord du GMCA.
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT DES PRIMES
SCI BALY 80, représentée par 1 façade. Monsieur Alain BAJON 80, avenue Aristide Montant HT des travaux éligibles 1166c, route de Lacourt Saint-Pierre Briand 2875€ 82700 MONTECH Subvention (40%) : 1 150 € 1 150,00 €
Monsieur Benoit LANDOU 1 façade 1 376, route du Foyt 7, Côte des Bonnetiers | Montant HT des travaux 6 000,00 €
82440 MIRABEL éligibles : 19 740 € Subvention plafonnée : 6 000 €
Subventions totales octroyées : 7 150 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 19 novembre 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser ces primes accordées dans le cadre des campagnes de ravalement
obligatoire de façades,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser ces primes accordées dans le cadre des campagnes de ravalement
obligatoire de façades,
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le :
et/ou notification le :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
0 6 DEC. 2018
0 6 DEC. 2018
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 29 novembre 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES