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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
sans Orand ::2%.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juillet 2022
N°_ 196/07/2022: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur
convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2022.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Daniele BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BON à Brigitte BAREGES, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 80 du 24 mars 2022, portant adoption du Budget Primitif Annexe
Pépinière d'Entreprises pour 2022,
Vu la délibération en date du 21 juin 2022 portant approbation du Compte Administratif 2021.
Le Budget Supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire qui comporte une particularité par rapport aux décisions modificatives (D.M.).
Il doit en effet retracer comptablement les affectations
des résultats de l'exercice 2021, en section d'investissement et de fonctionnement et la
reprise des reports d'investissement de l'année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un excédent constitué en section de fonctionnement.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2021, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Annexe Pépinière d'Entreprises du Grand Montauban Communauté d'Agglomération.
Ce projet de B.S repose sur les éléments suivants :
En section d'investissement (pas de prévisions en section de fonctionnement) :
En recettes :
- Reprise de l'excédent du solde d'exécution 2021 d'investissement (hors restes à réaliser) d’un montant de 1 566 €, constaté à la clôture de l'exercice 2021.
- Reprise des restes à réaliser 2021 de recettes d'investissement à reporter en 2022 pour un montant de 5 936.48 €.
En dépenses :
- Reprise des restes à réaliser 2021 de dépenses d'investissement à reporter en 2022 pour un
montant de 7 502.48 €. Au final, le Budget Supplémentaire 2022 Annexe Pépinière d'Entreprises présenté s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit
:
BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEXE
PEPINIERE D'ENTREPRISES 2022
DEPENSES RECETTES
FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre
Proposition
= REEL Total! Dépenses Réelles Fonctionnement 0,00
Total Recettes Réelles Fonctionnement 0,00
=
D ORDRE Total Dépenses Ordre Fonctionnement 0,00
Total Recettes Ordre Fonctionnement 0,00 Z
O
FE REPORTS Résultat de fonctionnement Reporté 0,00
Résultat de fonctionnement Reporté 0,00 ©
Z
9 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT. 0,00| TOTAL
RECETTES FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES RECETTES
F/I R/O
Chapitré Proposition Chapitre
Proposition
REËL Total Dépenses Réelles Investissement 0,00 Total Recettes
Réelles Investissement 0,00 +
ë ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement 0,00
Total Recettes Ordre Investissement 0,00 Lu
à Restes à réaliser de l'exercice précédent 7 502,48
Restes à réaliser de l'exercice précédent 5 936,48
BE | REPORTS un >
Résultat d'investissement Reporté 0,00 Résultat dInvestissement
Reporté 1 566,00
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 7 502,48 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 7 502,48
TOTAL DEPENSES 7 502,48 TOTAL RECETTES
7 602,4]
Le Budget Annexe Pépinière d'Entreprises 2022 (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
Budget Primitif sudo TOTAL
Supplémentaire
investissement 12 616,00 7 502,48 20 118,48
Fonctionnement 145 637,00 0,00 145 637,00
TOTAL 158 253,00 7 502,48 165 755,48
Considérant que le Budget Supplémentaire Annexe Pépinière d'Entreprises 2022, dans sa version réglementaire et détaillée, a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers communautaires avec la convocation à la séance,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 juillet 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Supplémentaire 2022 — Annexe Pépinière d'Entreprises, tel que présenté. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 juillet 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le:
2 5 JUIL. 2022
2 5 JUIL. 2022
De sa publication le :