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Arrêté - AR 2022 285
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 285)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR
2022-285
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
COMMUNE
DE
ROBION
Stationnement
6.4.2.
LA
CHEVALIERE
- place
de
l'Eglise
Le
Maire
de
Robion
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
LA
CHEVALIERE
sise
1713
route
de
Robion,
quartier
Bel-Air,
84300
CAVAILLON, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
gens
et des
biens,
ARRETE
ARTICLE
1
: l'entreprise
LA
CHEVALIERE
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
place
de
l'Eglise
au
droit
du
numéro
24,
pour
procéder
à
un
déménagement,
les
03,
09
et
10
septembre
2022.
ARTICLE
2 :
La
circulation
ne
sera
jamais
interrompue
et
2
places
de
stationnement
seront
strictement
réservé
au
déménagement.
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
feront
l'objet
d'un
enlèvement
par
la fourrière
automobile.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8
partie,
sera
mise
en
place
LA
CHEVALIERE. ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la loi.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
municipaux,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifié exécutoire, l'arrêté
Fait à Robion,
le 20 juillet 2022.
ayant
été
affiché
Le
Maire
\
| :
Patrick SINTES.