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Document publié le Jeudi 18 juillet 2019
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Thèmes du document : Transports, Budget, Économie et finances,
4 Grand ftaan
u? Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 juillet 2019
N° 160/07/2019: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 juillet 2019.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 15
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Jean-Luc BUDOIA à Clarisse HEULLAND, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE à Christian PEREZ, Philippe FRANCOIS à Véronique LAGARRIGUE, Jean-François GARRIGUES à Sophie LARAN, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Danielle AMOUROUX, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Monique VALAT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1 mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur papier recyclé. Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Budget Supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire et comporte une particularité par rapport aux Décisions Modificatives (D.M.). Il doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2018, en section d'investissement et d'exploitation et la reprise des reports d'investissement de l’année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un
excédent constitué en section d'exploitation.
Le Budget Supplémentaire de l’année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l’année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de compte à compte (nature 23 à nature 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2018, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Annexe Transports Urbains du Grand Montauban.
On retrace notamment les principaux éléments budgétaires suivants :
- En Exploitation, le Grand Montauban en tant que ressort territorial devient l'unique
interlocuteur avec la Région Occitanie de l'ensemble des mouvements financiers lié à l'exécution de la compétence Transport.
Ainsi il devient l'intermédiaire entre le délégataire, la SEMTM, et la Région Occitanie
notamment pour la partie qui était précédemment facturée au Conseil Départemental 82 s'agissant des élèves transportées par le délégataire en dehors du ressort territorial.
Pour cette prestation, nous retrouvons donc en recettes un montant reçu de la Région Occitanie de l'ordre de 195 148 € et son équivalent en dépenses afin de le reverser au
délégataire. k
- En Investissement, on retrouve après validatiorr juridique de son éligibilité à l'affectation du
budget transport, le montant complémentaire lié à l'aménagement de la gare routière de La Fobio et qui était précédemment budgétisé au budget principal (1 066 827 €).
Ce montant est financé d'une part par l'affectation de l'excédent d'exploitation de 2018 (1 010 634,83€) et le F.C.T.V.A qui est associé à l’ensemble de l'opération soit (382 k€).
Enfin, on note la diminution de l'emprunt d'équilibre de la section d'investissement à hauteur de 325 ke.
Le Budget Supplémentaire 2019 présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit: BUDGET ANNEXE SUPPLEMENTAIRE
TRANSPORTS URBAINS 2019
DEPENSES RECETTES FA RO
Chapitre Proposition Chapitre
Proposition
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, 2 011 | CHARGES À CARACTERES GENERAL] 195 148,00] 70 SERVICES MR or 195 148,00
8 Total Dépenses Réelles Exploitation 195 148,00) Total Recettes Réelles Exploitation 195 148,00)
< 5 | or
Total Dépenses Ordre Exploitation 0,00 Total Recettes Ordre Exploitation 0,00
ui
X |RePORTS Résultat d'exploitation Reporté 0,00 Résultat d'exploitation Reporté 0,00 ü
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 195 148,00) TOTAL RECETTES EXPLOITATION 195 148,00!
DEPENSES RECETTES FA RO
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES] 1066 827,20] 16 | FMPRUNTS ET DETTES es -325 807,43]
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET Fi REEL 10 RESERVESl 392 634,63
Z ÿ Total
Dépenses Réelles Investissement 1066 827,20| Total Recettes Réelles Investissement 1 066 827,20
lu
8 ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre
Investissement 0,00
a ui Restes à réaliser de l'exercice précédent
0,00| Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 > Z |reporrs
Résultat d'investissement Reporté 0,00 Résultat d'investissement Reporté 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1066 827,20| TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 066 827,20]
TOTAL DEPENSES 1 261 975,20! TOTAL RECETTES 1 261 975,20
Le Budget Annexe Transports Urbains 2019 (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
Budget Budget Primitif Suppiémeitairé
TOTAL
Investissement 1 300 000,00 1 066 827,20 2 366 827,20
Exploitation 5 773 000,00 195 148,00 5 968 148,00
TOTAL 7 073 000,00 1 261 975,20 8 334 975,20 Vu la délibération n°269 du 20 décembre 2018 portant « Exercice 2019 — Budget Primitif Annexe Transports Urbains»,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 09 juillet 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- voter ce Budget Supplémentaire 2019 au Budget Annexe Transports Urbains du Grand
Montauban.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS: 2.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 JUIL. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 JUIL. 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 18 juillet 2019
La Présidente,
Brigittàt BAREGES