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Déliberation - 255
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 255)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Tourisme,
255/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingtrois, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le six décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlie TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EX ÉS : Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Sébastien | Nombre de conseillers FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Présents. 25 Votants 26
Services périscolaires et extrascolaire et animation
BCMIR2SSE02SEREIE jeunesse - tarifs 2024
Rapporteur : Madame GUILLET
Pour rappel, les membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité, réunis le 1° septembre 2021, avaient proposé que les tarifs des services périscolaires et extrascolaire soient rediscutés tous les ans à la même période et que l'augmentation, si elle avait lieu, se fasse au 1% janvier de chaque année.
Les membres de ladite commission, réunis le 29 novembre 2023, ont proposé une augmentation au 1° janvier 2024 de :
- 8,5% arrondi au centième de centimes d'euro le plus proche pour le service de restauration scolaire (sauf le tarif à 1,00 euro pour les tranches de quotient familial inférieures à 500,00 euros),
- 3,5% arrondi au centième de centimes d'euro le plus proche pour le service d'accueil périscolaire avant et après la classe,
- 5% arrondi au centième de centimes d'euro le plus proche pour l'accueil périscolaire le mercredi et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires, - 6% arrondi au centième de centimes d'euro le plus proche pour le service de l'animation jeunesse, Les tarifs seraient donc arrêtés comme suit :
Restauration scolaire du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus Tarifs appliqués aux enfants domiciliés à VALLONS-DE-L'ERDRE et / ou scolarisés en classe ULIS-école
Tranche Quotient familial Tarif
1 Inférieur ou égal à 400,00 euros 1,00 euro 2 De 401,00 à 500,00 euros 1,00 euro 3 De 501,00 à 600,00 euros 3,11 euros 4 De 601,00 à 700,00 euros 3,22 euros 5 De 701,00 à 800,00 euros 3,32 euros 6 De 801,00 à 900,00 euros 3,44 euros 7 De 901,00 à 1 000,00 euros 3,54 euros 8 De 1 001,00 à 1 100,00 euros 3,61 euros 9 De 1 101,00 à 1 200,00 euros 3,66 euros 10 De 1 201,00 à 1 300,00 euros 3,72 euros 11 De 1 301,00 à 1 400,00 euros 3,77 euros 12 De 1 401,00 à 1 500,00 euros 3,83 euros 13 Supérieur ou égal à 1 501,00 euros 3,88 euros Panier repas fourni par la famille pour enfant allergique 1.11 euro (avec un Projet d'Accueil Individualisé) ‘ Tarif pour Un repas pris non commandé dans les délais 5,55 euros
Tarif appliqué aux enfants non domiciliés à VALLONS-DE-L'ERDRE et non scolarisés en classe ULIS-école
Tranche Quotient familial Tarif
1 Inférieur ou égal à 400,00 euros 1,00 euro 2 De 401,00 à 500,00 euros 1,00 euro 3 De 501,00 à 600,00 euros 3,73 euros 4 De 601,00 à 700,00 euros 3,86 euros 5 De 701,00 à 800,00 euros 3,98 euros 6 De 801,00 à 900,00 euros 4,12 euros 7 De 901,00 à 1 000,00 euros 4,24 euros 8 De 1 001,00 à 1 100,00 euros 4,34 euros 9 De 1 101,00 à 1 200,00 euros 4,40 euros 10 De 1 201,00 à 1 300,00 euros 4,46 euros 11 De 1 301,00 à 1 400,00 euros 4,52 euros 12 De 1 401,00 à 1 500,00 euros 4,60 euros
