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Déliberation - 170 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 170)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 170/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-rois, le dix-sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze juillet deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïfherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier CADIOT,

Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Nombre de conseillers

Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et En exercice... 33 Monsieur Jean-Charles OLIVE Présents... 24

Votants... 24

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frank GUILLAUDEUX

Cession du bien communal cadastré section E numéro 592

PCM n°170/2028 - 8.2.1 (116 rue des Forges) - signature de l'acte

Rapporteur : Monsieur COUTY

Vu la délibération numéro 121/2021 en date du 25 mai 2021 relative à la mise en vente de

biens communaux,

Considérant l'avis du service d'évaluation domaniale en date du 12 mai 2021, avis

ayant une durée de validité de dix-huit mois, prorogé de douze mois à compter du 07 décembre 2022 par lettre dudit service,

Considérant le prix de vente du bien immobilier situé au numéro 116 de la rue des Forges fixé à 20 000,00 euros nets vendeur, les frais d'agence et d'acte notarié étant à la charge de l'acquéreur,

Considérant le mandat de vente signé avec l'agence POINSOT Immobilier de VALLONS-DE-L'ERDRE le 17 juin 2021,

Vu la délibération numéro 2371/2022 en date du 13 décembre 2022 acceptant la cession, pour un montant forfaitaire de 20 000.00 euros nets vendeur, de la parcelle de terre bâtie cadastrée section E numéro 592 d'une contenance de 65ca, située au numéro 116 de la rue des Forges, à Monsieur BOURREAU,

Considérant que, le 24 mai 2023, le notaire en contact avec l'acquéreur a informé la commune du retrait de l'offre par ce dernier.

Le bien a été remis en vente.L'agence POINSOT immobilier a remis, le 26 juin 2023, une nouvelle proposition d'achat pour ce bien communal pour le compte de Monsieur José BALOCHE.

Un plan permettant de localiser la parcelle concernée par la présente vente a été transmis aux élus par courriel le 11 juillet 2028.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- ANNULE la délibération numéro 231/2022 en date du 13 décembre 2022 :

- ACCEPTE la cession, moyennant Un montant forfaitaire de 20 000,00 euros nets vendeur, de la parcelle de terre bâtie cadastrée section E numéro 592 d'une contenance de 65ca, parcelle située au numéro 116 de la rue des Forges, à Monsieur José BALOCHE :

- PREND ACTE que les frais d'agence et d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur :

- CONFIE à l'étude notariale de Moftres MICHEL et MANCHEC, notaires à RIAILLÉ, la rédaction de l'acte notarié correspondant et de tous les documents nécessaires à ia réalisation de cette vente ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer fous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 25 juillet 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Frank GUILLAUDEUX

Envoyé en préfecture le 24/07/2023

Reçu en préfecture le 24/07/2023

ID : 044-200078079-20230717-DCM_170_2023-DE