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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 255)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
255/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le sept novembre deux mille
vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Cafherine HAMON, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉÊZIE, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Laëlitia NYS ayant donné procuration à Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUBOIS
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Sonia ESNAULT, N re de conseillers Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUS, | Eh éxercice 33
Madame Maud MERING, Madame Louise MOREAU ef Présents... 20
Madame Marine VIAUD Votants 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frank GUILLAUDEUX
Cession du bien communal cadastré section C
DCM n°255/2025 - 3.2.1 numéros 735, 736 et 740 - 4 rue de Bretagne - révision du prix de vente
Rapporteur : Monsieur COUTY
Par délibération numéro 088/2025 en date du 25 mars 2025, le bien communal situé au numéro 4 de la rue de Bretagne, cadastré section € numéros 735, 736 et 740, d'une contenance totale de 08a 80ca, a été mis en vente au prix de 150 000,00 euros nets vendeur.
Pour rappel, ce bien communal, vacant depuis plusieurs années, est composé de deux maisons d'habitation sur deux niveaux, utilisées par le passé comme boulangerie ef foyer de jeunes, d'une cour, de deux garages et d’un ancien local professionnel.
L'agence immobilière POINSOT, représentée par Madame GASNIER, ayant l'exclusivité de la vente de ce bien, a été contactée le 20 octobre dernier pour faire un point sur le nombre de visites. || Y en a eu plusieurs mais sans suite. Pour elle, ce bien présente beaucoup de possibilités pour Un projet immobilier mais les travaux à prévoir sont importants. Elle estime qu'il y aurait lieu de prévoir une révision du prix de vente à la baisse; elle juge qu'il serait cohérent de fixer le prix de vente à 130 000,00 euros.
Un plan permettant de localiser les parcelles concernées par la présente vente a été transmis
aux élus le 07 novembre 2025. Monsieur FOULONNEAU fait remarquer qu'il n'y a pas eu d'offres malgré plusieurs visites,
même inférieures au montant affiché.
Considérant l'avis du service d'évaluation domaniale en date du 18 décembre 2024,
avis ayant une durée de validité de dix-huit mois, estimant la valeur vénale de ce bien à 202 000,00 euros, assortie d'une marge d'appréciation de 10% portant la valeur minimale de cession à 181 800,00 euros,
Considérant la visite dudit bien le 13 janvier 2025 par l'agence POINSOT Immobilier de VALLONS-DEL'ERDRE qui a estimé la valeur vénale de ce bien entre 130 000,00 euros et 140 000,00 euros nets vendeur,
Vu la délibération numéro 088/2025 en date du 25 mars 2025 portant sur la mise en vente
du bien communal situé au numéro 4 de la rue de Bretagne, cadastré section C numéros 735, 736 et 740, d'une contenance totale de 08a 80ca, au prix de 150 000,00 euros
nets vendeur,
Sur avis des membres du bureau municipal, réunis le 21 octobre 2025, qui ont proposé de
baisser le prix de vente du bien concerné à 130 000,00 euros nets vendeur, en l'absence d'offres reçues malgré plusieurs visites depuis avril 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ABROGE la délibération numéro 088/2025 en date du 25 mars 20285 ;
- MET EN VENTE le bien immobilier communal situé au numéro 4 de la rue de Bretagne, cadastré section C numéros 735, 736 et 740, d'une contenance totale de 08a 80ca, au prix de 130 000,00 euros nets vendeur ;
- CONFIRME que les frais d'acte et de négociation seront supportés par l'acquéreur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en vente ce bien
en exclusivité auprès de l'agence immobilière POINSOT, située au numéro 3 de la rue de Lavoir ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour signer fous
les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
À noter qu'une délibération devra être prévue préalablement à la signature d'un compromis et d'un acte de vente pour ce bien immobilier communal.
Délibération publiée le 18 novembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Frank GUILLAUDEUX
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
ID : 044-200078079-202851113-DCM_2025 _255-DE