13 Supérieur ou égal à 1 501,00 euros 4,66 euros Panier repas fourni par la famille pour enfant allergique 1.11 euro (avec un Projet d'Accueil individualisé) ‘ Tarif pour un repas pris non commandé dans les délais 5,55 euros
Accueil périscolaire avant et après la classe
Péricentre du mercredi en période scolaire
Péricentre de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires Tarifs du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus
Tarif au quart Tranche Quotient familial ’ d'heure
1 Inférieur ou égal à 400,00 euros 0,14 euro 2 De 401,00 à 500,00 euros 0,19 euro
3 De 501,00 à 600,00 euros 0,26 euro À De 601,00 à 700,00 euros 0,33 euro 5 De 701,00 à 800,00 euros 0,39 euro 6 De 801,00 à 900,00 euros 0,45 euro 7 De 901,00 à 1 000,00 euros 0,50 euro 8 De 1 001,00 à 1 100,00 euros 0,56 euro 9 De 1 101,00 à 1 200,00 euros 0,62 euro 10 De 1 201,00 à 1 300,00 euros 0,67 euro 255/2023
unique pour tout quart d'heure commencé
11 De 1 301,00 à 1 400,00 euros | 0,73 euro 12 De 1 401,00 à 1 500,00 euros | 0,80 euro 13 Supérieur ou égal à 1 501,00 euros 0,87 euro Petit déjeuner (facultatif - tarif unique) 0,78 euro Goûter * (uniquement pour l'accueil périscolaire avant et après 0.55 euro la classe - obligatoire - farif unique) ‘ Dépassement de l'horaire de fermeture de l'accueil périscolaire - tarif 5,55 euros
*Goûter inclus dans les tarifs de l'accueil du mercredi en période scolaire et de l'accueil de loisirs pendant les vacances scolaires
Accueil du mercredi en période scolaire
Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires (hors péricentre) | Tarifs du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus
| bembounéa Demi-journée | Journée Done Tranche Quotient familial sl avec | | Sans repas | avec repas | avec repas F5 L_ “1 = | | |_ repas
[7 Gros ou égal à 400.00 3,23 euros | 7,383 euros 9,75 euros | 47,72 euros
2 || De 401,00 à 500,00 euros 3,79 euros 7,46 euros | 10,32 euros | 50,47 euros | [3 |De 501.00 à 600,00 euros | 4,36 euros | 8,01 euros | 10,88 euros | 50,79 euros | 4 | De 601,00 à 700,00 euros 4,68 euros | 8,36 euros | 11,45 euros| 53,42 euros| __ 5 |De 701,00 à 800,00 euros 5,03 euros 8,68 euros | 12,57 euros | 58,66 euros | | 6 | De 801,00 à 900,00 euros | 5,37 euros | 9,03 euros | 13,14 euros | 61,30 euros| 7 De 901,00 à 1 000,00 euros | 5,51 euros | 9.18euros) 13,76 euros | 64,23 euros | 8 De 1 001,00 à 1 100,00 euros 6,08 euros | 9,73 euros. 14,89 euros | 68,07 euros | | 9 |De 1 101,00 à 1 200,00 euros 6,66 euros | 10,32 euros | 16,07 euros | 73,42 euros | | | 10 De 1 201,00 à 1 300,00 euros | 6,68 euros | 10,34 euros |_ 16,09 euros | 73,51 euros 11 | De 1 301,00 à 1 400,00 euros | 6,70 euros | 10,36 euros, 16,11 euros| 73,62 euros | 12 || De 1 401,00 à 1 500,00 euros 6,73 euros | 10,38 euros | 16,13 euros| | 73,71 euros
13 EU où ga 4 TS é7Seuros| 10,42euros| 16,15 euros| 73,83 euros
‘Petit déjeuner (facultatif- tarif unique) | 0,78 euro |
** Tarifs majorés de 2,00 euros par jour pour les enfants domiciliés hors communes de VALLONS-DEL'ERDRE et de LE PIN pour les tarifs à la journée et à la semaine
Animation jeunesse
Tarifs du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus
Quotes | roiix | Tarif 2* Tarif 3* Tarif 4* Tarif 5* Tarif 6* Tarif 7* familiaux Moins de 400 euros 1,06 euro |2,12 euros | 3,18 euros |5,30 euros | 6,36 euros | 7,95 euros | 9,54 euros
Be 20m 1,11 euro |2,23 euros | 3,34 euros |5,57 euros | 6,68 euros | 8,35 euros |10,01 euros 500 euros
BE SOMME 1,17 euro |2,33 euros | 3,50 euros [5,83 euros | 7,00 euros | 8,75 euros [10,49 euros 600 euros
Done 1,22 euro |2,44 euros | 3,66 euros |6,10 euros | 7,41 euros | 9,15 euros |10,97 euros 700 euros
De 701 à 800 euros 1,27 euro |2,54 euros | 3,82 euros |6,36 euros | 7,63 euros | 9,54 euros |11,44 euros
De 801 à 900 euros 1,38 euro |2,76 euros | 4,13 euros |6,89 euros | 8,27 euros |10,34 euros |12,40 euros
De 901 à 1 000 euros 1,48 euro |2,97 euros | 4,45 euros |7,42 euros | 8,90 euros 11,13 euros 13,35 euros
DEP EURO 1,59 euro |8,18 euros | 4,77 euros |7,95 euros | 9,54 euros |11,93 euros |14,31 euros 1100euros |” ‘ ! ’ ' ’ :
De 1 101 à 1,70 euro |3,39 euros | 5,09 euros | 8,48 euros 110,18 euros 12,72 euros |15,26 euros 1 200 euros De 1 201 à 1 300 euros 1,80 euro | 3,60 euros | 5,41 euros | 9,01 euros 110,81 euros |13,52 euros [16,21 euros
De 1 801 à 1,91 euro |3,82 euros | 5,72 euros | 9,54 euros |11,45 euros [14,31 euros |17,17 euros 1 400 euros | ” ‘ ‘ ' ‘ ’ ‘
De1 401 à 2,01 4,03 euros | 6,04 euros |10,07 euros 12,08 euros |15,11 euros |18,12 euros 1 500 euros euros
SES 2,12 4,24 euros | 6,36 euros |10,60 euros |12,72 euros |15,90 euros 119,08 euros 1 5017 euros euros
Adhésion annuelle à l'animation 5,30 euros
* Tarifs majorés de 2,00 euros par animation pour les enfants domiciliés hors communes de VALLONS-DEL'ERDRE et de LE PIN
Les différents tarifs pour l'animation jeunesse sont fixés comme suit en fonction des activités.
Tarif 1 : activité sans coût intervenant (par exemple, temps libre au foyer, tournoi de football, sortie VTT et light painting)
Tarif 2 : activité avec achaï de petit matériel (par exemple, bricolage, atelier cuisine et goûter) - coût de l'activité par jeune hors charges de personnel entre 1,00 euro et 3,00 euros Tarif 3 : soirée avec repas, activité avec goûter amélioré ou nécessitant l'achat de matériel plus conséquent - coût de l’activité par jeune hors charges de personnel entre 4,00 euros et 7,00 euros
Tarif _ 4: intervenant sur place (par exemple, réalité virtuelle), sortie sans billetterie (par exemple, marché de Noël et inter-centre) - coût de l'activité par jeune hors charges de personnel entre 8,00 euros et 12,00 euros
Tarif 5 : intervenant sur place plus onéreux (par exemple, parkour), sortie avec billetterie à faible coût (par exemple, bowling) - coût de l'activité par jeune hors charges de personnel entre 13,00 euros et 18,00 euros
Tarif 6 : sortie avec billetterie plus onéreuse (par exemple, paint ball et accrobranche) - coût de l'activité par jeune hors charges de personnel entre 19,00 euros et 26,00 euros Tarif 7 : sortie exceptionnelle (par exemple, O'Gliss parc et karting) - coût de l'activité par jeune hors charges de personnel supérieur ou égal à 27,00 euros
Il est précisé que les tarifs de l'animation jeunesse n'ont pas été augmentés depuis 2019.
Considérant l'avis des membres de la commission communale enfance / jeunesse /
parentalité réunis le 29 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- SUIT l'avis émis le 29 novembre 2023 par les membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité :
- FIXE, pour l'année 2024, les tarifs des services périscolaires et extrascolaire et de l'animation jeunesse comme proposés dans les tableaux ci-dessus :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 14 décembre 2023
La secrétaire de séance,
Léa GUILLET
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
ID : 044-200078079-20231212-DCM_255_2023-DE